Cabinet Jedac Rotating Header Image

Archive pour la catégorie ‘Mutuelle-Santé’

La déduction des cotisations frais de santé d’un indépendant (Madelin-Fillon)

De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu’ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?

La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions fiscales. Parmi elles, celle qui concerne les cotisations versées pour assurer le remboursement des frais de santé : frais d’hospitalisation, chirurgicaux et médicaux courants.

Pour en savoir plus au sujet des plafonds et des montants, rendez-vous sur : Madelin-Fillon : calcul des déductions fiscales

Le montant déductible est chaque année augmenté, puisqu’il est indexé sur le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). La somme est confortable (même si elle inclut des prestations versées en cas d’arrêt de travail) et permet à l’indépendant concerné de déduire les cotisations versées pour assurer toutes les personnes figurant sur sa carte vitale. Et cela est rarement évoqué (ou même su) par les conseillers divers qui l’entourent.

Dans beaucoup de familles on constate que Monsieur ou Madame est indépendant, et qu’il est assuré seul sur un contrat, alors que le conjoint paye une mutuelle pour les enfants rattachés à sa carte vitale. Le calcul est intelligent dès lors que l’un des deux conjoints bénéficie d’une mutuelle de groupe, obligatoire, et dont le montant de cotisation demeure le même quelque soit le nombre de personnes assurées. En revanche, il s’avère mauvais lorsque les deux conjoints cotisent à titre privé et que le TNS ne déduit pas la portion de cotisation réglée pour les enfants, alors que souvent il la paye lui-même, au prétexte que les enfants ne figurent pas sur sa carte vitale!

Comment faire? La démarche est simple : les deux parents remplissent une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré (site de la Sécurité Sociale), le signent et le déposent à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie et au centre de paiement au RSI. La modification est enregistrée et l’enfant, ou les enfants concerné(s), figureront sur la carte vitale de l’indépendant. Ce dernier recevra désormais une attestation annuelle de versement des cotisations au titre de l’assurance santé qui incluera la part versée pour ses enfants. Ainsi, il déduira plus!

L’astuce est simple, mais vous êtes nombreux à ne pas y penser. La déductibilité est attachée à la carte vitale, et non pas à la personne assurée.

A voir aussi : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré

Pour en savoir plus sur le dispositif légal Madelin-Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales

(Anne PELLAZ)

Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de 3 mois : documentation & souscription en ligne

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.         

En partenariat avec APRIL MOBILITE, nous vous proposons pour ce type de voyages des solutions d’assurance spécifiques conçus pour des séjours de courte durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger.         

  • Pour les voyageurs individuels ou en famille, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas trois mois, dans le monde entier

« Ulysse », d’APRIL Mobilité : une assurance, avec 3 formules au choix, pour les voyages dans le monde entier.         

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé, en France et à l’étranger, sans limite d’âge et sans questionnaire de santé. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde.        

1 . – Formule « Avant le voyage » : une assurance annulation particulièrement étendue (annulations imprévisibles et indépendantes de la volonté du ou des voyageurs) + vol manqué (nouveau billet pris en charge pour un départ dans les 24 h qui suivent) + retard du départ (remboursement des frais de repas et d’hébergement occasionnés par le retard)         

2. – Formule « Pendant et après le voyage » : une assurance de remboursement de vos frais médicaux (en complément de votre régime de base) ; votre rapatriement (en cas d’accident grave) ; la prise en charge de frais de transport, ou d’avocat, ou d’hébergement… (en cas de nécessité) ; l’accès à des informations et à des conseils à distance ; votre responsabilité civile privée + une indemnisation en cas de vol ou perte de vos bagages et le remboursement de vos papiers d’identité volés ou perdus        

3. – Formule : « Avant, pendant et après le voyage » : une assurance complète qui regroupe toutes les garanties énoncées ci-dessus        

Montants des garanties : ANNULATION jusqu’à 7.500 € par personne assurée ; VOL MANQUE jusqu’à 50% de la prestation (croisière, par exemple), ou avec une franchise de 20% (du titre de transport) ; RETARD DU DEPART jusqu’à 120 € par personne ; FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER jusqu’à 75.000 € par personne en Europe et pays méditérrannéens, et jusqu’à 152.000 € dans le reste du monde, avec une franchise de 30 € ; ASSISTANCE et RAPATRIEMENT jusqu’à 100% des frais réels ; BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, avec une franchise de 50 €        

