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Archive pour la catégorie ‘Retraite’

Retraite : le contrat d’épargne retraite « type » existe-t-il ?

Parmi tous les contrats proposés aujourd’hui sur le marché, lequel choisir? Chacun a ses spécificités et le jargon qui l’accompagne laisse souvent le futur souscripteur indécis… Y’a-t-il un contrat retraite « type »?

 La réponse est évidemment mitigée : oui, et non.

Oui, un contrat retraite type correspond à un souscripteur âgé d’environ trente à trente cinq ans, en bonne santé, qui prendra sa retraite à 65 ans, qui consacre environ 150 € par mois à cet objectif, et qui, dans le cadre fiscal de l’assurance vie, désigne son conjoint et ses enfants comme légataires en cas de décès anticipé. Au moment de sa retraite, il choisit entre un capital ou une rente, réversible ou non.

Non, car le choix n’est pas toujours laissé au souscripteur, dans la mesure où la prime conditionne essentiellement le choix du produit. Quelqu’un qui souhaite consacrer d’une vingtaine à une cinquantaine d’euros à la constitution de sa retraite aura un panel moins étendu que celui qui déclare d’emblée disposer d’une centaine d’euros par mois.

Ici, nous aborderons uniquement les contrats épargne-retraite souscrits à titre individuel. Les contrats entreprise obéissent en effet à des règles bien particulières qui feront l’objet d’un article à part entière.

Alors, quels sont les points à « évaluer » avant de souscrire ?

  1. Votre effort d’épargne : il ne doit pas représenter plus de 10% à 12% de votre revenu. Il ne sert à rien de mettre votre niveau de vie actuel en péril au prétexte de vouloir s’assurer un complément de retraite substantiel!
  2. Votre état de santé : s’il est bon, vous aurez accès à tous les produits. Dans le cas contraire, vous serez plus limité et devrez vous orienter vers des contrats sans prévoyance, qui ne nécessitent pas de remplir un questionnaire de santé.
  3. Votre patrimoine : on ne raisonne pas de la même façon selon qu’on est propriétaire de sa résidence principale ou non. Songez à diversifier. Le placement « pierre » peut générer un manque de liquidités à terme.
  4. Votre entourage familial : si vous êtes célibataire et sans enfant, vous n’aurez guère à vous soucier de la transmission de vos biens, les garanties renforcées (et souvent optionnelles) en prévoyance ne feront que baisser mathématiquement le rendement financier de votre épargne. Si, en revanche, vous avez une famille, et surtout dans le cadre d’une famille recomposée, il vous faudra songer à soigner la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat.
  5. La durée prévisionnelle : on ne place pas son argent de la même façon, ni sur les mêmes supports financiers, selon que l’on entend « cagnotter » pendant 10, 15,20… ou 35 ans.

Les points à « décortiquer » :

  • Assurance vie ou non ?

L’assurance vie est traditionnellement le placement préféré dans notre pays. Le problème majeur réside dans le fait que c’est un peu devenu un lieu où se confondent toutes les aspirations des épargnants : rendement élevé, capital garanti (et à labri des caprices boursiers), disponibilité de l’épargne acquise, frais réduits, garantie prévoyance (capital versé aux proches en cas de décès ou à soi-même en cas d’invalidité), exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité de travail, cadre fiscal de l’assurance vie (transmission au bénféficiaire désigné hors droits de succession dans la limite des plafonds légaux)… Un conseil : avant de vous poser cette question, déterminez les autres critères essentiels pour vous qui détermineront plus finement votre besoin.

  • Comment déterminer la prime ?

N’y mettez surtout pas tout l’argent disponible ! Gardez-vous, ou constituez-vous d’abord une réserve d’argent, susceptible de pallier les aléas de votre vie courante : rappel d’impôts, machine à laver ou voiture qui tombe en panne… Déterminez une cotisation en partant du fait que cet argent doit être mis de côté et ne doit donc pas vous faire défaut au quotidien. Préférez les cotisations périodiques régulières aux primes ponctuelles.

  • Quel produit pour quelle cotisation ?

Vous êtes jeune, et comme beaucoup vous êtes persuadés qu’il vous faudra mettre de l’argent de côté toute votre vie pour compléter vos revenus à la retraite ? Optez pour un « petit produit », à la prime « light », que vous pourrez conserver jusqu’à votre retraite, sans pour autant entraver votre niveau de vie, comme une retraite par points. Voir l’article : Les jeunes – Comment préparer sa retraite.

