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La perte d’exploitation

La perte d’exploitation (PE) est une garantie très prisée par les artisans & commerçants, ou les professions libérales, soucieux de pérenniser leur investissement. Si cette option s’avère efficace dans bien des cas, elle est cependant souvent mal comprise et ne répond pas toujours à l’exigence d’assurance des souscripteurs.

Le contexte des professionnels indépendants s’avère, de fait, bien particulier : pas, ou peu, de garantie de salaire en cas d’arrêt de travail ; pas, ou peu de trésorerie d’avance pour faire face aux charges courantes ; salaires et charges à régler ;  frais fixes difficilement maîtrisables ; hantise de la déficience d’un client ou d’un fournisseur… Si à cela s’ajoute la charge importante d’un remboursement de prêt professionnel (qu’il s’agisse de murs ou d’un fonds de commerce), sachant que ce type de prêt est rarement accordé sur plus de 7 ans, nombre d’entre eux souhaitent assurer vraiment leur investissement.

Qu’est-ce qu’une garantie « Perte d’exploitation »?

Elle permet le règlement d’une indemnité qui correspond à la perte d’exploitation pendant une période allant jusqu’à 1 an généralement (certains contrats prévoient une période de 2 ans).

Cette indemnité est calculée, la plupart du temps, en fonction de la marge brute annuelle réalisée par l’assuré (elle diffère donc selon les secteurs d’activité). Entrent dans l’enveloppe d’indemnisation les frais supportés pour concourir au rétablissement du chiffre d’affaires habituel (Cas particulier : les pharmacies).

Comment se calcule une marge brute annuelle?

C.A.annuel de l’entreprise (C.A.corrigé, immobilisations et stock pris en compte), duquel on retranche les achats et les frais sur vente (somme corrigée, variation du stok prise en compte).

La garantie « perte d’exploitation » est-elle susceptible de ne pas fonctionner dans certains cas?

Oui, car il faut que la cause du sinistre soit un événement assuré au contrat. Par exemple : Incendie, Catastrophes naturelles, Dégâts des eaux, Vol… Bref, une garantie dommages souscrite. La PE porte sur de l’immatériel, mais son déclenchement ne peut résulter que d’un événement matériel assuré par le contrat. Pour que cette garantie soit mise en oeuvre, elle doit être la conséquence directe d’un dommage matériel survenu dans le local professionnel assuré, et ce dommage matériel doit trouver son origine dans un événement garanti.

Exemples de cas dans lesquels la PE ne fonctionnera pas : travaux de structure non conformes effectués  pars un tiers au-dessus du local concerné (recours en Protection Juridique), défaut de paiement d’un ou de plusieurs fournisseurs, police d’assurance en défaut de paiement …

Attention : dans certains cas, l’assureur peut juger que le montant assuré en garantie « dommages aux biens » (Incendie, Vol…) est bien trop faible par rapport au montant souscrit au titre de la garantie « perte d’exploitation ». Si indemnité il y a, celle-ci sera alors réduite (règle proportionnelle d’indemnisation).

Quelques conseils…

  • Ne majorez pas votre chiffre d’affaires en pensant être mieux indemnisé en cas de sinistre. Ne le minorez pas non plus! Cela ne sert à rien : les règles de calcul sont objectivables et objectives.
  • Ne négligez pas la garantie dommages aux biens au profit de la perte d’exploitation. Statistiquement, la plupart des sinistres portent sur du dommage pur.
  • Ne prenez pas la garantie « perte d’exploitation » au sens littéral du terme : si vous subissez réellement une perte d’exploitation, cela ne signifie pas pour autant que votre assureur vous indemnisera. Vous êtes nombreux à penser, et à tort, que perte financière est synonyme de perte d’exploitation au sens assurantiel du terme.
  • Si vous démarrez une activité, soignez la souscription de votre garantie « dommages » avant tout.
  • Et souscrivez la « perte d’exploitation » par rapport à votre chiffre d’affaires, et non pas pour vous rassurer face à un risque financier (emprunt bancaire).

A consulter éventuellement : tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales ; tous les articles du site dédiés aux entreprises

Pour obtenir un devis : devis multirisques pro

(Anne PELLAZ)