Tarification : de 4,5% à 6% du prix du voyage, selon la formule choisie (avec un minimum de cotisation de 17 à 44 € selon l’option choisie). Réduction famille de 15% applicable dès 3 personnes        

  • Pour les voyageurs en groupe, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas deux mois, dans le monde entier

Pour des groupes jusqu’à 6 personnes voyageant ensemble, vous pouvez souscrire un contrat ULYSSE ; pour des groupes de 7 à 9 personnes, vous pouvez souscrire deux contrats ; au-delà, merci de nous contacter pour une étude spécifique (ULYSSE SPECIAL GROUPE)        

Les garanties proposées sont sensiblement identiques, renforcées par quelques options (hausse carburant et taxes aéroport, par exemple).        

Si vous souhaitez souscrire en ligne, rendez-vous sur les liens indiqués ci-après. Quelque soit le mode de souscription (internet, dans nos locaux), le tarif et le suivi de nos assurés seront identiques. Les tarifs indiqués sont strictement ceux d’April Assurances.        

  
S’il s’agit d’un séjour effectué à titre professionnel, ou supérieur à trois mois, ou pour valider un stage… consultez les articles dédiés à ces cas précis.
  
 
(Anne PELLAZ)

Assurance visiteurs étrangers en France, pour des séjours de – de 3 mois (à titre individuel ou familial)

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille.

La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie minimale de 30.000 €. Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des états membres de l’espace Schengen et durant toute la durée du séjour.

La souscription à cette assurance est obligatoire pour obtenir un visa Schengen et répond aux conditions d’obtention de l’attestation d’accueil délivrée par la mairie de votre domicile et nécessaire si vous souhaitez héberger un visiteur étranger chez vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de visa Schengen, accessible en plusieurs langues, ainsi que le formulaire de demande d’attestation d’accueil.

Renseignez-vous sur ce qu’est une attestation d’accueil, son coût, et les conditions à remplir pour l’obtenir.

Que couvre au minimum ce contrat?

Les différents assureurs présents sur ce créneau précis vous proposent les garanties minimales exigées par la directive européenne. Certains guichets de souscription proposent des formules plus couvrantes (en terme de capitaux, par exemple) ou des extensions.

Le pack assurance de base, obligatoire, qui répond strictement aux exigences de la réglementation française pour l’obtention d’une attestation d’accueil ou d’un visa Schengen est le suivant :

  • Frais de santé au 1er euro, jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, jusqu’à 30 000 €
  • Assistance rapatriement

Certains assureurs vous offriront des +, inclus dans leur package : la possibilité de modifier votre contrat sans frais supplémentaire, avant sa prise d’effet (ce qui vous permet de reporter sa prise d’effet si vous n’obtenez pas votre visa ou l’attestation d’accueil dans les délais impartis) ; une assistance téléphonique étendue.

Attention aux franchises en cas de sinistre (fixes ou proportionnelles).

D’autres guichets de souscription vous proposeront une alternative au contrat minimum :

  • Contrat plus « couvrant » en terme de garanties et de franchises
  • Contrat qui couvre les hommes d’affaires au titre d’un déplacement professionnel
  • Une assistance étendue (en cas de retour anticipé, par exemple)
  • Une tarification modulable en fonction de l’âge du souscripteur ou du pays d’origine

Quelle procédure de souscription?

  • Proposition d’adhésion
  • Questionnaire médical
  • Règlement

(Anne PELLAZ)

Etudiants ou enfants scolarisés en France ou à l’étranger

Une assurance pour les enfants scolarisés ou les étudiants, de toutes nationalités, qui poursuivent des études à l’étranger ou en France pour une durée déterminée, allant jusqu’à 1 an.

La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide d’aller poursuivre des études à l’étranger (master, par exemple)? Ou si l’opportunité de séjourner dans tel ou tel pays pour apprendre une langue se présente? Et en tant que parent d’un enfant scolarisé que l’on accueille chez soi à titre temporaire? 
Cette assurance garantit, outre la base assistance-rapatriement, vos frais de santé au 1er euro. 
Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. 
 