Vous êtes célibataire actif et gagnez « assez confortablement » votre vie ? Préférez un contrat d’assurance vie à cotisations périodiques (à partir de 80 € par mois) et veillez à ce que la part prévoyance ne soit pas trop importante, sans toutefois lésiner sur la garantie invalidité qui vous concerne vous seul.  Le ou la même, mais en charge de famille ? Ne lésinez pas sur la prévoyance, songez que dans le meilleur des cas vous bénéficierez de votre argent, et que dans le pire des scénari votre famille aura de « quoi se retourner ». Voir l’article : le contrat d’assurance vie. N’hésitez pas à souscrire à une temporaire décès  : il s’agit certes de « primes perdues » (seulement si vous ne mourrez pas!), mais les montants sont souvent très raisonnables eu égard au capital assuré. Voir l’article : L’assurance Temporaire Décès.

Travailleur Non Salarié ? Penchez-vous sur l’enveloppe fiscale Madelin-Fillon qui vous autorise à déduire tout ou partie de vos cotisations volontaires pour votre retraite. Et si vous n’avez pas cotisé depuis le départ, sachez que vous avez la possibilité, soit de « racheter » vos années antérieures (mais le dispositif est contraignant), soit d’augmenter ponctuellement vos versements, en tenant compte des plafonds de déductibilité autorisés. L’assiette de vos cotisations sera, la plupart du temps, exprimée en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, et correspondra à une tranche de revenus (différentes tranches selon les produits sur le marché) s’approchant de vos revenus réels (avac la latitude de cotiser du minimum de la tranche jusqu’à 10 fois plus). Voir les articles : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales.

Gros revenus, Travailleur Non Salarié ou non ? Ou conjoint qui ne travaille pas ? N’oubliez-pas l’enveloppe retraite par points (PERP, COREM…) qui peut vous permettre de défiscaliser une partie conséquente de vos revenus du travail, même en couple (s’il y a bien entendu une déclaration des revenus commune), et de vous constituer un complément de retraite non négligeable. Ces contrats sont particulièrement adaptés à ceux qui ont déjà le « le plein » en Madelin-Fillon ou aux conjoints qui ne gagnent pas d’argent au sein d’un couple où l’autre conjoint est fortement imposé sur les revenus de son travail.

Pas en bonne santé ? Orientez-vous vers un produit sans prévoyance, donc sans questionnaire médical. Et placez l’argent de vos économies sur un produit d’assurance vie en prime unique, avec rachats (partiels) programmés à la sortie.

Fortement imposé ? Tournez-vous vers les placements « pierre » qui autorisent des déductions fiscales importantes tout en constituant un capital retraite. Voir les articles : Impôts, revenus, retraite Tableau comparatif des dispositifs ; Historique des dispositifsCes dispositifs : pour qui ?La loi Scellier.

  • Quelle orientation principale ?

Fonds en euros ou multisupports ? Et pourquoi pas un panachage des deux ? Avant de souscrire, cherchez à savoir quel est votre « résistance au risque et au rendement » ? Les deux vont de pair! Vous ne pouvez pas demander au même produit de vous assurer sécurité absolue et rendement élevé… sans être déçu… La solution : une feuille, un crayon ; notez ce qui importe le plus pour vous en terme de sécurité, performances, souplesse, disponibilité, objectif final. Et cherchez le produit adapté.

  • Capital ou rente ?

Parfois, vous n’aurez pas le choix, comme dans le cas de « contrats tunnel » dont la sortie s’effectue inévitablement en rente (contrat Madelin, PERP, retraite par points…). Mais si vous pouvez choisir librement, optez pour un contrat qui vous autorise les deux. Songez que vous penserez peut-être différemment dans 10, 20 ou 30 ans! Et gardez en tête que les options de rente proposées (rente avec annuités certaines, et/ou réversible…) s’avèreront, qui sait, correspondre à votre aspiration au moment de votre départ en retraite.

  • Quelles options choisir ?

