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Archive pour la catégorie ‘Particuliers’

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d’éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

• Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de toucher des dividendes (part des bénéfices distribués) et de voter à l’assemblée générale.
• Arbitrage : C’est la possibilité donnée au souscripteur de modifier à tout moment la répartition de son épargne entre les différents supports financiers proposés, (changement d’orientation face aux risques par exemple).
• Arrérages : Ce sont les montants fractionnés de la rente.
• Assuré : Personne physique sur laquelle repose le risque.
• Assureur : C’est la compagnie d’assurance définie au contrat, elle est le dépositaire des fonds, elle assure le risque, mais n’est pas nécessairement le gestionnaire des fonds.
• Avance : L’assureur consent à faire un prêt au souscripteur dont le montant maximum est fonction de l’épargne constituée, moyennant le paiement d’intérêts. Les conditions de ce prêt figurent sur les conditions générales du contrat ou sont communiquées précisément lors de la demande.
• Avenant : Il peut modifier aussi bien les conditions générales que les conditions particulières, il ne change pas la date d’effet du contrat (important sur le plan fiscal) et représente la preuve de la ou des modifications effectuées au contrat.
• Bénéficiaire : C’est la ou les personnes (elle peut être morale) désignées par le souscripteur pour percevoir le capital ou les prestations lors de la réalisation du risque. Le souscripteur peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat quand celle-ci n’est plus appropriée. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance. Attention, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévue par la loi, sa désignation devient irrévocable (art.L. 132-9 du code des assurances) et les opérations telles que le rachat ou l’avance ne sont plus accessibles au souscripteur sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.
• CAC 40 : « Cotation Assisitée Continue ». Indice boursier de la place financière de Paris calculé sur 40 valeurs cotées en bourse.
• Conditions Générales : Les conditions générales définissent l’objet du contrat et les obligations respectives des parties.
• Conditions Particulières : Les conditions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription (nom du souscripteur, nom de l’assuré, montant de la prime, durée, etc).
• Contrat multi support : C’est un contrat d’assurance vie comportant plusieurs supports libellés en UC. Certains contrats peuvent contenir en plus un fonds en euros.
• F.C.P. : « Fonds Commun de Placement ». C’est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un établissement habilité.
• Obligation : Titre négociable représentant une fraction d’un emprunt émis par l’état, les collectivités locales, les entreprises, etc… Pendant la durée du prêt l’obligation génère un revenu annuel qui peut être fixe ou variable.
• O.P.C.V.M. : « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Il désigne des portefeuilles de valeurs détenus en commun par plusieurs épargnants. Les FCP ou les SICAV sont des catégories d’OPCVM.
• P.A.S.S. : « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». Les primes périodiques de certains contrats d’assurance vie peuvent être indexées à ce plafond.
• Payeur de prime : C’est le souscripteur.
• Rachat : Tout souscripteur peut retirer la valeur de rachat de son contrat sous réserve du respect des droits des bénéficiaires acceptants. Le rachat total met fin au contrat d’ assurance.
• Rente certaine : Rente versée pendant une durée déterminé (ex : 20 ans).
• Rente réversible : C’est la rente qui est reversée au profit d’un bénéficiaire désigné (ex : le conjoint), après le décès de l’assuré. La rente peut être reversée intégralement ou partiellement, c’est le souscripteur qui choisi la reversion ou non.
• Rente viagère ou « rente à vie » : Rente versée au bénéficiaire qui peut être l’assuré, chaque année durant toute sa vie. Celle-ci peut être versée, suivant les contrats, mensuellement, trimestriellement, etc.
• S.I.CA.V. : «Société d’Investissement à Capital Variable ». L’objet de cette société est la gestion d’un portefeuille collectif de valeurs mobilière.  
• Souscripteur : Personne morale ou physique qui souscrit le contrat, désigne le(s) bénéficiaire(s), paie les cotisations. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.
• TRACFIN : « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers ». C’est la cellule française de lutte anti blanchiment. Crée en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une de ses missions est de contrôler l’origine des fonds (ex : versement d’une somme importante sur un contrat d’assurance vie).
• Transfert : Possibilité donnée au souscripteur de transférer son contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un établissement vers un contrat de même nature auprès d’un autre établissement (contrat Madelin, art 83, etc).
• U.C. : Une « Unité de Compte » correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières ( FCP, Action, Obligation, etc).
• Valeur mobilière : Tous les produits négociables en bourse sont des valeurs mobilières. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils représentent des créances ou des droits de propriété.