Que couvrent ces contrats? 
  • L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
  • Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
  • Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
  • Le vol ou la perte de vos BAGAGES
  • Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
  • ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger comme depuis la France (service multilingue)
  • ASSISTANCE COMPLETE : voyage, caution à l’étranger, portage de médicaments…

Il s’agit là d’un panel large des garanties proposées. Certains assureurs vous proposent une base enrichie d’options selon votre choix.       

Le remboursement des frais de santé       

Sachez que  ces contrats comportent des restrictions sur certains postes, hors soins courants et hospitalisation, et ne permettent le remboursement qu’en cas ou suite à un accident (prothèses, soins dentaires, optique…). Ces couvertures ne sont donc pas adaptées pour des soins projetés déjà avant votre départ (ces postes sont d’ailleurs assortis de maxima d’indemnisation). Les garanties sont conçues pour répondre à des besoins courants en santé.       

Si vous êtes étranger en France, vous serez remboursé sur la base de la sécurité sociale française. A ce sujet, consultez les tarifs des professionnels de santé, ainsi que les bases de remboursement et les taux sur le site de la sécurité sociale.       

Si vous êtes français ou européen ou d’une nationalité hors Europe à l’étranger, vous serez remboursés sur la base de vos frais réellement engagés (avec une limitation) pour certains postes, et de façon forfaitaire (forfait annuel) pour d’autres postes. Deux cas de figures peuvent se présenter. Premièrement, vous êtes porteur d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : dans ce cas, cette indemnisation interviendra en plus de celle du régime obligatoire. Deuxièmement : vous n’êtes pas européen, l’indemnisation est alors déclenchée au premier euro. Les tarifs s’ajustent naturellement à votre situation.      

Limitations, conditions & exclusions       

  • Certains pays – La liste varie
  • Certaines activités sportives peuvent être exclues
  • Si vous êtes ressortissant du pays de destination
  • Plafonds de garanties selon les postes

Etre en possesssion d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité   

Quelle procédure de souscription?       

  • Proposition d’adhésion
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité
  • Questionnaire médical simplifié
  • Règlement
  • Pour le renouvellement du contrat : pièces identiques      
  • Questions les plus fréquentes :            

    • Et si je compte revenir de temps en temps en France ou dans mon pays de nationalité? Ou en profiter pour voyager ? – Si ces séjours n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.
    • Et si mon séjour temporaire n’a pas pour objet des études ou un stage, mais qu’il s’agit simplement de vacances? – Si vous êtes en possession d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité, ce contrat vous couvrira de la même manière.
    • Et si je n’ai pas de compte bancaire en France? – Vous serez remboursé sur un compte étranger.
    • Et si je ne suis pas en bonne santé? – Ce contrat présuppose que vous êtes en bonne santé, il n’a pas été conçu pour des personnes souhaitant venir se faire soigner dans un pays déterminé. Il vous faudra donc trouver une autre solution. 

    Etudiez bien les options proposées avant votre départ, et assurez-vous que votre couverture est la plus adaptée à votre cas. Prenez soin de vous constituer un dossier informatique dans lequel vous stockerez toutes les données vous concernant et que vous pourrez consulter n’importe où. Et songez à laisser des doubles à vos proches pour qu’ils puissent intervenir rapidement si besoin est.   

    A consulter : Assurance scolaires et étudiants : documentation et souscription en ligne ; et, plus généralement, tous les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs    

    (Anne PELLAZ)        

    Voyages à l’étranger de moins de 3 mois

    Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois.

    Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille.

    Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

    Que couvrent ces contrats?

    Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres autorisent le cumul des garanties.

    • L’assistance RAPATRIEMENT
    • Votre RESPONSABILITE CIVILE vie privée
    • Une ASSISTANCE TELEPHONIQUE (avec une équipe multilingue et facilement accessible depuis l’étranger)
    • Le remboursement de FRAIS CHIRURGICAUX ou MEDICAUX, en plus de votre régime de base
    • Une INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
    • Des services d’ASSISTANCE ETENDUE : prise en charge de frais de transport, de frais d’hébergement organisation de votre retour anticipé dans certains cas ; prestations versées à vos proches pour qu’ils puissent se rendre à votre chevet en cas d’hospitalisation ; garanties d’assistance à votre retour (aide-ménagère, cours à domicile pour vos enfants…)
    • Le vol ou la perte de vos BAGAGES ou de vos papiers
    • L’ANNULATION de votre voyage

    Limitations & exclusions

    • Certains pays – La liste varie
    • Plafonds de garanties selon les postes

    Quelle procédure de souscription?