A déterminer en fonction de votre situation personnelle. Certaines sont onéreuses, comme l’exonération du paiement des cotisations, ou l’arrêt de travail, et impactent directement votre épargne. D’autres sauront s’adapter à votre contexte personnel : rédaction particulière de la clause bénéficiaire (famille recomposée), possibilité de convertir le capital en rente dépendance, arbitrage automatique en cas de + ou de – values, sécurisation progressive de l’épargne vers un fonds euros, garanties de prévoyance renforcées…

La retraite est certes l’affaire de tous, mais c’est surtout la nôtre, à chacun d’entre nous, pris individuellement.

(Anne PELLAZ)

Pourquoi souscrire à un contrat « Retraite » ?

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale l’espérance de vie ne cesse de croître ce qui est bien évidemment une très bonne chose mais qui a des répercussions sur notre régime de retraite général.

         En effet, pour maintenir le système transgénérationnel (les jeunes payent la retraite des anciens), l’état et les partenaires sociaux n’ont pas eu d’autre choix que d’allonger la durée de cotisation ( nombre de trimestres à obtenir pour avoir une retraite à taux plein), de repousser l’âge auquel le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite (bientôt 65 ans) et de baisser le montant des prestations. Les complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC, etc) qui ont un  système de calcul par points ont également revu à la baisse leurs prestations, la valeur du point augmente (le salarié en acquiert moins tout en cotisant plus), alors que la rente versée baisse. Autre facteur aggravant : depuis plus de trente ans le chômage est important et il est malheureusement presque certain qu’un actif connaîtra une période plus ou moins longue de chômage dans sa vie professionnelle. Ce qui a pour effet de baisser ses cotisations retraite et donc, à terme, le montant de sa retraite.

         Dans ce contexte la seule chose à faire est d’épargner pour nos vieux jours. En choisissant de cotiser à un plan retraite par capitalisation , vous ne dépendez plus des aléas démographiques ou conjoncturels des régimes par répartition. Vous alimenterez votre contrat d’assurance retraite par des cotisations périodiques régulières (mensuel, trimestriel, etc) et vous êtes certain de recueillir les fruits de vos efforts.

En fonction de votre catégorie socio-professionnelle (salarié, profession libérale, artisan, etc), différents produits retraite s’offrent à vous. Le législateur, conscient des problèmes ci-dessus évoqués, incite les actifs à souscrire ce genre de produits. Plusieurs avantages à la clé : la plupart s’inscrivent dans le cadre fiscal de l’assurance vie (transmission hors droit de succession, exonération des plus values après 8 ans, etc) ;  et si vous êtes T.N.S. ces contrats peuvent entrer en plus dans le cadre fiscal de la loi Madelin (déduction des primes versées dans la limite des plafonds légaux). Si votre contrat est un PERP ou un contrat retraite par points comme COREM, vous pourrez déduire les primes versées de vos impôts (toujours dans la limite des plafonds en vigueur.

         Dans tous les cas, pour ce type de contrat, plus on commence jeune mieux c’est, plusieurs raisons à cela :

  • Le souscripteur a le choix du produit :  exemple, contrat possédant une partie prévoyance dite garantie « bonne fin » (le capital prévu au terme sera versé même en cas de décès du souscripteur). Dans ce cas, la plupart du temps il y a un questionnaire médical.
  • La durée du plan retraite permet d’opter pour un contrat plus exposé aux risques mais qui en contrepartie offre des rendements supérieurs à long terme (comme des contrats multi support contenant un fond « action »).
  •  Le nombre d’années de versement permet au souscripteur de s’acquitter d’une prime périodique (mensuelle, trimestriellement, etc) plus faible tout en obtenant une rente et/ou un capital important lors du départ à la retraite.
  • La souplesse de la plupart des contrats « retraite » suivent la vie du souscripteur en s’adaptant au mieux à sa situation, tant sur le plan familial (naissance d’un enfant) que professionnel (promotion, chômage…) , en permettant l’augmentation de la prime ou la suspension temporaire des versements.

N’oubliez jamais qu’une certaine forme de contrat d’assurance « retraite » peut vous convenir, alors qu’il sera inadapté pour une autre personne. Parce que chaque individu a ses propres projets, ses contraintes et ses aspirations, chaque situation est particulière.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Le contrat d’assurance I.F.C.

        Le contrat d’assurance I.F.C. (Indemnités de fin de carrière)

1-     Pourquoi un tel contrat ?

Dans les prochaines années, les entreprises devront faire face à des départs en retraite de plus en plus nombreux (effet « papy boom ».