(Antoine-Martin CECCALDI)

 CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX

(formulaire type à télécharger) 

Constat amiable dégâts des eaux volet A 

Constat amiable dégâts des eaux volet B 

Constat amiable dégâts des eaux volet C 

Le CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés. Et en tout état de cause votre assureur aura besoin de connaître le montant des dégâts pour instruire le sinistre. 

Important : l’original est une liasse autocopiante. Si vous remplissez les exemplaires ici téléchargeables, vérifiez bien que les exemplaires sont identiques (indications écrites et croix cochées) et signez chacun d’eux ! 

Voir aussi les articles suivants : Que faire en cas de sinistre ? ; Indemnisation en cas de sinistre   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Pour mieux comprendre comment un sinistre est instruit et sur quelles bases vous serez indemnisé.

• Instruction de votre dossier sinistre et évaluation des dommages : l’ouverture de votre dossier sinistre suit immédiatement votre déclaration envoyée à votre assureur : à chaque sinistre déclaré correspond un numéro et une confirmation écrite (un récepissé de déclaration) vous sera adressé. Rappelons qu’il est important de vérifier vos garanties avant de rédiger votre déclaration : inutile en effet de déclarer un sinistre non couvert par votre garantie. Parfois, votre assureur vous réclamera des éclaircissements ou des justificatifs complémentaires, afin d’écarter toute ambiguïté au sujet des causes ou du déroulement des faits, et pour établir quelle garantie sera activée. La procédure varie ensuite selon la nature et/ou l’importance du sinistre. Certains sinistres seront gérés rapidement, tandis-que d’autres feront l’objet d’une procédure plus longue. Sachez que certains sinistres sont particulièrement longs à instruire : en responsabilité civile, par exemple, aucune convention n’existe et la part de responsabilité s’avère souvent difficile à établir ; en catastrophes naturelles ou technologiques, vous devrez attendre la parution de l’arrêté… Dans la plupart des cas, afin d’évaluer les dommages, votre assureur vous demandera de lui faire parvenir un devis des réparations à effectuer, ou une liste des objets endommagés ou volés. En fonction de l’évaluation des dommages, il décidera alors de l’opportunité de mandater un expert. Si le sinistre est de moindre importance, et que l’événement entre dans le cadre d’une convention (comme la convention CIDRE, par exemple, que la plupart des assureurs ont signée afin de faciliter le règlement des sinistres de gré à gré), vous recevrez rapidement une offre d’indemnisation. Dans le cas contraire, un expert, mandaté par votre assurance, prendra rendez-vous sur le lieu du sinistre afin de procéder à une évaluation. Il s’agira parfois d’une expertise contradictoire, qui réunira les parties concernées par le sinistre (en terme de dégâts subis comme en terme de responsabilité) ainsi que leurs experts respectifs. Lorsque l’offre d’indemnisation vous sera proposée, vous pourrez la contester en prenant votre propre expert, un expert d’assuré (ses honoraires sont prévus par la plupart des contrats pour les garanties de base), qui saura vous conseiller utilement et, éventuellement, faire une contre-proposition.

• Indemnisation sans garantie « valeur à neuf » : elle sera évidemment fonction des garanties et du capital mobilier souscrit, et se règle la plupart du temps en deux fois. L’indemnisation de base se calcule, soit en fonction des éléments que vous avez fournis à votre assureur (factures, photos, attestations…), soit « à dire d’expert ». Concernant les dommages au bâtiment, si vous en êtes le propriétaire, l’indemnité versée correspondra à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. Si vous faites réparer ou reconstruire le bâtiment dans un certain délai (2 ans en général), votre assureur vous versera une indemnité complémentaire, correspondant à la part de vétusté déduite (de l’ordre de 20 à 25%). Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, la première indemnité correspondra à la valeur de la réparation ou du remplacement au jour du sinistre déduction faite de la vétusté et de la franchise éventuelle. La seconde n’interviendra que dans la mesure où vous apportez la preuve que vous avez fait réparer ou remplacer les biens endommagés (vétusté environ 20 à 25% de la valeur de réparation ou de remplacement au jour du sinistre). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.

