Cabinet Jedac

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance.

Il peut être souscrit dans plusieurs cas :

• soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »);
• soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici).

Dans tous les cas de figure le risque repose sur une personne physique définie aux conditions particulières du contrat.

Que couvre ce contrat ? :

Le Décès et l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou la Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA) obligatoirement, le reste des garanties proposées sont des options que l’on peut ajouter en fonction des contrats proposés, de sa situation personnelle et de ses moyens.

Principales options proposées : l’ Invalidité Permanante et Totale (IPT), l’invalidité partielle, la rente au conjoint, les rentes éducation, les indemnités journalières en cas d’ incapacité temporaire totale (IJ), l’exonération du paiement des primes en cas d’ incapacité temporaire totale (exo), etc.

N’oubliez jamais que toutes ces options ont un coût, et que leur cumul peut représenter un pourcentage important de la prime globale à payer.

Ce contrat est obligatoirement assorti d’un questionnaire de santé qui peut être complété par différents examens en fonction des capitaux sous risque et de votre âge, d’où l’ importance de le souscrire jeune et en bonne santé, car l’assureur (service médical) pourra, au vu des réponses apportées, procéder à une exclusion du risque  (toutes causes, sauf , par exemple les conséquences d’un accident antérieur), appliquer une surprime (toutes causes, mais à tel prix) ou dans le pire des cas refuser tout simplement de vous assurer (ce que l’assureur a le droit de faire).

A partir un certain montant de capital assuré, qui varie en fonction des compagnies d’assurance, un questionnaire financier sera demandé.

Dans la plus part des cas, la pratique des sports à titre professionnel, ainsi que certaines professions sont exclus ou surprimés (cela varie en fonction des guichets de souscription).

Quel est l’intérêt de ce contrat ? :

• Avant tout de protéger ses proches ou soit même. En effet, si l’on est « chef de famille » cela devient un acte élémentaire, mais quand on est jeune et célibataire on n’y pense pas. Beaucoup de personnes pensent être couvertes  par les assurances du travail, l’assurance auto, par leur carte bleue, etc… Ce qui est partiellement vrai. Le problème de ces « assurances », c’est quelles fonctionnent dans des cas bien précis, et malheureusement pas comme on le souhaiterait. Exemple, un salarié cadre bénéficie de très bonnes garanties par son employeur, mais s’ il perd son emploi, il perdra automatiquement ses garanties. Par ailleurs, les accidents domestiques (chute d’ une échelle ou d’ un escabeau le week-end) ne sont pas couverts par les contrats souscrits à titre professionnel.
• De permettre au foyer ou au conjoint survivant de maintenir un certain train de vie (dépenses liées aux études des enfants, projets divers, etc) afin de pouvoir continuer à vivre « normalement », sans que l’aspect financier ne devienne prédominant.
• De prendre en charge tout ou partie les dépenses suite à un handicap, (aménagements de votre habitation, moyens de locomotion…), car ces sommes ne sont pas prises en charge la plupart du temps et elles sont très importantes.
• Si vous souhaitez emprunter pour faire l’acquisition d’un bien immeuble une assurance de prêt sera obligatoire et si vous avez eu de gros problèmes de santé, cela sera très difficile. Mais si vous avez souscrit une assurance « décès, invalidité » au profit de votre conjoint ou de vous même (antérieurement à la maladie ou l’accident), rien ne vous empêche à ce moment là de changer le bénéficiaire au profit d’une banque qui vous prêtera en ce cas une somme au moins égale au capital garanti sur votre contrat.   
• Ce contrat s’ inscrit dans de cadre fiscal de l’assurance vie, ce qui est permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires hors droits de succession (dans la limite de 152 500€/bénéficiaire). Cela est d’autant plus important quand l’ assuré est célibataire ou qu’il vit en concubinage (sans PACS), car les droits de sussession entre deux personnes sans lien de parenté se montent à 60% après un abatement de 1 570 € (au 01/01/2010).
• Vous permet en versant mensuellement une prime raisonnable d’être assuré pour un capital élevé.

Inconvénients :

• C’est un contrat à fonds perdu, il n’y a pas de valeur de rachat au même titre que l’assurance habitation ou auto. 
• La prime augmentera en fonction de votre âge

Conseils :

Adaptez vos garanties en fonction de votre situation présente et en tenant compte de vos revenus actuels. Au minimum un capital décès/invalidité doit représenter 2 à 3 ans de salaire pour un célibataire et un peu plus s’il y a des personnes à charge. Pensez à faire évoluer votre contrat en augmentant les capitaux en fonction de la situation de famille (naissance, augmentation de salaire, etc…). Attention, si votre état de santé a changé, il vaut mieux conserver votre premier contrat et en souscrire parrallèlement un deuxième.