Un passif important pour l’entreprise :

Toute entreprise est tenue de verser à ses salariés partant à la retraite, une indemnité de fin de carrière, avec l’obligation de calculer le montant de son engagement et de le faire figurer en annexe du bilan (article L123-13 du code du commerce).

Certaines conventions collectives prévoient des IFC très supérieures au minimum légal. Ce passif social, représente une dette importante de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés et cela pose encore plus de problèmes de financement pour les TPE, les commerçants et les TNS ayant des salariés.

Si l’entreprise choisit de constituer des provisions en interne pour faire face à son passif social, les provisions constituées ne sont pas déductibles du résultat imposable et leurs rendements financiers sont assujettis à l’impôt. De plus, le dirigeant sera tenté en cas de problème de trésorerie (surtout en cas de crise économique) de puiser dans cette épargne constituée puisque celle-ci est disponible.

2-     Le contractant :

L’entreprise ou le TNS, au profit de tout ou partie de ses salariés, définis par collèges (cadres/non-cadres/dirigeants, etc…).

3-     L’objet du contrat :

Le contrat d’assurance est régi par les articles L140-1 et suivants du Code des Assurances et relève des branche 20 ( vie – décès) et 22 (assurances liées à des fonds d’investissement). Il est souscrit entre l’entreprise et l’assureur.

Le contrat IFC est un contrat collectif d’assurance vie qui permet au dirigeant d’entreprise de couvrir ses obligations légales envers les salariés partant à la retraite, en application du code du travail, tel que prévu par la convention ou l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise (défini par collèges) ou à défaut la législation du travail. Il peut être libellé en euros et ou en unités de compte. Certains contrats en unités de compte possèdent un fond en euros.

Ce contrat à pour objet de garantir, dans la limite de l’épargne constituée, le versement de prestations correspondant aux indemnités de fin de carrières dues aux salariés définies aux conditions particulières du contrat. Les gérants minoritaires, PDG et directeurs généraux peuvent bénéficier d’indemnités de fin carrière s’ils possèdent un contrat de travail salarié en sus de leur mandat, dans le respect de la réglementation sur le cumul contrat de travail / mandat social.

Tout salarié lors de son départ à la retraite (à son initiative ou à celle de son employeur) touche une indemnité de fin de carrière. On entend par départ à la retraite losqu’un salarié fait valoir ses droits d’ouverture à la pension d’assurance vieillesse de la sécurité sociale.

Sur ces contrats l’entreprise perd la propriété et la libre disposition des sommes versées.

4-     Avantages fiscaux :

Les cotisations versées correspondent à des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de l’article 39, 1-1 du Code général des Impôts et sont comptabilisées en tant que telles.

Le versement des cotisations entraîne une diminution de l’actif net de l’entreprise, à condition que celle-ci perde définitivement la propriété et la disposition des sommes versées.

Elles ne sont pas assujetties à charges sociales et sont exonérées de la taxe d’assurance.

Les plus-values obtenues dans le cadre du ou des fonds constitués ne sont pas imposables et augmentent le montant de l’épargne .

5-     Avantages stratégiques :

Les droits de vos salariés sont sécurisés et la politique sociale est renforcée (accord collectif dans l’entreprise).

Vous rassurez vos partenaires économiques.

Pour toute étude / tarification, merci de nous contacter.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Les jeunes – Comment préparer sa retraite ?

La Retraite 

Pour nous, les jeunes, les temps sont de plus en plus durs. On n’est même plus sûrs d’avoir une retraite.

Les jeunes débutants dans la vie active savent que les places de travail sont chères et qu’ils risquent de traverser des périodes de chômage.

Mais alors comment faire ? 

Vous avez envie de préparer votre retraite, mais vous débutez dans la vie active et pour vous chaque centime est important ? Ou, plus simplement, vous souhaitez mettre de l’argent de côté, mais avec la possibilité d’interrompre vos versements ? 

Sachez qu’il existe des produits pour votre situation, et qui sont adaptés à vos besoins et qui correspondent à vos attentes. 

Ne pensez pas à l’assurance vie, car là il faut mettre des sommes élevées chaque mois, sans pouvoir suspendre vos versements.

Il existe des compléments retraite qui vous permettent de préparer votre retraite sans vous ruiner, voici une explication de ce type de produits.