• Indemnisation avec garantie « valeur à neuf » : Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, si vous avez souscrit une garantie « valeur à neuf », l’indemnité complémentaire correspondra à la prise en charge totale de la vétusté (valeur de réparation ou de remplacement des biens endommagés au prix du neuf au jour du sinistre). Quelques exceptions, toutefois : pour la garantie dommages électriques, la valeur à neuf  est limitée dans le temps (appareils neufs pendant 3,4 ou 7 ans, selon les contrats) ; pour les meubles anciens ou les objets d’arts, dont la réparation est coûteuse, pas d’indemnité complémentaire, l’indemnisation se fera uniquement sur la base de la valeur de remplacement sur la marché et « à dire d’expert » ; les travaux de peinture seront remboursés en « valeur à neuf » au jour du sinistre, tandis que les revêtements en tissu tendu, agrafé, collé ou cloué subiront une décote liée à leur vétusté (selon les contrats). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.

• Le cas des objets précieux, bijoux, argenterie, lustres en cristal, meubles d’époque… : là, tout dépend de votre contrat ! La plupart du temps, un capital spécifique est souscrit pour les bijoux & objets en métal précieux, ce capital représente souvent un pourcentage du capital mobilier de base ; parfois, ce capital est optionnel, et souscrit en sus des garanties de base. Par ailleurs, certaines polices d’assurance sont plus « couvrantes » que d’autres, en ce sens qu’elles incluent d’office meubles anciens, objets d’art et objets précieux dans le capital mobilier souscrit. L’indemnisation se fera « à dire d’expert » dans tous les cas de figure.

Attention, certains contrats n’accordent pas d’office « la garantie du bâtiment » pour les propriétaires! Ils sont moins chers, mais en cas de sinistre total (incendie, par exemple), l’indemnisation totale n’équivaudra pas à la valeur de reconstruction du bâtiment. Seule « la garantie du bâtiment » vous assure un remboursement à concurrence des dommages (illimité). 

Pour des capitaux sous risque importants, ou parfois dans le cas d’une résidence secondaire, certains assureurs appliqueront une LCI, une « limitation contractuelle d’indemnité » qui représente la somme maximale engagée en cas de sinistre total. 

Voir aussi les articles suivants :  Que faire en cas de sinistre ? ;  Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

 (Anne PELLAZ) 

VOS OBSEQUES

Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.

Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.

Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.

L’objet du contrat :

Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.

La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).

Les garanties :

–         Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).

Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.

Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.

–         Un ensemble de service d’assistance et de conseils.

Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.

     –   Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).

Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.

     –     Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).

     –     Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.

Conseil : Surtout parlez-en !

Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.

Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Les bons réflexes à adopter dans un appartement ou une maison. Mesures de prévention générales

Le gel & les dégâts des eaux : Si vous vous absentez plus de 90 jours (3 mois), pensez à couper l’arrivée d’eau générale. En hiver particulièrement, et peu avant la période de chauffe, pensez à vidanger les conduits de votre installation de chauffage, ou demandez à votre installateur de mettre du liquide antigel dans les conduites. 

Les dommages électriques : Débranchez vos appareils électriques et électroniques en cas d’absence prolongée. Songez qu’en plus de la consommation électrique, non négligeable, de vos appareils mis en veille, en cas de coupure de courant inopinée, lorsque le courant reviendra, votre téléviseur s’allumera peut-être tout seul et fonctionnera jusqu’à votre retour… Si votre congélateur est ancien et tombe en panne durant votre absence, il vous faudra le vider à votre retour (bon courage!), et votre assureur invoquera peut-être la négligence et vous risquez de ne pas être indemnisé …

Le vol : lorque vous quittez votre domicile, fermez les portes à clé, et fermez vos fenêtres.

Pensez à vous prémunir efficacement contre le vol, surtout si vous êtes propriétaires ou copropriétaires. Investissez dans des moyens de protections efficaces : porte blindée, ou bloc porte blindé ; serrure à 3 ou 5 points d’ancrage ; alarme … Savez-vous que beaucoup d’assureurs exigent des moyens de protection pour assurer des capitaux élevés ? D’autres vous accorderont une réduction en fonction des moyens de protection mis en oeuvre. Et même si vous pensez que votre porte en bois est particulièrement solide avec sa serrure et ses deux verrous, croyez les statistiques assurantielles et équipez la d’un bloc porte blindé, d’une serrure à 3 ou 5 points d’ancrage et munissez la, à l’extérieur, de cornières anti-pinces. Vous verrez le montant de votre cotisation se réduire, et, avec elle, les risques diminuer.