Il ne faut pas y penser tous les jours, sinon on ne vit plus. Il est préférable d’y réflechir posément, seul ou avec son conjoint, vérifier les garanties que l’on possède déja et l’étendue de celles-ci, étudier un devis et souscrire des garanties qui vous sont adaptées. La souplesse de ce contrat permet de changer les bénéficiaires quand on le souhaite, alors si votre situation de famille change ( mariage, naissance, divorce, etc… ) pensez bien changer la clause bénéficiaire si cela est nécessaire. Attention, en cas de « bénéficiaire acceptant » cela ne sera pas possible sans le consentement de l’acceptant.

Informez un membre de la famille que vous avez souscrit tel contrat dans tous les cas, surtout si vous êtes célibataire, afin d’informer la compagnie pour qu’elle puisse verser le capital au(x) bénéficiaire(s). 

N’hésitez-pas à nous consulter pour un devis!

(Antoine-Martin CECCALDI)  

Que se passe-t-il lorsqu’un salarié bénéficiant d’une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu’auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?

Beaucoup de femmes, et quelques hommes, ne se posent pas la question et apprennent, à leurs dépens, ce qu’il en est réellement alors qu’ils sont déjà en congé parental. Le législateur ne s’est pas soucié de ce cas particulier… Quatre aspects pour éclairer cette situation particulière : 1- La législation en général ; 2- L’entreprise vis à vis de son salarié ; 3- La mutuelle vis vis à vis du salarié de l’entreprise adhérente ; 4- La réalité quotidienne.

1. La législation est claire sur un point : il n’y a pas de portabilité des droits en cas de congé parental. C’est-à-dire que l’entreprise n’est pas tenue de proposer à son salarié un maintien des garanties ou d’autres garanties aménagées. Car il n’y a pas de rupture du contrat de travail, mais une suspension.
2. Les obligations de l’entreprise : informer le salarié! Dans la plupart des entreprises, le salarié en congé parental jusqu’à 6 mois demeure dans les effectifs, il continue à bénéficier de la mutuelle et les cotisations dues à ce titre seront défalquées de son premier salaire dès son retour. Au-delà de 6 mois, le salarié, dans la quasi-totalité des cas, ne figure plus sur la liste des effectifs de l’entreprise, il ne bénéficie donc plus de la mutuelle. Parfois, une clause spécifique figure dans les conditions générales du contrat de la mutuelle, qui stipule expressément qu’un salarié en congé parental cesse de bénéficier de la mutuelle dès le jour de son départ. D’autres clauses protègent au contraire le salarié qui bénéficiera des prestations de la mutuelle durant la durée de son congé parental jusqu’à deux ans… Le salarié n’a aucun moyen de le savoir et l’entreprise doit, dans tous les cas, lui notifier sa radiation.
3. Les obligations de la mutuelle vis à vis du salarié : elle n’en a aucune! C’est l’entreprise qui est adhérente au contrat de groupe, et non pas les salariés à titre individuel.
4. La réalité est parfois difficile à vivre en l’absence de cadre légal strict et d’informations de la part de l’entreprise… Les démarches à effectuer sont simples : aller glaner l’information. Appelez l’entreprise, ou, à défaut la mutuelle et posez la question. Demandez un écrit (convention, conditions générales…) dans lequel la clause, explicite, figure. Et si vous avez un Comité d’Entreprise, n’hésitez pas à le solliciter.

Quelques questions, parmi les plus fréquentes :

Si je n’ai plus de mutuelle et que je dois en souscrire une à titre individuel, que se passera-t-il lors de mon retour dans l’entreprise? L’adhésion obligatoire à une mutuelle groupe est une clause de résiliation hors échéance d’une mutuelle individuelle. Vous demanderez simplement une attestation à votre employeur que vous produirez en demandant la résiliation de votre mutuelle individuelle. Si l’adhésion à votre mutuelle d’entreprise est facultative, il vous faudra attendre l’échéance anniversaire pour obtenir la résiliation. Et si je prolonge mon congé parental? Renseignez-vous auprès de votre entreprise! Les clauses varient d’un contrat à l’autre. Et si mon employeur ne sait pas / ne veut pas me répondre? Tentez d’obtenir l’information par la mutuelle directement, et faîtes-vous envoyer les clauses écrites se rapportant au congé parental. Que faire si la mutuelle me réclame tout à coup des sommes d’argent au prétexte que j’ai bénéficié de remboursements sans y avoir droit? Aïe… Cela veut dire que l’entreprise n’a pas déclaré votre sortie (des effectifs) à la mutuelle, ce qu’elle doit faire en principe à la fin de chaque trimestre. Répondez tout de suite par écrit, en lettre recommandée, et adressez un double à votre employeur. Dîtes que vous n’avez pas eu d’information à ce sujet, que vous n’avez jamais reçu de certificat de radiation et essayez de trouver un terrain d’entente amiable. Et si cette voie ne porte pas ses fruits, pesez le pour et le contre et calculez : les cotisations que vous aurez à verser, les prestations dont vous avez bénéficié, votre avenir dans cette entreprise…