Les compléments retraite 

Les compléments retraits sont bien différents des assurances vie, car ils sont vraiment ciblés pour la retraite et n’ont pas les mêmes contraintes.

Les compléments retraite sont récents sur le marché, autrefois ils étaient réservés à certaines professions. Ils sont désormais accesssibles à tous.

L’avantage réside dans le fait qu’il s’agit d’un système de points. Chaque année, en fonction de vos versements, vous percevez un certain nombre de points.

La valeur du point est définie au 1er janvier et a cours durant toute l’année.

Les versements commencent à partir d’une vingtaine d’euros par mois, ce qui vous permet de commencer à préparer votre retraite sans vous ruiner 

Si avant votre entrée en retraite vous veniez à décéder, l’argent ne sera pas perdu, il sera transféré à votre épouse ou à votre époux, ou à vos enfants (s’ils sont en bas âge) 

Une fois que vous entrez en retraite (et pas nécessairement en même temps que la retraite obligatoire), vous toucherez une rente viagère en fonction de vos versements effectués. Cette rente peut être réversible, selon votre choix, au profit de votre conjoint(e).

Conclusion

Les compléments retraite présentent des avantages certains pour un jeune :

  • L’accessibilité (à partir d’une 20taine d’euros par mois)
  • La souplesse (possibilité d’interrompre ou de suspendre les versements)
  • La sécurité (la valeur du point est définie à l’avance, un minimum garanti est accordé chaque année)
  • La fiscalité (possibilité de déduire les versements effectués)

Comment Souscrire ?

Maintenant que vous connaissez l’existence de ce produit, il ne vous reste plus qu’à préparer votre retraite ! 

Demandez votre devis ! 

(Jérémy Colombier & Anne PELLAZ)

La loi Borloo Populaire

Attention : le dispositif a été supprimé. Cependant, les contribuables ayant acquis un bien immobilier sous ce régime continueront à bénéficier des déductions fiscales dans les mêmes conditions.

Principe général

Un particulier achète un bien immobilier et s’engage à le louer, à certaines conditions strictement encadrées par décret, pour une période de 9 ans minimum, éventuellement prolongée par deux périodes successives de 3 ans chacune.

Les avantages fiscaux

On parle ici d’amortissement fiscal du bien (et non pas de réduction d’impôts, comme dans le dispositif Scellier), susceptible de générer un déficit foncier, et donc une réduction d’impôts selon la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

L’amortissement fiscal est de 6% pendant 7 ans; puis de 4% pendant 2 ans, et enfin de 2,5% par périodes de 3 ans, limitées à deux périodes au maximum, et représente donc au maximum 65% de la valeur du bien pendant 15 ans.

Un abattement de 30% est consenti sur les loyers.

L’imputation des revenus fonciers sur le revenu global est au maximum de 10.700 €, reportable (chronologiquement) sur les 10 années fiscales suivantes.

Le déficit foncier est généré par le calcul des paramètres amortissement (fonction du prix d’acquisition) et de la mensualité d’emprunt au regard des loyers encaissés (avec un abattement de 30%). Ce déficit foncier s’impute sur le calcul du revenu imposable.

L’engagement de location

Durée minimale de location : 9 ans, puis deux périodes de tois ans chacune. Cible de locataires : revenus moyens, dits « intermédiaires ». Choix du locataire : pas de  possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant.

Les contraintes

Plafond de ressources du locataire (fixé annuellement par décret), et applicable à l’entrée dans les lieux. Zonage géographique : zones A, B1, B2 et C. Plafond de loyer à respecter (cf. Tableau comparatif ci-après).

Borloo intéresse particulièrement les contribuables moyennement ou fortement fiscalisés ou les investisseurs désireux d’investir en zone C. Ce dispositif réintroduit une contrepartie sociale dans le dispositif de défiscalisation (par rapport à de Robien recentré). L’abattement de 30% sur les loyers perçus contitue un levier puissant, puisqu’il accroît le déficit foncier. L’investisseur est ainsi susceptible de réduire plus fortement ses impôts, en changeant de tranche d’imposition, par exemple. En revanche, les loyers des investissements réalisés en zone C sont plus faibles.

Autres articles traitant de ce sujetTableau comparatif des dispositifs ; Historique des dispositifs ; Immobilier & gestion ; Montage financier ; Ces dispositifs : pour qui ? ; La loi de Robien recentrée ; La loi Scellier

Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la défiscalisation

Pas de demande de devis ici, le produit ne le permet pas ! Pour plus d’infos, contactez-nous !