(Anne PELLAZ)

En cas de sinistre : comment procéder, quels documents remplir, et à qui les envoyer. Résumé des démarches à effectuer.

Vérifiez vos garanties ! Il est inutile de faire une déclaration à votre assureur pour un sinistre qui n’est pas garanti par votre contrat. En effet, certains contrats excluent le vol (et, par conséquent, les frais de réparation de la serrure et/ou de la porte d’entrée en cas de vol par effraction), ou les dommages électriques (dommages électriques causés à vos appareils) … 

Dans tous les cas de figure, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter les dommages (accès à votre habitation en cas de vol par effraction, ou d’incendie, identification de l’origine de la fuite et protection en cas de dégât des eaux…). Vous devrez signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés, le sinistre à votre assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Il vous faudra ensuite adresser à votre assureur (à votre intermédiaire ou à la Compagnie) une déclaration circonstanciée du sinistre, accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives. 

• Sinistre dégâts des eaux : un formulaire existe à cet effet. Il s’agit du CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX, qui comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés.

• Sinistre vol : Un dépôt de plainte auprès des autorités est nécessaire. Signalez les faits à votre assureur, avec une déclaration sur papier libre à laquelle vous joindrez une copie de rapport de police. Faites chiffrer les dégâts (serrurerie, fenêtres ou portes fenêtres) le plus vite possible et établissez une liste des objets qui vous ont été dérobés. Réunissez factures et justificatifs d’achat, photos, et, si besoin est, attestations de votre entourage.

• Sinistre responsabilité civile :  Aucun formulaire type n’existe. Déclarez les circonstances sur papier libre et joignez, dans la mesure du possible, un devis, ou un chiffrage de la réclamation formulée à votre encontre. Ces sinistres sont assez longs à traiter, car il n’existe aucune convention entre assureurs.

Pour tous les autres types de sinistres, procédez de la même manière. Et, en cas de doute ou de questions concernant vos garanties, adressez vous à votre interlocuteur habituel.  

Voir aussi les articles suivants : Indemnisation en cas de sinistre ; Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Pour établir une tarification ou un devis d’assurance habitation, nous avons besoin de certains éléments. Les voici.

Concernant les garanties de responsabilité civile : le nombre de personnes (conjoint, ascendants, descendants, ou autres) résidant sous votre toit, les options éventuellement souscrites au titre de cette garantie (assurance scolaire, terrain à une autre adresse, assurance chiens dangereux, par exemple).

Concernant votre habitation en général :

• l’adresse de votre habitation (le tarif est fonction de la zone du risque, département et commune nous sont nécessaires), ainsi que des indications concernant le voisinage (activités professionnelles en ville, maison isolée…) ;
• l’usage de cette résidence : principale ou secondaire ;
• votre statut : locataire, copropriétaire, propriétaire ; ou étudiant, occupant à titre gratuit …
• les matériaux de construction : classiques (en « dur », ou en « léger »).

Concernant les garanties de protection de vos biens :

• le nombre de pièces principales et leurs surfaces (certains contrats limitent la surface d’une « pièce principale » à 30, 40 ou 50 m²), vérandas, annexes, dépendances, box de parking … ;
• les protections contre le vol : volets, persiennes, portes de balcon, pour l’entrée serrure classique, 3/5 points d’ancrage, porte blindée ou bloc-porte blindé, alarme (installée, ou non, par un professionnel), télésurveillance … ;
• le capital mobilier déterminé, pour l’incendie et les événements annexes, pour les dégâts des eaux, pour le vol si cette garantie est souscrite (n’oubliez pas que si l’option vol n’est pas souscrite, les conséquences pécuniaires de l’effraction ne seront pas indemnisées) ;
• le capital « objets de valeur » choisi, si cette option est souscrite ;
• les options souhaitées : dommages électriques, bris de vitrages, valeur à neuf, vol en dépendances, objets de loisirs, protection juridique …

Voir aussi les articles suivants sur le site : les garanties de base ; les garanties optionnelles 

 Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Assurance auto : les éléments nécessaires pour permettre la réalisation d’une tarification et/ou d’un devis.

