Cabinet Jedac

Pour mieux comprendre pourquoi le législateur incite les particuliers à acheter les logements pour les louer. 

Les besoins d’ordre quantitatif :

            En 1990 :        * 56 millions d’habitants, dont 22 millions de ménages

                                               dont 20,7 millions de résidences principales

                                               dont 2 millions de logements vacants

                                               dont 2,3 millions de résidences secondaires

                                   * 55% des ménages sont propriétaires de leur logement

                                   * 9 millions de logements locatifs dont :

                                               – 50% locatif public

                                               – 50% locatif privé

            En 2010 :        * 26 millions de ménages

 Les besoins d’ordre qualitatif :

* Délocalisation, tertiarisation, héliotropisme

* Retour vers le centre ville

* Axe T.G.V.

* Mixité d’utilisation : loisirs, secondaire, préretraite, principal…

* Diminution du parc locatif privé : 91.000 logements/an de moins entre 1984 et 1988 (Le Moniteur 05/90) et selon l’INSEE 700.000 logements de moins en 10 ans

Les solutions pour répondre aux besoins pressants en matière de logement :

On sait aujourd’hui que l’offre du marché est bien inférieure aux besoins réels des ménages en matière de logements locatifs.

Cet état de fait est essentiellement dû à la croissance démographique et à l’éclatement des familles (de plus en plus de « petits » ménages, même une seule personne, cherchent à se loger individuellement) – d’une part – et au frein étatique de la politique de construction et de gestion de logements ainsi qu’à la réticence des propriétaires à louer leur bien (gestion lourde et garanties insuffisantes, frais annexes importants).

Face à une demande accrue, trois solutions seulement sont envisageables :

            1). L’accession à la propriété (résidence principale) : Cette solution ne fonctionne bien que si elle est accompagnée de financements aidés par l’Etat ou d’aides à la personne, ou dans un marché à la revente fluide. En outre, cette solution oblige l’acquéreur à s’intéresser à un bien qui corresponde, en matière de prix et de surface à ses moyens/besoins personnels, sans nécessairement privilégier la rentabilité (surtout à Paris et R.P. !!!).

            2). Le logement social : il permet de répondre à des besoins d’ordre quantitatif et rarement qualitatif. De plus, les solutions actuellement envisagées sont limitées en nombre.

            3). L’investissement : Incité par des mesures fiscales, c’est cette solution qui permet de développer le marché du locatif dans des conditions de quantité et de qualité satisfaisantes.

Le propriétaire privé investit dans un logement qu’il loue en respectant certaines conditions fixées par décret. En échange l’Etat lui consent des ristournes fiscales importantes (soit sous forme d’abattements spécifiques, soit sous forme de réductions d’impôts).

D’autres articles traitant du même sujet : Impôts, revenus, retraite ; La ville ; Le placement « pierre » ; Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

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(Anne PELLAZ)

Pour mieux comprendre les remboursements sécurité sociale et mutuelle pour vos travaux dentaires. Un exemple de devis annoté.

Anne PELLAZ

A l’attention de Madame xxxxx

Paris, ce mardi 24 mars 2009

Concerne :     Calcul des remboursements en matière de prothèses dentaires.

                               Votre devis dentaire (Dr. Xxxx  Yyyyy)

Madame,

Vous trouverez ci-joint le mode de calcul vous permettant d’apprécier les remboursements de vos prothèses dentaires.

Trois éléments entrent en ligne de compte : le tarif de convention de la Sécurité Sociale (aussi appelée « base du remboursement »), le remboursement de votre mutuelle (exprimée en pourcentage du tarif de convention, desquels il fait déduire le remboursement Sécu.), et enfin le plafond annuel des remboursements dentaires (soins et/ou prothèses).

Le Tarif Plafond de Convention se calcule en fonction des SC (soins conservateurs) ou des SPR (unités de soins prothétiques) prescrits par le dentiste : 1 SPR = 2.15 €.

La Sécurité Sociale rembourse 70% du T.P.C., aussi appelé BR (base de remboursement)

Votre garantie actuelle = 350% (soit 300% + 50% bonus fidélité), sans plafond annuel

Avec nos compliments les meilleurs.

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La loi Madelin / Fillon en chiffres : que déduit-on ? Base de calcul, limites & plafonds de la déductibilité fiscale.

La base de calcul est le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Ce plafond change chaque année au premier janvier. Il est généralement publié en décembre de l’année précédente.

LIMITES (PASS 2010 : 34.620 € / PASS 2009 : 34.308 € / PASS 2008 : 33.276 € / PASS 2007 : 32.184 €) :

* Les cotisations retraite facultative sont déductibles dans les limites suivantes :

            – au minimum 10% de 1 PASS (plafond annuel Sécurité Sociale), soit 3.462 € pour l’année 2010.