(Anne PELLAZ)

Pour assurer des déplacements professionnels ponctuels, de 31 jours consécutifs maximum, en Europe, dans le Bassin méditérranéen, ou dans le monde entier

« Horizon Business », de l’EUROPEENNE d’assurances voyages. Une formule simple : des garanties élevées et des services innovants : collaborateur de remplacement, vol ou perte des titres de transport, d’un dossier… Pour toute entreprise ayant son siège social en France, ou pour tout collaborateur à titre individuel

2 formules au choix :

1. Pack Annulation : annulation de voyage – remboursement des pénalités d’annulation de voyage en cas de décès, accident grave … de l’assuré ou de l’un de ses proches, en cas de dommages graves ou vol dans les locaux professionnels + une garantie de retard aérien
2. Pack Voyage : assistance médicale et rapatriement, frais médicaux, annulation de voyage, assurance bagages, interruption de voyage, individuelle accident, responsabilité civile, assistance retour anticipé, garantie décès, assistance juridique à l’étranger, avance de fonds à l’étranger, services aux voyageurs

Montants des garanties : ANNULATION  jusqu’à 38.000 € par événement ; ASSISTANCE : Rapatriement médical aux frais réels, Frais médicaux à l’étranger jusqu’à 200.000 € par personne avec une franchise de 80 €, Rapatriement du corps aux frais réels, Collaborateur de remplacement billet aller du collaborateur désigné … ; ASSURANCE BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, Pièces d’identité jusqu’à 150 € … ; INTERRUPTION DE SEJOUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RETARD D’AVION OU DE TRAIN de plus de 4 heures ; INDIVIDUELLE ACCIDENT

Tarification : Europe et bassin méditérranéen : option 1 – 13 € par personne ; option 2 – 20 € par personne / Reste du monde : option 1 – 25 € par personne ; option 2 – 30 € par personne

La brochure d’informations LEA « HORIZON BUSINESS »

Les conditions générales du contrat HORIZON BUSINESS à télécharger

Pour souscrire le contrat HORIZON BUSINESS, merci de nous contacter !

D’autres produits existent, pour assurer des missions plus longues : n’hésitez pas à nous consulter.

D’autres articles à consulter : Voyages à l’étranger de – de mois ; voyages à l’étranger de + de 3 mois ; et, plus généralement, les articles du site consacrés aux loisirs et aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours effectués à titre privé ou professionnel, et pour une durée n’excédant pas un an dans tous les cas.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : Effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel?

Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous. 

En partenariat avec APRIL MOBILITE et avec l’EUROPEENNE D’ASSURANCES VOYAGES nous vous proposons des solutions d’assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité. 

Les contrats proposés ici sont conçus pour des séjours de courte ou de longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger. 

• Pour les voyageurs individuels ou en famille, et pour des séjours touristiques, privés ou professionnels n’excédant pas un an, dans le monde entier, sauf la France et le pays de nationalité

« Magellan », d’APRIL Mobilité : une assurance complète, avec deux options de remboursement des frais médicaux, pour les voyageurs de moins de 75 ans  dans le monde entier (sauf France et pays de nationalité). 

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé ou professionnel, à l’étranger. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde. Il permet de voyager dans plusieurs pays, et continue à garantir la voyageur qui rentre (pour moins de 3 mois) dans son pays durant son périple. Ce contrat est conforme pour l’obtention du visa pour les programmes « Vacances –  Travail » 

Garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION – 2 options : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécurité sociale française (séjours jusqu’à 3 mois) ou en complément de la CFE (séjours de 3 mois ou +) ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE (entretiens téléphoniques ou échanges de courriels) ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (en cas de maladie ou d’accident grave) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (dommages causés à autrui) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès ou d’invalidité accidentels) ; BAGAGES (vol ou perte)

Montants des garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION  jusqu’à 100% des frais réels, limités à 200.000 € par année d’assurance ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE équipe accessible 7/7 et 24/24 ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (plafonds selon les postes) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (plafonds) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès 8.000 € ou d’invalidité 30.000 € avec une franchise) ; BAGAGES jusqu’à 1.600 €, avec franchise ou limitation objets précieux

Durée de l’assurance : couverture frais de santé au 1er euro : de 15 jours à 1 an ; couverture frais de santé en complément de la sécurité sociale française : de 15 jours à 3 mois ; couverture en complément de la CFE : de 3 à 12 mois

Tarifs : exprimés en fonction des tranches d’âge, du type d’adhésion : individuelle ou familiale, de la durée : par tranches de 15 jours, et de l’option choisie : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécu ou en complément de la CFE. Frais de fractionnement dans le cas de prélèvements automatiques des cotisations. Exemples de tarifs : 592 € pour un voyageur de moins de 30 ans assuré au 1er euro durant 8 mois dans le pays de son choix, 327 € pour une famille (le plus âgé des 2 conjoints ayant 40 ans maxi) de deux parents et des enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans s’ils poursuivent des études, pour un séjour d’un mois et demi à l’étranger, et en complément de la sécurité sociale.