Les bases d’un contrat d’assurance auto reposent sur les données que l’assuré a fournies à l’assureur. Elles permettent à l’assureur de fixer les conditions dans lesquelles l’assuré est garanti, ainsi que le montant de la prime à payer.

Attention : Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des Assurances). Toute omission ou déclaration inexacte, non intentionnelle, entraîne une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 du Code des assurances).

Les éléments nécessaires : le véhicule

Ils figurent sur la carte grise (nom du propriétaire, date de 1ère mise en circulation, type mine, nombre de chevaux, immatriculation, etc).

Les éléments nécessaires : l’assuré

Ils figurent sur le permis de conduire (date de l’obtention du permis, date de validité, etc).

Le relevé d’information s’il en existe un (ex : jeune conducteur) est fourni obligatoirement par l’ancien assureur, il indique les antécédents de l’assuré (sinistre responsable ou non, bris de glace, durée d’assurance, motif de la résiliation, etc), le bonus/malus de l’assuré.

L’assuré doit informer l’assureur s’il a eu une suspension de permis de conduire ou la nullité de celui-ci dans le passé. Il doit communiquer également les éléments du permis de conduire de toute personne nommée au contrat comme second conducteur (conjoint, concubin, etc).

 Une copie de la carte grise, du ou des permis de conduire (recto-verso), ainsi qu’un  relevé d’information (original) devra être transmis à l’assureur dans tous les cas dans un délai imparti (il varie suivant les compagnies, en général entre 15 et 30 jours) sous peine de nullité du contrat.

Rappel :

Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion transmettre la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, puis dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, transmettez une copie à l’assureur pour qu’il puisse avoir les nouveaux éléments (nouvelle immatriculation, etc) afin d’émettre une nouvelle attestation d’assurance.

Choix des garanties :

Elles peuvent varier suivant les besoins et les moyens de l’assuré. Le véhicule est-il neuf ou agé ? Usage professionnel ? Conduite acompagnée (enfant) ? Ce type de questions permettra de déterminer au mieux les garanties. Attention si un prêt à la consommation a été souscrit pour faire l’aquisition du véhicule, une garantie « tous risques » s’impose, car dans le cas contraire, l’assuré s’expose, en cas de sinistre (vol, accident responsable, etc), si la garantie n’a pas été souscrite, à devoir rembourser un prêt alors qu’il n’a plus de véhicule.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties optionnelles et des clauses d’adaptation à votre cas personnel.

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les garanties et les options proposées ?

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Et si vous jugez que la tarification de votre assurance habitation est complexe (grande demeure, beaucoup d’objets de valeur …), n’hésitez pas à demander à votre assureur de se déplacer. En cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances (sont-elles construites « en dur » ou « en léger »), d’1 garage ou d’1 box (et, éventuellement à une autre adresse);  protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.

LES OPTIONS COURANTES :

• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile) : garde rémunérée d’enfants, assistante maternelle (pour la garde d’enfants) ; accueil de personnes âgées et/ou handicapées ; activité professionnelle à domicile (pour une activité du secteur tertiaire exercée seul à domicile) ; terrain à une autre adresse (en qualité de propriétaire du terrain) ; énergies nouvelles (en tant que particulier producteur d’énergie solaire, photovoltaïque … ; matériel de jardinage automoteur (matériel non immatriculé et servant uniquement dans la propriété privée) ; chasse ; plongée et chasse sous-marine ; équidés (responsabilié encourue par un équidé dont vous avez la propriété, l’usage ou la garde) ; chiens dangereux (en tant que propriétaire ou détenteur du chien).
• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties frais de santé & rapatriement : assurance scolaire & accidents corporels (couvre les activités scolaires et extra-scolaires de votre enfant, ainsi que le transport, le rapatriement et l’assistance) ; assurance sports d’hiver (couvre les suites et conséquences corporelles ou matérielles d’un accident dans le cadre des activités de ski, promenades sur pistes ou sentiers prévus à cet effet : frais de recherche, rapatriement, frais médicaux, équipement).
• En garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) : dommages électriques (dommages matériels causés aux appareils eux-mêmes, la perte de vos denrées en congélateur) ; bris de vitrages (vérandas, verrières, marquises, miroirs scellés, couverture verre ou plastique des capteurs solaires ou panneaux photovoltaïque, portes de four et plaques vitrocéramiques ou à induction) ; vol par agression ou vol des clés, ou vol de papiers ; vol en cave, garage ou dépendances (pour un capital déterminé et sous condition d’une protection suffisante) ; vol en coffre (scellé, pour un capital déterminé) ; valeur à neuf sur mobilier (valeur d’indemnisation sur la base de la valeur à neuf au moment du sinistre, sans vétusté déduite – attention les limitations et les exclusions sont nombreuses !) ;  chambre de service ; jardin, mobilier de jardin & installations extérieures ; cave à vins (sous réserve d’une protection suffisante) ; objets de loisirs (vélos, instruments de musique, équipements et matériel de sport) ; aquarium (aquarium et son contenu).
• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) : chambre d’étudiant (à une autre adresse) ; piscine (avec niveau de protection conforme à la législation en vigueur) ; tennis.
• En protection juridique : La majorité des contrats prévoient une garantie « défense & recours », incluse dans leur contrat de base. L’option « protection juridique » est particulièrement conseillée, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Se référer au tableau des garanties (certains postes peuvent être exclus, ou faire l’objet d’undélai de carence, comme la garantie contentieux familial), et aux plafonds d’indemnisation.

Toutes ces options ne font partie d’un même contrat ! Il s’agit là des options fréquemment proposés par des assureurs différents pour compléter leurs contrats types et permettre à leur assurés de personnaliser leur contrat. Ainsi, les assurés ne sont-ils pas obligés de souscrire à part à un contrat qui comporte souvent un minimum de prime, et qui, par conséquent leur reviendrait plus cher. Certains contrats sont plus « couvrants » que d’autres, en accordant d’office des garanties qui sont des options ailleurs. Par ailleurs, les niveaux et les montants de couverture peuvent s’avérer très différents d’un contrat à l’autre.

LES CLAUSES D’ADAPTATION A VOTRE CAS PERSONNEL:

 Veillez, en règle générale, à ce que votre contrat « colle » le plus possible à la réalité, et n’hésitez pas à faire mentionner les clauses d’adaptation spécifiques sur vos Dispositions Particulières : adresse d’une chambre, d’un terrain ou d’un garage à une autre adresse ; nom, prénom, sexe et date de naissance exacts de vos enfants assurés au titre de la garantie scolaire (correctement ortographiés, en cas de sinistre vous auriez des ennuis). Les garanties accordées aux locataires, copropriétaires et propriétaires varient, tant au niveau du plafond d’indemnisation qu’au niveau des responsabilités.

Consultez aussi les articles suivants :  les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous un, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties de base.

Les guichets de souscription sont multiples, et il s’avère parfois difficile de choisir un « bon contrat ».  

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les contrats proposés ?  

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Les visites préalables de l’assureur à votre domicile sont plutôt rares. Vérifiez donc bien que les indications données correspondent à la réalité. En effet, en cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances, d’1 garage ou d’1 box ; protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.  

LES GARANTIES DE BASE :  

• La responsabilité civile : Couvre les dommages matériels et immatériels causés par vous-même, vos enfants, et plus généralement les membres de votre famille ou vos employés résidant sous votre toit, à des tiers.

Cette garantie peut-être étendue, sans surcoût, selon les contrats, aux événements suivants : Voyages et séjours privés (hôtel, pension, appartement ou maison dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit temporairement) ; (Organisation d’une fête (lorsque vous louez une salle, par exemple) ; lorsque vos enfants font occasionnellement du baby sitting, ou s’ils suivent des stages en entreprise au cours de leurs études. Attention, il s’agit d’une « responsabilité civile vie privée » uniquement ! Cette dernière couvre, de droit, les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint, vos descendants et vos ascendants. Les autres personnes résidant habituellement sous votre toit doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.  