(Anne PELLAZ)

La loi de Robien recentrée

Attention : le dispositif de Robien a été supprimé. Cependant, ceux qui ont acheté un bien immobilier sous cette forme continueront à bénéficier des réductions fiscales dans les mêmes conditions.

Principe général

Un particulier achète un bien immobilier et s’engage à le louer, à certaines conditions strictement encadrées par décret, pour une période de 9 ans minimum.

Les avantages fiscaux

On parle ici d’amortissement fiscal du bien (et non pas de réduction d’impôts, comme dans le dispositif Scellier), susceptible de générer un déficit foncier, et donc une réduction d’impôts selon la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

L’amortissement fiscal est de 6% pendant 7 ans; puis de 4% pendant 2 ans, et représente donc au maximum 50% de la valeur du bien pendant 9 ans.

Certains frais sont déductibles des revenus fonciers.

L’imputation des revenus fonciers sur le revenu global est au maximum de 10.700 €, reportable (chronologiquement) sur les 10 années fiscales suivantes.

Le déficit foncier est généré par le calcul des paramètres amortissement (fonction du prix d’acquisition), des frais déductibles et de la mensualité d’emprunt au regard des loyers encaissés. Ce déficit foncier s’impute sur le calcul du revenu imposable.

L’engagement de location

Durée minimale de location : 9 ans. Cible de locataires : tous. Choix du locataire : libre, possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant (attention : il doit, en ce cas, s’agir de deux foyers fiscaux différents!)

Les contraintes

Zonage géographique : zones A, B1, B2 et C. Plafond de loyer à respecter (cf. Tableau comparatif ci-après).

La loi de Robien recentrée intéresse particulièrement les contribuables fortement fiscalisés, les investisseurs assez proches de leur retraite, ou ceux qui souhaitent, au-delà de la période incompressible de location des 9 ans, pratiquer un loyer libre.

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(Anne PELLAZ)

A qui s’adresse la loi de Robien 2, la loi Borloo ou la loi Scellier ?

Les différentes lois incitant à l’acquisition de logements à destination locative intéressent tout particulièrement, outre les investisseurs professionnels ou semi professionnels, 3 types de particuliers payant des impôts sur le revenu (IRPP) :

¨      Les très gros ou gros revenus fortement fiscalisés. Le dispositif est optimisé lorsqu’un patrimoine immobilier existe déjà et en fonction du T.M.I. (Taux Marginal d’Imposition).

¨      Les fonctionnaires, astreints à résidence durant leur vie professionnelle, et soucieux d’acquérir un logement en vue de leur retraite, ou plus simplement pour vendre le bien immobilier au terme de la période de défiscalisation et se retrouver ainsi à la tête d’un capital constitué sans effort d’épargne important.

¨      Les particuliers qui n’ont pas les moyens d’acquérir leur résidence principale et désireux de se constituer un patrimoine immobilier, toujours convertible en capital après la phase de défiscalisation.

C’est dire que la défiscalisation n’est pas réservée aux seuls gros revenus. Il s’agit tout autant d’une stratégie de retraite que d’une gestion patrimoniale, même si les sommes engagées diffèrent.

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(Anne PELLAZ)

Madelin / Fillon : calculs des déductions fiscales

La loi Madelin / Fillon en chiffres : que déduit-on ? Base de calcul, limites & plafonds de la déductibilité fiscale.

La base de calcul est le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Ce plafond change chaque année au premier janvier. Il est généralement publié en décembre de l’année précédente.

LIMITES (PASS 2010 : 34.620 € / PASS 2009 : 34.308 € / PASS 2008 : 33.276 € / PASS 2007 : 32.184 €) :

* Les cotisations retraite facultative sont déductibles dans les limites suivantes :

            – au minimum 10% de 1 PASS (plafond annuel Sécurité Sociale), soit 3.462 € pour l’année 2010.

            – au maximum 10% du bénéfice net imposable, dans la limite de 8 PASS (soit 27.696 € pour 2010), augmenté de 15% de la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 PASS (soit un complément éventuel de 36.351 € pour 2010).

La déduction maximale pour l’année 2010 portera donc sur un total de 64.047 €.