Télécharger le dépliant MAGELLAN : lien vers le dépliant au format pdf 

Devis et souscription du contrat MAGELLAN : lien vers la souscription MAGELLAN

• Pour les hommes d’affaires étrangers en déplacement dans un pays de l’espace Schengen, pour des déplacements de 3 jours à 1 an

Le produit « HORIZON SCHENGEN », de l’Européenne d’assurances voyages, – une assurance préalable nécessaire à l’obtention du visa.

Garanties : ASSISTANCE avec rapatriement médical, frais médicaux à l’étranger, retour anticipé, assistance juridique

Montants des garanties : RAPATRIEMENT aux frais réels ; FRAIS MEDICAUX 50.000 € (le minimum requis s’élève à 30.000 €) avec une franchise de 50 € ; un ENGAGEMENT MAXIMUM de 155.000 € par personne

Tarifs : par exemple de 10 € par personne (de moins de 60 ans) pour 3 jours en Europe ou dans le bassin méditérannéen jusqu’à 120 € pour 12 mois ; et de 16 € pour 3 jours jusqu’à 160 € pour la même personne dans le reste du monde.

La plaquette de présentation d’HORIZON SCHENGEN, de l’Européenne d’assurances Voyages

Les Conditions Générales d’HORIZON SCHENGEN, de LEA

Pour souscrire en ligne à HORIZON SCHENGEN : nous consulter – bientôt accessible en ligne!

Qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel ponctuel ou d’un séjour privé, à titre individuel ou en famille, la garantie qui couvrira votre voyage existe! Elle peut être obligatoire, dans le cas d’un déplacement dans l’espace Schengen pour des étrangers, comme facultative, si vous voyagez à titre privé dans un pays qui n’exige pas d’attestation d’assurance. Dans tous les cas, n’en faîtes pas l’économie, cela risquerait de vous revenir plus cher!

D’autres articles à consulter : Voyages à l’étranger de – de mois ; voyages à l’étranger de + de 3 mois ; et, plus généralement, les articles du site consacrés aux loisirs et aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de plus en plus grand, le nombre de sangliers a beaucoup augmenté ces dernières années dans certaines régions : c’est l’est de la France qui est le plus touché aujourd’hui. Dans ce cas, si votre assureur ne rembourse pas tout ou partie des dommages, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui vous indemnisera sous certaines conditions.

Le Fonds de Garanties à été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général. Son champ d’application s’est élargi avec le temps. En 1977,  il indemnise les dommages d’accidents de la route causés par des animaux domestiques  dont les propriétaires ne sont pas connus ; en 2003, il est chargé des dommages provoqués par la faune sauvage et depuis le 1er juin 2007 il indemnise sans franchise (dès le 1er euro).  Un décret publié le 6 août 2010 a rétabli une franchise de 500 € sur l’indemnisation « dommage matériels », dans tous les accidents provoqués par un animal sauvage à compter du 07 août 2010. Modification importante, pour les accidents causés par un animal et survenus après le 23 octobre 2010 (loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010) : le Fonds de Garantie (FGAO) n’intervient plus dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Il indemnisera uniquement les dommages matériels causés par des animaux domestiques dont le propriétaire n’est pas assuré.

Il est financé exclusivement par les assurés et les assureurs.

La majeure partie des accidents de la route avec un animal sauvage sont dus à des sangliers, chevreuils,cervidés, renards, etc

Seul les contrats d’assurances auto souscrits avec les garanties « tous accidents » et « individuelle accident » garantissent ce risque.

Le gibier n’appartenant à personne (res nullius), c’est donc le Fonds de Garantie qui interviendra. Les personnes faisant appel au fonds de garantie doivent justifier que l’accident ne peut donner droit à indemnisation à un autre titre. Si la victime peut être indemnisée  totalement à un autre titre son assureur par exemple, le Fonds de garantie n’a pas à intervenir. Si la victime est indemnisée partiellement, ou que les réparations sont prises en charge, mais avec une franchise, l’assureur, à la demande de la victime (garantie défense/recours) demandera au Fonds de Garantie la prise en charge du complément et l’assuré récupérera la franchise.