            – au maximum 10% du bénéfice net imposable, dans la limite de 8 PASS (soit 27.696 € pour 2010), augmenté de 15% de la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 PASS (soit un complément éventuel de 36.351 € pour 2010).

La déduction maximale pour l’année 2010 portera donc sur un total de 64.047 €.

* Les cotisations à des régimes facultatifs de prévoyance (santé, arrêt de travail) subissent une double limite de déduction :      

– 7% du PASS, soit 2.423,40 € pour 2010, augmentés  de 3,75 % du bénéfice imposable

– 3% des 8 plafonds, soit 8.308,80 € en 2010

* La cotisation perte d’emploi est déductible en prenant la plus favorable de ces 2 limites :

            – 1,875% du bénéfice imposable, plafonné à 8 PASS, soit 5.193 € en 2010

            – 2,5% du PASS, soit 870,50 € en 2010

La loi Fillon a profondément modifié la loi Madelin, premièrement parce qu’elle a introduit un minimum de déductibilité (favorable aux petits revenus) ; et deuxièmement en ce qu’elle subordonne la déductibilité des revenus plus importants à un pourcentage du revenu réel.

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(Anne PELLAZ)

Les règles fiscales applicables aux contrats Madelin / Fillon, pendant la phase d’activité, et plus tard, en retraite.

Les contrats de retraite Madelin ne subissent pas les prélèvements sociaux pendant la phase de constitution. Seule la rente est soumise aux prélèvements sociaux ; cependant, ces derniers sont limités à 6,7% (au lieu de 10%), car la rente est assimilée à un « revenu de remplacement ».

Les rentes de retraite complémentaire, de reversion, versées au terme de l’adhésion, sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les pensions de retraite (réductions et abattement de -10% et -20%). Pendant la phase d’épargne, les cotisations n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF car elles ne sont pas rachetables (art. 885.F du CGI).

Les rentes versées suite au décès du TNS sont exonérées de droits de succession.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ;  Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé

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• Pour souscrire un contrat Madelin, il faut être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires, et pour les conjoints collaborateurs, cotiser aux régimes obligatoires.
• Il faut en outre fournir obligatoirement les attestations d’assurance vieillesse, tant lors de l’adhésion qu’à chaque renouvellement annuel, sous peine de voir les cotisations refiscalisées.
•  Sont déductibles du revenu imposable du TNS les contrats de frais médicaux, d’arrêts de travail, d’invalidité, de retraite (et temporaires décès, si rente).
• Les contrats seront des contrats de groupe, et les prestations prendront la forme, soit de « prestation en nature », soit de « revenu de remplacement », soit de « rente ». Le versement en capital n’est autorisé qu’en cas de liquidation judiciaire (loi 85.98 du 25/01/1985) ou d’invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie (art. L 341.4 du Code de la Sécurité Sociale).
• Le versement des cotisations doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Toutefois, pour s’adapter aux variations du chiffre d’affaires, le montant des versements peut fluctuer dans une fourchette comprise entre une et dix fois la cotisation minimale.
• Le rachat des cotisations passées est possible dans la limite du nombre d’années d’activité non salariée ayant précédé l’adhésion au contrat. Cette cotisation supplémentaire d’une année doit être égale au montant de la cotisation versée au cours de cette même année (cotisation périodique + éventuel supplément de cotisation). La Loi Madelin permet ainsi de doubler le versement annuel.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé d’un indépendant

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Les 4 grands principes de la loi Madelin / Fillon pour les travailleurs non salariés.

La loi n° 94.126, relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin », a été adoptée par le Parlement le 11 février 1994.

Cette loi introduit d’importantes dispositions fiscales en matière de protection sociale (retraite, prévoyance et perte d’emploi).

Elle a été modifiée par la « loi Fillon » en 2004.

4 GRANDS PRINCIPES S’EN DEGAGENT :

 1)                 – Elle harmonise la protection sociale des non-salariés avec celle des salariés. Elle a pour but d’améliorer la protection sociale des Indépendants. Elle offre l’opportunité aux artisans, commerçants, professions libérales, ainsi qu’à certains dirigeants de sociétés de bénéficier des systèmes complémentaires de retraite et de prévoyance et de compléter leurs retraite de base très insuffisantes. Elle permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables, dans les limites fixées par l’article 154bis du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de la retraite et de la prévoyance.

 2)                 – Elle ouvre la possibilité de cotiser selon le principe de capitalisation. Jusqu’alors, l’épargne était gérée selon les principes de répartition (à l’exeption des régimes facultatifs des notaires et des pharmaciens). Désormais, chaque effort d’épargne entraîne l’obtention de droits individuels, définitivement acquis et indépendants du nombre d’années de cotisations.