    • Proposition d’adhésion
    • Questionnaire médical
    • Règlement

    A conseiller à tous les voyageurs! N’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

    A consulter : Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne ; et aussi : Voyages de + de 3 mois à l’étranger ; Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde), et, plus généralement, tous les articles consacrés aux voyages.

    (Anne PELLAZ)

    Voyages de plus de 3 mois à l’étranger

    Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial? 

    La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »?

    Non! Des formules existent aujourd’hui, qui vous permettent de partir (ou de voir partir vos enfants, par exemple) tout en étant assurés durant la durée de votre séjour à l’étranger.

    Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

    Que couvrent ces contrats?

    • L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
    • Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
    • Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT
    • Le vol ou la perte de vos BAGAGES
    • Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
    • ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger

    Limitations & exclusions

    • Certains pays – La liste varie
    • Si vous êtes ressortissant du pays de destination
    • Plafonds de garanties selon les postes

    Quelle procédure de souscription?

    • Proposition d’adhésion
    • Questionnaire médical
    • Règlement

    Questions les plus fréquentes :

    • Et si je vais dans plusieurs pays? – Sauf pays strictement exclus, seule la destination principale vous sera demandée. Vous pourrez voyagez comme bon vous semble.
    • Et si je n’ai pas, ou plus, de sécurité sociale française? – De toute façon, la sécu ne vous couvrira pas au-delà de 90 jours à l’étranger. C’est la réglementation française. Vous pouvez opter pour des frais de santé en complément de la sécurité sociale pour des séjours n’excédant pas 3 mois ; au-delà, il vous faudra opter pour un remboursement au 1er euro. Si vous choisissez d’adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), votre adhésion à ce type de couverture sera de 3 mois au minimum.
    • Et si je veux être garanti à l’étranger au titre de mon activité professionnelle? – Il faut adhérer à la CFE : Caisse des Français à l’Etranger, et ne pas oublier de résilier dès votre retour en France.
    • Et si je compte revenir de temps en temps en France? – Si ces séjours en france n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.

    A conseiller à toutes les aventurières et à  tous les aventuriers! Quelque soient votre âge et votre état de santé, songez qu’un accident est bien vite arrivé, et que vous pourriez amèrement regretter que cette assurance ne soit pas obligatoire dans le pays que vous avez choisi comme destination « de rêve ». De plus en plus de pays l’imposent, d’ailleurs. Et n’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

    A consulter : Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde) ; et aussi :  Voyages de – de 3 mois à l’étranger ; Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne

    (Anne PELLAZ)

    Surcomplémentaire santé & garantie additionnelle

    De l’intérêt de souscrire à une « sur-mutuelle », qui complétera les remboursements d’une garantie individuelle, ou entreprise, ou même C.M.U. complémentaire.

    Vous êtes nombreux à bénéficier d’une couverture « de base », souvent par l’intermédiaire de votre travail, parfois par le biais de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (en fonction de vos revenus de l’année précédente et accessible sur dossier). Certains d’entre vous ont choisi à titre individuel une garantie minimale, pour faire face aux risques majeurs, tels que l’hospitalisation, la chirurgie ou la médecine de ville courante.

    Qu’en est-il le jour où vous vous trouvez confronté à des dépenses de santé importantes ? Cela vaut-il vraiment la peine de souscrire à une garantie complémentaire ? 

    Sur le marché coexistent aujourd’hui 2 types de garanties : les additionnelles et les surcomplémentaires.

    • La garantie additionnelle exprime son remboursement en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, en plus du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle de premier rang, et dans la limite des frais réellement engagés. Exemple : si vous bénéficiez d’un remboursement à 100% par votre première mutuelle, une formule additionnelle « +100% sur les honoraires de médecins » vous remboursera jusqu’à 23 € en plus, soit 46 € de remboursement global.
    • La garantie surcomplémentaire exprime son remboursement en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, y compris les remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle de premier rang, et dans la limite des frais réellement engagés. En reprenant le même exemple, une formule additionnelle « +200% sur les honoraires de médecins » vous remboursera de manière identique.

    Le tableau des garanties de votre première mutuelle sera donc déterminant pour orienter votre choix d’une « sur-garantie ».

     Que garantissent ces contrats ?