Extrait du site du FGAO : « La prise en charge par le Fonds des dommages matériels causés par des animaux sauvages a représenté un effort accru au fil des années, compte tenu du nombre de dossiers, passé de 42 000 en 2008 à plus de 65 000 en 2009, pour un coût  de 34M€. Mettre un terme à cette mission, c’est ramener très normalement les collisions avec les animaux sauvages dans le giron des  risques assurables, et rappeler ainsi que la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à une assurance. C’est aussi préserver la communauté des assurés sur laquelle le maintien de cette mission n’aurait pas manqué de peser en termes financiers, et, par là même, pérenniser les missions du Fonds de Garantie. »

Pour en savoir plus : le site du FGAO

Afin d’éviter ce genre d’accident, soyez très attentif aux panneaux de signalisation, ils matérialisent les zones à risque connu, réduisez votre vitesse, gardez toujours un oeil sur le bord de la route, si vous apercevez des yeux briller soyez prêt à vous arrêter en informant les véhicules venant par l’arrière (feux de détresse), si vous êtes sur l’autoroute prévenez  la société d’autoroute afin qu’elle envoie un patrouilleur et qu’elle diffuse un message sur la bande FM pour prévenir les autres automobilistes.

Ne cherchez pas à éviter l’animal à tout prix, la majorité des accidents mortels sont davantage causés par l’évitement que par la collision elle-même.

Zones à risques:

– Les routes aux abords de forêts (autoroutes comprises)

– Les routes bordant des zones de culture (champs de maïs, par exemple)

– Les routes et autoroutes au abords des agglomérations

Moments à risques:

– L’aube, le crépuscule et la nuit

Pour plus de renseignements sur le formulaire à remplir et les documents à fournir selon la gravité des dommages (matériels ou corporels) nous vous invitons à vous rendre sur le site du fonds de garanties : Formulaire de demande d’indemnisation ; Formulaire de demande d’indemnisation ayants-droits.

Conseil:

S’ils vous arrive malheureusement un accident de la sorte sur le résau secondaire, dans tous les cas prévenez la gendarmerie nationale la plus proche de l’accident pour faire un rapport et pour qu’elle puisse éventuellement prévenir la DDE pour faire évacuer l’animal. Si c’est sur le résau autoroutier prévenez la société d’autoroute (borne, station service suivante, péage).

(Antoine-Martin CECCALDI)

Carte vitale à l’étranger

Comment faire à l’étranger : peut-on bénéficier des mêmes facilités d’échange de données avec notre sécu que sur le territoire français, Y-a-til des documents spécifiques à utiliser ? – Quelques éléments de réponse à vos questions les plus courantes.

On oublie souvent, malheureusement, que l’on pourrait aussi tomber malade, ou avoir un accident lors de nos déplacements hors frontières. Car, tant que l’on reste dans les limites du territoire français, notre carte vitale fonctionnera aussi bien en Bretagne qu’en Limousin. Et, hormis quelques soucis de tarifs, ou de mention d’éloignement géographique du médecin traitant justifiant une consultation hors du parcours de soins, les remboursements et prises en charge s’effectueront de manière identique.

Mais la Sécurité Sociale ne règne pas en maître à l’étranger.

Si vous vous déplacez en Europe, procurez-vous la Carte Européenne d’assurance Maladie (CEAM), à demander à la sécurité sociale, à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au moins 15 jours avant votre départ. Cette carte est valable dans tout l’espace économique europée (CEE). Elle vous permet d’être pris en charge ou remboursé de vos dépenses, selon la nature des soins reçus et/ou de la légisaltion en vigueur dans le pays visité. Elle remplace l’ancien formulaire papier (E 15). Si vous avez négligé de vous en faire établir une, il vous faudra collecter les factures et les transmettre à votre CPAM dès votre retour en France.

Si vous ne l’aviez pas sur vous, ou que votre destination est plus lointaine, dès votre retour, remplissez le formulaire Soins reçus à l’étranger et renvoyez-le à votre CPAM. C’est important, car ce formulaire comporte des rubriques permettant de déterminer la nature des soins dispensés. En effet, si vous êtes parfaitement bilingue arabe ou anglais, ce n’est peut-être pas le cas des agents de la sécu, et, en l’absence de formulaire renseigné, vos soins dentaires se retrouveront peut-être assimilés à des médicaments prescrits. Le taux de remboursement n’est pas le même.

Quant au rapatriement, on n’en parlera sûrement jamais assez… Vérifiez que vous êtes couverts!!

A consulter aussi : tous les articles du site traitant de la santé

Nous sommes à votre disposition pour des devis mutuelle-complémentaire santé!

(Anne PELLAZ)

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.

Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation

Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré

Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).

Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.

En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.

D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon

Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé

Nous sommes naturellement à votre disposition pour vos devis mutuelle-complentaire santé!