 3)                 – Elle installe, de fait, un mécanisme de fonds de pension pour les Indépendants en conjuguant deux avantages : une gestion de l’épargne par capitalisation et une déductibilité des cotisations du revenu imposable.

 4)                 – Elle constitue l’un des éléments de réponse au problème de la retraite en France puisque les prestations seront servies sous forme de rente viagère, dans tous les cas. Ce dernier point constitue l’élément de controverse le plus important de la Loi et son handicap majeur par rapport à d’autres formes de préparation de retraite, en particulier du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et du prix de la rente viagère.

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LA LOI MADELIN, LA LOI FILLON : POUR QUI ?

Sont concernés par la LOI MADELIN les personnes soumises à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

En pratique, il s’agit des commerçants, des artisans, des professions libérales, ainsi que des conjoints collaborateurs s’ils n’occupent pas, par ailleurs, d’activité salariée à mi-temps.

Sont également concernés :     

– les associés uniques d’EURL imposables personnellement et leurs conjoints collaborateurs même s’ils exercent par ailleurs une activité salariée à temps partiel, dans la limite d’un demi-temps légal ;

– les gérants ou associés d’une société soumise à l’IS (art. 62 du CGI), gérants majoritaires de SARL ou des gérants de sociétés en commandite par action et associés des sociétés de personnes.

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Si vous avez des difficultés à afficher le tableau, ouvrez la fenêtre suivante :   TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIFS DE ROBIEN 2, BORLOO ET SCELLIER

Tableau comparatif des dispositifs de Robien 2, Borloo et Scellier ou Scellier social (ou Scellier intermédiaire)

Autres articles traitant de ce sujet : Historique des dispositifs ; Immobilier & gestion ; Montage financier ; Ces dispositifs : pour qui ? ; La loi de Robien recentrée ; La loi Borloo populaire ; La loi Scellier

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(Anne PELLAZ)

LE CONTEXTE ACTUEL – Les impôts, les revenus du travail, la retraite…

L’on sait que pas plus de 50% des foyers ne paie des impôts sur le revenu. En effet, le système fiscal français, contrairement à la plupart de celui qui fait référence dans les pays européens voisins (l’Allemagne, la Suède…), s’appuie sur des rentrées d’argent régulières par l’intermédiaire de taxes indirectes (la T.V.A. principalement, la taxe d’habitation …) ou d’impôts qui taxent les entreprises.

Les 50% des ménages français soumis à l’impôt sur le revenu subissent ainsi, au total si l’on considère l’impôt sur le revenu additionné aux différentes taxes et redevances dont ils doivent s’acquitter, une fiscalité lourde.

Ce phénomène est en outre accru par le fait que bon nombre de foyers français sont constitués de couples vivant en concubinage sans être mariés. La fiscalité s’alourdit donc encore plus.

De façon concomitante, l’application des 35 heures a conduit, dans la phase que nous vivons actuellement, à un appauvrissement des salariés, ou en tout cas à des perspectives d’augmentation beaucoup plus réduites. De la même façon les heures supplémentaires ne constituent-elles plus (ou rarement) un moyen de faire face à des dépenses ponctuelles.

Il est donc bien difficile, dans ces conditions, de songer à mettre de l’argent de côté…

Or le problème des Retraites prend de plus en plus d’ampleur. On sait aujourd’hui, et de façon formellement établie, que les rentes servies demain aux retraités ne suffiront plus à leur assurer une existence décente. D’autant que l’espérance de vie qui va en s’accroissant (un trimestre par an!) nous laisse imaginer que si de plus en plus de gens vivent vieux, les besoins en soins divers (assistance médicale, hébergement en centres semi médicalisés, assistance quotidienne pour effectuer les tâches de la vie courante…) iront croissant.

Comment faire pour parvenir à se constituer un complément de retraite à une époque où les frais de fonctionnement d’une famille ne cessent d’augmenter et où on ne parvient pas à épargner des sommes suffisantes en vue de ses vieux jours? Plus on attend, plus la somme requise mensuellement pour constituer un capital ou une rente suffisant augmente !!

Notre réflexion nous a naturellement conduit à rechercher un investissement qui réponde aux 5 préoccupations suivantes:

1)   Face au constat de la baisse permanente du pouvoir d’achat :

     —–> Possibilité d’augmenter ses revenus,

2)   Confrontés au déficits des caisses de retraite :        

     —–> Garantie d’un complément de retraite,

3)   Compte tenu de la volonté de générer un capital sans effort d’épargne trop important :

     —–> Constitution d’un capital significatif (et garanti),

4)   Pour protéger ses ayants droits, comme lors de tout investissement :

     —–> Couverture décès (capital + rente),

5)   Trouver  une solution pour réduire la pression fiscale :

     —–> Comment investir tout en réalisant une économie d’impôts substantielle (jusqu’à 111.00 € de votre chèque d’impôt sur 15 ans),

et ce sans vous demander un effort d’épargne susceptible de trop réduire votre train de vie actuel.