    1. Hospitalisation : selon la garantie choisie et l’établissement, tout ou partie des éventuels dépassements des frais de séjour, des honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste, le complément ou la prise en charge de la chambre particulière (le forfait hospitalier est en principe pris en charge par votre première mutuelle, s’il est limité dans sa durée annuelle, cette garantie peut compléter)
    2. Médecine de ville : selon la garantie choisie et les praticiens, tout ou partie des éventuels dépassements d’honoraires pour les consultations de médecins, les actes de laboratoire, d’imagerie médicale, d’auxiliaires médicaux. Dans certains cas, remboursement partiel d’un nombre de consultations en médecine douce (ostéopathes, chiropracteurs …, non remboursés par la sécurité sociale). Remboursement de certains vaccins, ou de médiacaments prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale.
    3. Optique : la plupart du temps, un forfait annuel par bénéficiaire. Parfois, un forfait complémentaire pour l’opération de la myopie
    4. Dentaire : les remboursements des soins et prothèses dentaires, ainsi que de l’orthodontie pour les enfants (jusqu’à 16 ans) sont le plus souvent exprimés en pourcentage de la base de remboursement sécu., les prestations concernant l’implantologie ou les actes de dentisterie non remboursés par la sécu. (orthodontie pour adultes, parodontologie, prothèses provisoires …) font l’objet d’un forfait annuel par bénéficiaire. Bien souvent, le poste dentaire comporte un plafond de remboursement annuel qui peut être augmenté les années suivantes
    5. Autres prestations complémentaires : très variables selon les produits ! Cures thermales (forfait), forfait naissance/adoption, forfait appareillage, assistance, frais d’obsèques, actes de prévention … 

    Exclusions & limitations

    La plupart de ces produits sont aujourd’hui accessibles sans questionnaire de santé. Toutefois, s’il en existe un, les exclusions concerneront les assurés pris à 100% par la sécurité sociale ou envisageant une prochaine hospitalisation. Bien souvent, des délais d’attente seront appliqués : l’accident sera, en principe, pris en compte immédiatement ; cependant, les autres soins ne feront l’objet d’un remboursement qu’après une période de 3 mois pour les soins courants, 6 ou 9 mois pour l’optique et le dentaire, 9 mois pour la maternité (à vérifier, selon les contrats proposés !).

    La souscription à ce type de couverture, qu’il s’agisse d’une additionnelle ou d’une surcomplémentaire, comporte souvent des conditions d’adhésion assez strictes. Chez certains assureurs, vous pourrez choisir une garantie complémentaire qui renforcera votre garantie de base déjà souscrite chez eux, vous pourrez alors bénéficier de la télétransmission complète (depuis l’acte saisi par la sécu. jusqu’au remboursement additionnel). ; d’autres, en revanche, ne souhaitent pas supporter l’intégralité du risque, ils vous proposeront d’augmenter votre garantie ou complèteront les remboursements après votre première mutuelle souscrite ailleurs. La souscription s’arrête à 60, 65 ou 70 ans, selon les formules proposées (les contrats déjà souscrits resteront en vigueur au-delà de cet âge, naturellement). Certaines couvertures sont compatibles avec la C.M.U… Attention : bien souvent, l’adhésion doit reprendre tous les membres de la famille mentionnés sur la carte vitale, mais pas toujours. Faîtes bien attention à l’engagement maximal (en durée) que vous prenez : ces formules sont toutes renouvelables par tacite reconduction, mais parfois après un délai incompressible de 12 mois et une date échéance anniversaire fixe (maximum 23 mois d’adhésion !). En outre, la loi Châtel ne fonctionne pas toujours, car il s’agit de « contrats de groupe », même si l’adhésion est individuelle.

    Pour ce type de contrat, demande-nous un devis sur formulaire libre (onglet « devis », en précisant votre souhait, ou contactez-nous par téléphone!)

    A consulter aussi : tous les articles du site dédiés à la Santé

    (Anne PELLAZ)

    La complémentaire santé et les jeunes

    La complémentaire santé et les jeunes 

    Question de Logan 19 ans : Qu’est ce-que la sécurité sociale ? Et à quoi sert-elle ? 