(Anne PELLAZ)

Pour ne rien oublier dans le vaste panel des solutions assurantielles, sans pour autant être sur-assuré, quand on décide d’entreprendre ou de revoir ses polices en cours

Il résulte de la plupart des études réalisées auprès des chefs d’entreprise que ceux-ci considèrent être mal assurés, ou ne savent pas s’ils le sont correctement.

Ce petit mémo pour vous aider à vous y retrouver dans les méandres de l’assurance, et à mieux discerner quelles sont les garanties obligatoires ou essentielles.

Les assurances de biens :

• Couvrir le lieu d’activité dans le cadre d’un contrat multirisque professionnelle. Au départ, choisir des garanties de base qui correspondent à l’activité exercée. S’il s’agit d’une activité comportant statistiquement un risque de vol élevé, plutôt s’orienter vers un lieu sécurisé. Sinon, il sera difficile de trouver une assurance qui couvre ce risque. Les éléments déterminants pour une tarification : le lieu d’implantation, les moyens de protection, l’activité (ou les activités) exercées (l’assureur retiendra toujours la plus aggravante), le nombre de personnes participant à l’activité, et les capitaux, garanties et franchises retenues. La responsabilité civile sera incluse dans le contrat, sauf s’il s’agit d’une activité réglementée (courtier d’assurance, agent immobilier, avocat, notaire, médecin…).
• Si elle n’est pas incluse dans la multirisque professionnelle, ou si aucun lieu d’activité n’est déclaré, il vous faudra souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle, dont le tarif peut très fortement varier d’une activité à l’autre. Parfois, une garantie financière est obligatoire pour exercer.
• Dans les professions du bâtiment, sachez que souscrire à une garantie décennale et quasi-décennale au-delà des 6 premiers mois de l’activité relève de la gageure, les assureurs ayant peur de reprendre de fait l’antériorité (sinistres déclarés malencontreusement peu après la souscription du contrat…).
• Pour les véhicules à usage professionnel, pensez toujours à déclarer l’usage. Et si vous possédez plusieurs véhicules, songez aux contrats flotte qui peuvent s’avérer plus avantageux que des polices individuelles.
• N’oubliez pas la Protection Juridique Professionnelle, pourtant souvent négligée. Il s’agit souvent d’une option proposée dans le cadre de la souscription à une multirisque pro. N’en faîtes pas l’économie, c’est souvent la garantie qui « sauve »…

Les assurances de personnes :

• La protection santé : remboursement des frais médicaux et chirurgicaux. Adaptez-la à votre statut (indépendant, salarié, chef d’entreprise, gérant majoritaire ou minoritaire), tant en termes de garanties que d’optimisation fiscale. Et si vous avez des salariés, souvenez-vous qu’il s’avère souvent rentable fiscalement d’introduire le social dans votre structure en permettant à vos collaborateurs de bénéficier d’une mutuelle. En effet, si la mutuelle est obligatoire, l’employeur déduit fiscalement les primes qu’il verse à ses employés au titre de cette garantie (en contrepartie il doit s’acquitter de 25% de la cotisation au minimum). Indépendant, songez à souscrire dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, vous déduirez ainsi de votre revenu les primes versées au titre de ce poste.
• Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : salarié de votre société ou indépendant, pensez à garantir les conséquences financières, pour votre entreprise, en cas d’arrêt temporaire de travail.
• La garantie « homme clé » : dans le cadre de ce contrat vous pouvez assurer les dirigeants, de fait, ou de droit, en l’absence desquels votre société serait susceptible de subir des pertes substantielles. Là, c’est l’entreprise qui souscrit obligatoirement.
• La temporaire décès : artisan, indépendant, souscrivez une temporaire décès avec option invalidité 2ème catégorie. Attention : dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, les cotisations versées pour un produit qui se dénoue sous forme de capital (et non pas de rente) ne sont pas déductibles.
• La retraite : loi Madelin ou retraite collective, contrats en euros, en multisupports ou par points… avec des options diverses… vous n’aurez que l’embarras du choix! Il existe de nombreux produits de retraite, plus ou moins déductibles, selon les cas de figures. Un seul conseil : préférez les contrats simples, ou en tout cas celui que vous comprenez, et s’il s’agit de produits qui se dénouent sous forme de rente, intéressez-vous plus au calcul de cette dernière qu’à la rentabilité annoncée.

Certaines autres polices d’assurance vous seront peut-être nécessaires, ou utiles : l’assurance des déplacements professionnels de vous-même ou de vos collaborateurs (rubrique Voyages), la gestion de vos biens immobiliers professionnels (rubrique Propriétaire Non Occupant). Pour ces produits, la structure de l’offre a été construite pour des particuliers et adaptée aux professionnels pour tenir compte de leurs spécificités (responsabilité civile professionnelle pour l’assurance des voyages effectués à titre professionnels, par exemple ; ou encore produits « PNE » pour propriétaires non exploitants pour assurer les murs d’un commerce).

Artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale… Vous créez une activité ou vous faites simplement le point? Deux règles d’or en assurance : préférez toujours des produits simples et qui semblent correspondre à votre situation réelle ; et assurez-vous que votre intermédiaire est aisément joignable, à vos horaires. Vous, plus que d’autres, en aurez besoin. Et s’il s’agit de déductions fiscales, n’oubliez-pas qu’on ne déduit pas ce qu’on ne gagne pas et qu’on ne déduit qu’une fois (si votre structure paye les primes, ce n’est pas vous qui déduirez…).

A consulter sur notre site : les rubriques Entreprise ou Indépendants ; Responsabilité Civile et Protection Juridique ; Auto/Moto pour l’assurance de vos biens professionnels ou de votre activité ;  Prévoyance ; Mutuelle-Santé et Retraite en assurances de personnes. 

Nous sommes à votre disposition pour effectuer tarifications et devis adaptés à votre situation.

(Anne PELLAZ)

Accélération du déremboursement des médicaments au 1er avril 2010 : 170 médicaments sont concernés, et leur remboursement par la sécurité sociale passe de 35% à 15%.

Depuis le 1er avril 2010, 170 médicaments, dont le Service Médical Rendu (le SMR) a été jugé insuffisant, voient leur taux de remboursement baisser de 35% à 15%.

Le taux de remboursement de 15%, instauré en 2006, avait été supprimé en 2008. Il vient donc d’être réintroduit à effet du 1er avril 2010.

Actuellement, 4 taux de remboursement sont susceptibles de s’appliquer :

• 100% pour les médicaments reconnus comme « irremplaçables et particulièrement coûteux ». (vignette blanche barrée)
• 65% pour les médicaments classiques. (vignette blanche)
• 35% pour les médicaments dont le Service Médical Rendu a été déclaré moindre. Il s’agit de médicaments traitant des affections sans gravité. (vignette bleue). Ces médicaments sont remboursés à 30% depuis le 2 mai 2011.
• 15% pour les médicaments dont le SMR est jugé insuffisant. (vignette orange)

De quels médicaments s’agit-il?

Si l’on observe la liste, on constate que certains d’entre eux sont globalement peu prescrits, et donc peu consommés. Mais pas tous! En parcourant rapidement la liste, on pioche, un peu au hasard : des vasodilatateurs; des antiviraux, dont le fameux Zovirax, qui soigne l’herpès ; des antiseptiques et des désinfectants, dont la Betadine (présente dans tous les hôpitaux), le Plurexid, ou l’Hexomédine ; des antiacnéïques; des antirhumatismaux, comme l’Artotec, le Feldène ou le Profenid ; des tranquilisants… Parrallèlement à ces 170 médicaments, dont le taux de remboursement passe de 35% à 15%, leurs 440 génériques sont déremboursés aussi. Le médecin traitant n’aura donc pas la possibilité de les remplacer par des médicaments dont les effets sont similaires, même s’ils sont moins chers.

Les organismes complémentaires s’étaient insurgés, en 2006, contre l’instauration de ce nouveau taux de remboursement à 15%, invoquant l’impact financier sur les cotisations de leurs assurés. La bataille semblait gagnée lorsque ce taux avait été supprimé en 2008. Aujourd’hui, ces mêmes organismes relancent le débat, en recentrant leur interrogation sur le bien-fondé médical de cette mesure. De fait, si un médicament est jugé insuffisamment utile, pourquoi le corps médical s’acharne-t-il à le prescrire? Et comment soigner efficacement certaines affections, telles que l’herpès, l’acné, les rhumatismes, les sciatiques… pour ne citer que les plus courantes, sans ces médicaments?

On voit bien, qu’encore une fois, l’aspect financier (économies des coûts à réaliser par la sécurité sociale) prédomine sur l’aspect strictement médical(médecine dite « de ville », c’est-à-dire affections certes bénignes, mais courantes, et qu’il faut tout de même soigner). Face à cette situation, les organismes complémentaires semblent aujourd’hui envisager des pistes de réflexion et d’action différentes. La Mutualité Française souhaite ne pas intervenir dans le remboursement de ces médicaments remboursés au taux de 15%, afin de ne pas impacter ses tarifs, évidemment amenés à augmenter si elle devait compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle demande, en outre, que la Sécu justifie médicalement ces déremboursements. Les Complémentaires Santé, quant à elles, se disent prêtes à assumer ce surcoût et à l’inclure dans une offre, de plus en plus importante, de prestations non remboursées (ou mal remboursées) par la Sécu qu’elles proposent à leurs assurés.