* Les cotisations à des régimes facultatifs de prévoyance (santé, arrêt de travail) subissent une double limite de déduction :      

– 7% du PASS, soit 2.423,40 € pour 2010, augmentés  de 3,75 % du bénéfice imposable

– 3% des 8 plafonds, soit 8.308,80 € en 2010

* La cotisation perte d’emploi est déductible en prenant la plus favorable de ces 2 limites :

            – 1,875% du bénéfice imposable, plafonné à 8 PASS, soit 5.193 € en 2010

            – 2,5% du PASS, soit 870,50 € en 2010

La loi Fillon a profondément modifié la loi Madelin, premièrement parce qu’elle a introduit un minimum de déductibilité (favorable aux petits revenus) ; et deuxièmement en ce qu’elle subordonne la déductibilité des revenus plus importants à un pourcentage du revenu réel.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / FillonQui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; La déduction des frais de santé

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales

(Anne PELLAZ)

Le cadre réglementaire de la loi Madelin / Fillon

  • Pour souscrire un contrat Madelin, il faut être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires, et pour les conjoints collaborateurs, cotiser aux régimes obligatoires.
  • Il faut en outre fournir obligatoirement les attestations d’assurance vieillesse, tant lors de l’adhésion qu’à chaque renouvellement annuel, sous peine de voir les cotisations refiscalisées.
  •  Sont déductibles du revenu imposable du TNS les contrats de frais médicaux, d’arrêts de travail, d’invalidité, de retraite (et temporaires décès, si rente).
  • Les contrats seront des contrats de groupe, et les prestations prendront la forme, soit de « prestation en nature », soit de « revenu de remplacement », soit de « rente ». Le versement en capital n’est autorisé qu’en cas de liquidation judiciaire (loi 85.98 du 25/01/1985) ou d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie (art. L 341.4 du Code de la Sécurité Sociale).
  • Le versement des cotisations doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Toutefois, pour s’adapter aux variations du chiffre d’affaires, le montant des versements peut fluctuer dans une fourchette comprise entre une et dix fois la cotisation minimale.
  • Le rachat des cotisations passées est possible dans la limite du nombre d’années d’activité non salariée ayant précédé l’adhésion au contrat. Cette cotisation supplémentaire d’une année doit être égale au montant de la cotisation versée au cours de cette même année (cotisation périodique + éventuel supplément de cotisation). La Loi Madelin permet ainsi de doubler le versement annuel.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/FillonPrélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé d’un indépendant

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La loi Madelin / Fillon

Les 4 grands principes de la loi Madelin / Fillon pour les travailleurs non salariés.

La loi n° 94.126, relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin », a été adoptée par le Parlement le 11 février 1994.

Cette loi introduit d’importantes dispositions fiscales en matière de protection sociale (retraite, prévoyance et perte d’emploi).

Elle a été modifiée par la « loi Fillon » en 2004.

4 GRANDS PRINCIPES S’EN DEGAGENT :

 1)                 – Elle harmonise la protection sociale des non-salariés avec celle des salariés. Elle a pour but d’améliorer la protection sociale des Indépendants. Elle offre l’opportunité aux artisans, commerçants, professions libérales, ainsi qu’à certains dirigeants de sociétés de bénéficier des systèmes complémentaires de retraite et de prévoyance et de compléter leurs retraite de base très insuffisantes. Elle permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables, dans les limites fixées par l’article 154bis du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de la retraite et de la prévoyance.

 2)                 – Elle ouvre la possibilité de cotiser selon le principe de capitalisation. Jusqu’alors, l’épargne était gérée selon les principes de répartition (à l’exeption des régimes facultatifs des notaires et des pharmaciens). Désormais, chaque effort d’épargne entraîne l’obtention de droits individuels, définitivement acquis et indépendants du nombre d’années de cotisations.

 3)                 – Elle installe, de fait, un mécanisme de fonds de pension pour les Indépendants en conjuguant deux avantages : une gestion de l’épargne par capitalisation et une déductibilité des cotisations du revenu imposable.

 4)                 – Elle constitue l’un des éléments de réponse au problème de la retraite en France puisque les prestations seront servies sous forme de rente viagère, dans tous les cas. Ce dernier point constitue l’élément de controverse le plus important de la Loi et son handicap majeur par rapport à d’autres formes de préparation de retraite, en particulier du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et du prix de la rente viagère.

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