    La sécurité sociale a été créée après la seconde guerre mondiale avec un but précis : offrir un accès aux soins à tout le monde. Toute personne vivant sur le territoire français peut bénéficier de la sécurité sociale, bien entendu il faut en faire la demande. La France fait partie du petit nombre de pays qui ont un système de protection sociale en santé.

    Pour répondre à ta seconde question : la sécurité sociale sert à rembourser tout ou partie des soins hospitaliers et/ou médicaux. La sécurité sociale s’engage à rembourser, par exemple, 70% du prix de la consultation chez un médecin pour tout le monde, en laissant une part à charge (sauf exceptions, telles que personnes atteintes d’une pathologie lourde, ou femmes enceintes durant les derniers mois de grossesse, prises à 100% par la sécurité sociale). Cette part, laissée à la charge de l’assuré social, s’appelle le ticket modérateur. Il faut aussi savoir que la sécurité sociale fixe elle même ses tarifs et qu’elle peut à tout moment les modifier. 

     

    Question de John 20 ans : A quoi pourrait me servir une complémentaire santé sachant que je suis jeune ?

    J’imagine que tu constates que tu es rarement malade, toujours en bonne santé, mais il faut que tu réalises que c’est une chance et que tu dois en profier, car du jour au lendemain tu peux tomber malade ou avoir un accident. C’est pour cela que, même à ton âge, une mutuelle te sera utile, et même vite indispensable. Cela ne te coûtera pas très cher, car les tarifs sont fonction de l’âge de l’assuré : plus on est jeune, et moins on paye ! Voici un petit exemple qui malheureusement arrive tout les jours pour te faire comprendre à quel point une complémentaire santé peut servir. Exemple : demain matin tu vas chercher ta copine en scooter pour l’emmener au lycée, tu tombes et te voilà parti à l’hôpital. Une hospitalisation de 3 jours, avec intervention chirurgicale, sans chambre particulière, sans télévision, te reviendra à 72€ minimum, que la sécurité sociale laissera à ta charge. Alors, imagine une hospitalisation de 15 jours !

      

    Question de Thierry 23 ans : Quelle sont les avantages d’une mutuelle / complémentaire santé ? 

    Le premier avantage est de savoir qu’en cas d’accident on est pris en charge (pas d’argent à avancer). Le second, c’est que tes soins seront remboursés en tout ou partie, selon la formule que tu auras choisie. En plus, les complémentaires santé incluent des services supplémentaires qui peuvent être très utiles pour nous les jeunes. Exemple: Tu constates que plus le temps passe moins tu vois clair (l’ordinateur ?, la télévision ?…), tu prends donc un rendez-vous chez un ophtalmo. qui te prescrit des lunettes. Comment financer ces lunttes à plus de 100 € ?  Il faut savoir que ce poste est très mal remboursé par la sécurité sociale. Avec une mutuelle tu bénéficieras sûrement d’un forfait optique. 

     

    Question de Fatima 21 ans : Comment choisir la bonne garantie ?

    Pour choisir une bonne complémentaire santé il faut d’abord savoir ce que tu en attends : risque d’accident, médecine courante (consultations, médicaments, analyses laboratoires …), optique, soins dentaires, etc …  Et si ta vie évolue (mari, enfants) ou que tes besoins changent, tu pourras alors changer de formule. L’essentiel, c’est vraiment de commencer avec une garantie de base, pas chère, dès que l’on ne dépend plus de ses parents. Comme ça, tu entres dans le système des actifs.

    A consulter aussi : tous les articles du site dédiés à la Santé

    (Jérémy COLOMBIER & Anne PELLAZ)

     

    Une ou deux cartes à puce pour votre santé ?

    Quel avenir pour la carte à puce complémentaire ?

    Tout le monde connaît le carte vitale, la fameuse carte verte qui a remplacé les attestations papier de la sécurité sociale depuis plusieurs années déjà.

    La carte vitale est personnelle (elle peut servir à plusieurs ayants-droits de l’assuré principal), et, équipée d’une puce, – et déjà d’une photographie d’identité du titulaire dans certains départements, – elle permet aux professionnels de santé de lire les informations qu’elle renferme. De la sorte, les bénéficiaires peuvent-ils aisément, en présentant leur carte vitale, bénéficier du Tiers Payant dans de maintes occasions : pharmacie, médecins généralistes, laboratoires…, par exemple.