• L’incendie et les événements assimilés : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à un incendie ou à la fumée, l’explosion, la foudre, le choc d’un véhicule terrestre non conduit par vos soins ou la chute d’un véhicule aérien ; ainsi que les frais et pertes qui sont la conséquence directe de l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Tempête, neige, grêle : Couvre les dommages matériels subis à vos biens et causés par l’action directe de la tempête, de la neige ou de la grêle ; ainsi que les frais et pertes consécutifs, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Les catastrophes naturelles : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à l’intensité anormale d’un agent naturel qui en est la cause déterminante. Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de « catastrophe naturelle ». Seule une indemnisation des dommages est prévue, à l’exclusion des frais et pertes consécutifs au sinistre. Une franchise demeure à votre charge dans tous les cas.
• Les catstrophes technologiques : Couvre au minimum les dommages matériels subis à vos biens résultants de l’état de « catastrophe technologique ». Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication au Journal Officiel de la décision administrative.

Certains contrats prévoient, en outre, une indemnisation des frais et pertes consécutifs à la survenance de l’événement.  

• Attentats, actes de terrorisme, émeutes : Couvre au minimum les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens garantis par le contrat contre les dommages incendie. Peut aussi garantir les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, tels que les frais et pertes.
• Les dégâts des eaux : Couvre au minimum les dommages matériels causés par l’eau à vos biens assurés, et dans la limite des capitaux souscrits, à la suite de fuite, débordement, infiltration accidentelle, ruissellement accidentel ; les frais et pertes consécutifs à l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation… ; ainsi que les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.

Attention, sur ce point précis, les différents contrats peuvent s’avérer plus ou moins « couvrants »! Pensez bien à vérifier ce que le contrat proposé couvre et quelles sont les exclusions. En règle générale, l’humidité n’est pas garantie. Souvent, certaines infiltrations (toiture, façade…) , ou certains débordements (joints d’étanchéité défectueux) sont exclus. Les dommages causés à autrui demeurent toutefois garantis. Certains contrats prévoient une indemnisation pour les recherches de fuites. L’eau « perdue « suite à un sinistre ne fera pas l’objet d’une indemnisation.   

• Le gel : Couvre les dommages matériels causés par le gel aux conduites, aux appareils comportant une arrivée et une évacuation d’eau (tels que certains radiateurs) et aux installations de chauffage central ou de climatisation.

Exclusions les plus communes : conduites enterrées, installations vétustes, défaut d’entretien… Parfois, l’indemnisation sera réduite en fonction de l’état général de l’installation au moment du sinistre.  

• Le bris de vitrages : Couvre le remplacement à l’identique, y compris la pose, des vitres de l’habitation assurée.

Exemples d’exclusions : vérandas, skydomes, vitres ouvragées. Souvent, les vitres d’insert de cheminées et les vitres en matière plastique sont garanties.  

• Défense et recours : Cette garantie permet une prise en charge des frais pour assurer votre défense devant une juridiction.

Se référer aux tableaux des garanties et conditions de mise en oeuvre de cette garantie auprès des différents assureurs.  

Pour les garanties de responsabilité civile, vous n’aurez pas de capital à déterminer. Le montant est prévu par l’assureur. En revanche, pensez à bien évaluer au plus juste le capital mobilier (qui correspond au plafond d’indemnisation en cas de sinistre) de votre habitation. Ne le sous-évaluez pas : il doit tenir compte du mobilier à proprement parler, mais aussi du coût de la réparation ou de la rénovation en cas de sinistre, pose comprise. Rien ne sert de le sur-évaluer : au moment du sinistre, l’expert viendra constater la matérialité des dégâts pour chiffrer les travaux et l’assureur vous demandera des factures ou des justificatifs. Si le coût est un obstacle, préférez un contrat avec franchise.  

• Le Vol : Il s’agit d’une garantie optionnelle, mais beaucoup d’assureurs l’incluent dans leur contrat de base. Couvre généralement le vol ou la tentative de vol commis dans votre habitation. Garantit les détériorations, immobilières, ou mobilières (à concurrence des dommages et dans la limite du capital souscrit).

La plupart des assureurs exigent des moyens de protections importants (porte blindée, alarme …) si le capital mobilier à couvrir dépasse un certain montant. Attention à la notion « objets de valeur » : il peut s’agir, selon les contrats, uniquement de bijoux, cela peut aussi inclure tableaux, lustres en cristal, fourrures …  

Voir aussi les autres articles du site : les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis  

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.  

(Anne PELLAZ)