Sur le même sujet : Le remboursement des médicaments par la sécu ; Les nouvelles garanties médicaments prescrits et non remboursés, et, plus généralement, tous les articles du site consacrés à la santé

N’hésitez pas à nous demander un devis pour votre mutuelle-complémentaire santé!

(Anne PELLAZ)

Les nouvelles garanties médicaments non remboursés   

Depuis plusieurs années, le « déremboursement » de certains médicaments par la sécurité sociale s’intensifie. Que recouvre le terme « déremboursement », qui sonne de façon presque poétique? Et quelles sont les solutions actuelles, proposées par les assureurs aujourd’hui?     

Les médicaments vendus en France sont tous répertoriés selon des critères bien précis. A ce sujet, consultez l’article : Les remboursements (et déremboursements) des médicaments par la sécurité sociale. Lorsque le SMR (Service Médical Rendu) est jugé moindre, ils peuvent être déclassés, c’est-à-dire, par exemple, passer d’un taux de remboursement de 65% à 35%. Pour l’assuré bénéficiant d’une couverture complémentaire, aucune incidence, car, même si le remboursement de la sécu est moins important, sa mutuelle complètera. L’addition à la pharmacie s’allonge en revanche pour celui qui n’en bénéficie pas.     

En 2006, l’assurance maladie avait instauré un nouveau taux de 15% de remboursement, appliqué sur certains médicaments déclarés « insuffisants ». Ce taux a été supprimé en 2008, probablement en grande partie face à la grogne des organismes complémentaires inquiets de l’impact financier de cette mesure. Depuis lors, le déremboursement total de plusieurs médicaments a eu lieu. Le taux de 15% vient d’être réintroduit, à effet du 1er avril 2010.    

Depuis longtemps les assureurs avaient créé des forfaits annuels par bénéficiaire pour le poste des vaccins prescrits par le médecin traitant, ou pour le remboursement de la pilule contraceptive. Face à ces nouvelles mesures, plusieurs d’entre eux ont décidé d’ajouter une garantie à certaines de leurs formules : un forfait annuel pour la catégorie d’un type de médicaments, voire de tous les médicaments prescrits et non remboursés par la sécurité sociale. En se « promenant » parmi les tableaux de garanties, on peut ainsi trouver des rubriques « pharmacie prescrite et non remboursée », ou « médicaments de tel ou tel type prescrits et non pris en charge par la sécu »…     

Une double tendance se dessine aujourd’hui : d’un côté, des formules allégées en terme de garanties accordées, qui se recentrent sur l’essentiel des postes de la santé (médecine courante, dentaire et optique), pour générer des tarifs compétitifs ; et à l’opposé, des garanties sur-construites, qui couvrent de plus en plus de soins non remboursés par la sécurité sociale.   

Mais ce poste « médicaments » est-il réellement utile? Certainement oui, s’il s’agit d’une famille avec des enfants encore jeunes. Car les déremboursements touchent, par exemple, la catégorie des anti-tussifs souvent prescrits par les médecins de famille. Oui, encore, s’il s’agit de seniors, car les veinotoniques sont concernés aussi. Et, finalement, n’est-ce pas plus commode d’avoir à disposition un forfait de ce genre dans ce contexte de déremboursement croissant? La sécu envisage en effet de « s’attaquer » à la classe des anti-douleurs, jugés trop coûteux, en terme de dépense, pour l’assurance maladie.     

Est-ce à dire que les médicaments déremboursés ne sont pas utiles? Non, bien entendu, les médecins sont à peu près unanimes sur le sujet. Et à tel point qu’ils continuent d’en prescrire! Le problème majeur consiste dans le fait qu’après avoir déremboursé certaines formes d’un même médicament (spray supprimé, mais cachets toujours remboursés pour des médicaments respiratoires, par exemple), la sécurité sociale a poursuivi ses restrictions en déremboursant des classes entières de médicaments. Le médecin traitant n’a donc plus le loisir d’en changer pour la même efficacité. Les critères définissant l’utilité du déremboursement d’une classe de médicaments ne sont pas d’ordre strictement médical, des considérations financières entrent aussi en ligne de compte.     

La vocation originelle des organismes complémentaires était de compléter les remboursements de la sécurité sociale. Ils se préparent aujourd’hui, après avoir assumé le forfait journalier et la chambre particulière à l’hôpital, les cures thermales, les diététiciens, les médecines douces … et bien d’autres dépenses de santé exclues des prises en charge par la sécu, à rembourser de plus en plus sur le poste pharmacie, l’essentiel étant que les médicaments soient prescrits (c’est-à-dire en somme déclarés utiles par un médecin).     

Sur le même sujet : 1er avril 2010 : accélération du déremboursement des médicaments par la sécu, et, plus généralement, tous les articles du site consacrés à la santé

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(Anne PELLAZ)