    Le professionnel de santé connaît ainsi le statut de l’assuré social, sait s’il bénéficie de la CMU complémentaire (Couverture Maladie Universelle), s’il est pris à 100% par la sécurité sociale pour tel ou tel poste. Fini la transmission papier à la sécurité sociale des consultations, des vignettes de médicaments… tout se fait par voie informatique (télétransmission ou réseau Noémie pour les pharmaciens).

    Depuis quelques années, assureurs et mutuelles cherchent à « se brancher » sur le réseau, de manière à faciliter la gestion de leurs assurés, et à optimiser les coûts de gestion générés par les opérations de remboursements (décomptes papiers, prises en charge, traitement manuel…). Le problème principal réside en effet dans l’acheminement des données de l’assuré jusqu’à son organisme complémentaire. Beaucoup d’assurés bénéficient déjà de la télétransmission, ce qui signifie que lors de chaque acte saisi par la sécurité sociale, les données afférentes sont sont automatiquement communiquées à l’organisme complémentaire en ligne sur le réseau. Mais souvent, l’organisme en question aura de toute façon besoin de faire le rapprochement entre l’acte saisi et transmis et la facture du praticien (c’est souvent le cas en optique ou pour les prothèses dentaires, et pour les dépassements d’honoraires en chirurgie / maternité).

    Mutuelles et organismes complémentaires n’ont pas adopté la même position sur ce dossier : certaines mutuelles cherchent plutôt à faire enregistrer les droits de leurs assurés directement sur la carte vitale, tandis-que que d’autres persévèrent sur la piste d’une seconde carte, qui pourrait être labellisée. C’est cette seconde voie de recherche que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) privilégie. Pourquoi? Pour permettre aux assurés de bénéficier de services associés indépendants de l’Assurance Maladie. La carte « Duo », c’est son nom, est déjà expérimentée sur le territoire national.

    L’écueil principal demeure le Tiers Payant. Le chantier est encore vaste, car envisager un déploiement important de cartes, -les cartes étant destinées à remplacer les attestations papier à terme,- ne peut se faire sans augmenter sensiblement les conventions de Tiers Payant. L’intérêt principal de la carte (inscription sur carte Vitale ou carte Duo) réside en effet dans la transmission des données, et malheureusement certains professionnels de santé résistent encore.

    Pour rappel, le Tiers Payant permet à l’assuré de ne payer que la part qui lui revient effectivement. Le professionnel de santé se fait payer directement par la sécurité sociale, et le patient n’a pas à faire l’avance des frais pour être remboursé ensuite par son régime obligatoire. Le Tiers Payant élargi à l’organisme complémentaire permet à l’assuré de ne payer ni la part prise en charge par la sécurité sociale, ni la part remboursable par son organisme complémentaire.

    Economies à la clé, pour les assurés comme pour les assureurs, gageons que ce chantier aboutira d’ici deux ans !

    A consulter : tous les articles du site dédiés à la Santé

    (Anne PELLAZ)

    L’assurance des animaux de compagnie

    Les animaux de compagnie font de plus en plus partie de la cellule familiale et nous souhaitons leur rendre tout le bonheur qu’ils apportent dans notre vie.

    Nous nous attachons de plus en plus à eux, et en cas de maladies ou d’accidents nous sommes confrontés alors à des dépenses non prévues qui arrivent comme de bien entendu toujours au mauvais moment. La vie de ces animaux repose alors sur le budget que nous pouvons leur accorder et des choix souvent malheureux doivent se faire après la consultation d’un vétérinaire. Sachez que des contrats d’assurances existent, et qu’ils peuvent vous aider à résoudre ces problèmes. Ils permettent différentes prises en charges suivant la formule choisie : cela va des simples vaccinations à la  prise en charge totale ou partielle de n’importe quelle intervention chirurgicale suite à une maladie ou à un accident.

    Conditions d’adhésion :

    • L’animal ne doit pas dépasser un certain âge  lors de la souscription (différent suivant les compagnies, en général pas plus de 9 ans),
    • Il doit être à jour de ses vaccinations et être tatoué.
    • Dans tout les cas, l’assureur fixera un plafond annuel de dépenses au-delà duquel il cessera les remboursements.  

    Conseil :

    N’oubliez pas qu’il existe des refuges pour faire garder vos animaux si vous ne pouvez pas les emmener avec vous quand vous partez !

    (Antoine-Martin CECCALDI)