Le « placement-pierre » répond à ces préoccupations et peut constituer un investissement qui conjugue économie d’impôts et revenus réguliers dans le cadre des derniers dispositifs fiscaux, telle la loi Scellier.

D’autres articles traitant du même sujet : Les besoins immobiliers ; La ville ; Le placement « pierre » ; Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

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(Anne PELLAZ)

Où souscrire ?

Où vous voulez, le client est roi…

Mais chassons un peu les idées reçues. Le tarif n’est pas fonction du mode de souscription ! Les tarifs, nationaux, sont établis en fonction de critères, plus ou moins nombreux. Et ces critères sont objectifs : âge, sexe, composition familiale, lieu de résidence, parfois profession exercée…

Les – x% de réduction correspondent souvent aux y mois offerts et ne s’appliquent que la première année. La cotisation de 2^ème année sera souvent majorée de cette réduction…

Et s’il existait un organisme complémentaire proposant des garanties élevées à un tarif bas, ça se saurait sûrement depuis longtemps, ne croyez-vous pas ?

Notre conseil : privilégiez le rapport qualité / prix, et non pas le prix.

         1)         Garanties :

Bas de gamme (toujours bien pour commencer, quoiqu’on en dise !), milieu de gamme ou haut de gamme ?

Avez-vous des besoins spécifiques : maternité en cours, seniors, enfants à assurer seuls, optique, dentaire, orthodontie, psychiatrie ?

Sachez détecter les exclusions ou les limitations de garanties : forfait journalier limité à 30, 60 ou 90 jours par an, secteur non conventionné, chambre particulière remboursée aux frais réels d’un tarif (elle dépasse rarement les 60 € !), chirurgie remboursée au bout de 3 mois, maternité, médicaments selon les vignettes, psychiatrie, convalescence…

De la même manière, intéressez-vous aux plafonds, en dentaire, par exemple.

Apprenez, en règle générale à ne pas confondre 100% et frais réels ! 100% de la base de remboursement sécurité sociale ne signifie pas que vous serez remboursé de la dépense engagée.

Pour les médicaments, sachez qu’un remboursement à 100% prévoit le remboursement du médicament prescrit ou, s’il existe, pour son remplaçant « générique », moins coûteux.

Souvent, le poste dépassements d’honoraires vous fait peur. Attention à ne pas payer plus cher, au prétexte d’être mieux remboursé ! Prenez votre calculette, et évaluez le nombre de consultations annuelles par rapport à la différence de cotisation, tout simplement.

         2)         Gestion :

Avez-vous besoin d’un interlocuteur, ou envie de pouvoir parler à un professionnel, susceptible de vous aider dans vos démarches et de répondre rapidement à vos questions ? Si tel est le cas, vérifiez qu’il sera joignable sur un poste fixe ! Les organismes complémentaires disposent tous de plateformes téléphoniques équipées de « tapez 1 », puis « tapez 4 », faîtes en sorte de pouvoir joindre facilement votre intermédiaire et déléguez lui votre souci.

Avez-vous besoin d’un produit souple ? Considérez-vous que votre couverture est susceptible d’évoluer dans le temps, en fonction de vos besoins ? Et si oui, conserverez-vous votre antériorité en changeant de gamme au sein du même organisme ?

Projetez-vous dans l’avenir, et songez qu’à la souscription, moment un peu grisant, succède ce que nous appelons la vie du contrat, ponctuée de prises en charge, de problèmes de règlement, de remboursements, de devis dentaires… le quotidien, en somme.

         3)         Tarifs :

Certains produits paraissent alléchants à la souscription, mais les augmentations annuelles peuvent s’avérer importantes : pourcentage de réduction la ou les premières années, augmentation quinquénnale…

De manière générale, évaluez la somme que vous pouvez consacrer à ce poste tous les mois et essayez de vous y tenir.

Et si vous jouez le prix pour le prix, sachez que vous gagnerez sûrement à changer d’organisme chaque année, mais peut-être au détriment de vos garanties !

D’autres articles sur le sujet : Mutuelle ou complémentaire ? ; Pourquoi payer une mutuelle ? ; Garanties & services proposés ; Quelle garantie choisir ? ; A vérifier avant la souscription 

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 (Anne PELLAZ)