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Archive pour la catégorie ‘Défiscalisation’

La clé : la ville, pôle de développement

Y-a-t-il des bonnes régions d’investissement ? Des villes phares ? Où investir ?

La déruralisation progressive de la France, due aux dernières mutations économiques, a naturellement généré un afflux croissant de la population des campagnes (2ème génération) vers les agglomérations, porteuses d’emplois « modernes ».

Lorsque l’offre est plus faible que la demande, les prix augmentent. On constate ainsi que dans certaines villes, pourtant apparemment sans caractère particulier, les prix de location flambent littéralement. S’il est relativement aisé à un célibataire, ou même à un couple, éventuellement avec un enfant, de résider en centre ville, il devient presque impossible à une famille dans la norme de demeurer intra-muros à cause des loyers excessifs. Bon nombre de gens sont ainsi « forcés » de s’éloigner du centre. Or, comme cette population va elle aussi grandissant, des petits pôles résidentiels s’établissent ainsi rapidement autour des villes. Le panorama de l’habitat urbain s’est ainsi considérablement modifié : les frontières de la ville s’élargissent et le besoin en logements croît sans cesse.

D’autre part, les délocalisations d’organismes d’état d’abord, rapidement suivies par les entreprises privées ensuite, ont accentué le phénomène.

En outre, l’européanisation des entreprises françaises (accès à de nouveaux marchés à l’intérieur de l’espace « Schengen ») et les changements de mode de vie dans la gestion de l’emploi obligent à développer les voies de communication de manière très importante depuis les 10 dernières années (lignes T.G.V., nouvelles pistes dans les grands aéroports, tramways qui desservent la ville et sa banlieue, autoroutes et périphériques…).

La ville, ou plutôt le pôle urbain, est ainsi devenu la clé de voûte d’un système économique qui puise ses ressources dans la concentration des énergies humaines (emploi, écoles et universités, commerces et temps libre) pour permettre une vie quotidienne plus équilibrée, sachant que bien des couples n’envisagent pas de résider, durant leur retraite, là où ils ont vécu leur vie professionnelle.

La pierre constitue en l’occurrence le support d’un montage financier habile qui utilise des textes de lois autorisant des réductions d’impôts importantes tout en favorisant l’accession à la propriété et sans négliger l’aspect « investissement ».

C’est dire qu’il ne s’agit pas là d’un choix affectif (comme lors de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire), mais de l’exploitation de textes de lois qui vont dans le sens de faire fructifier de l’argent. Nul besoin même, en tout cas dans un premier temps, de s’attacher à une ville précise.

Le choix doit être raisonnable et raisonné : une « bonne ville » c’est une ville qui réunira 4 critères économiques essentiels qui garantiront la rentabilité de l’investissement :

– une démographie maîtrisée : qu’elle parvienne à intégrer petit à petit plus de population sans privilégier tel ou tel type de classe socioprofessionnelle (risque de prix en dents de scie ou quota d’étrangers difficile à intégrer),

– une économie adaptée : les régions en récession ou à fort développement sur un micromarché sont à éviter,

– un pôle important d’entreprises françaises, européennes et étrangères : gage d’un développement durable pendant les 50 prochaines années,

– une ville scolaire : ce qui sous-entend un équilibre de population (enseignants, salariés d’entreprises et professions libérales) et donc de multiples possibilités de locations et/ou d’acquisition de logements. Une ville scolaire accueille des enfants (d’où équipements sportifs et de loisirs et, à terme, besoin de logements pour eux).

Cette réflexion n’exclut cependant pas les préférences géographiques de tout un chacun (attaches familiales en Bretagne, envie de profiter des douceurs de la Provence ou racines ancestrales dans l’Est…). Un placement « pierre », qui a donc une adresse, contrairement aux placements financiers classiques, sera toujours plus facile à suivre, à surveiller et à encourager si on a envie d’y aller, pourvu que ce ne soit pas au détriment de la rentabilité.

Comme le disait un célèbre promoteur, à qui l’on demandait quels étaient, à son sens, les trois critères de sélection d’un support « pierre » pour réaliser un investissement judicieux: « Premièrement la situation, deuxièmement la situation et troisièmement la situation »!

Un bon investissement pierre doit donc situer l’acquisition dans un espace géographique économiquement porteur. Bercy ne s’y est pas trompé en favorisant la défiscalisation des logements acquis dans certaines zones.

D’autres articles traitant du même sujetImpôts, revenus, retraite ; Les besoins immobiliers Le placement « pierre » ; Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

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(Anne PELLAZ)

La situation actuelle des besoins immobiliers en France

Pour mieux comprendre pourquoi le législateur incite les particuliers à acheter les logements pour les louer. 

Les besoins d’ordre quantitatif :

            En 1990 :        * 56 millions d’habitants, dont 22 millions de ménages

                                               dont 20,7 millions de résidences principales

                                               dont 2 millions de logements vacants

                                               dont 2,3 millions de résidences secondaires

                                   * 55% des ménages sont propriétaires de leur logement

                                   * 9 millions de logements locatifs dont :

                                               – 50% locatif public

                                               – 50% locatif privé

            En 2010 :        * 26 millions de ménages

 Les besoins d’ordre qualitatif :

* Délocalisation, tertiarisation, héliotropisme

* Retour vers le centre ville

* Axe T.G.V.

* Mixité d’utilisation : loisirs, secondaire, préretraite, principal…

* Diminution du parc locatif privé : 91.000 logements/an de moins entre 1984 et 1988 (Le Moniteur 05/90) et selon l’INSEE 700.000 logements de moins en 10 ans

Les solutions pour répondre aux besoins pressants en matière de logement :

On sait aujourd’hui que l’offre du marché est bien inférieure aux besoins réels des ménages en matière de logements locatifs.

Cet état de fait est essentiellement dû à la croissance démographique et à l’éclatement des familles (de plus en plus de « petits » ménages, même une seule personne, cherchent à se loger individuellement) – d’une part – et au frein étatique de la politique de construction et de gestion de logements ainsi qu’à la réticence des propriétaires à louer leur bien (gestion lourde et garanties insuffisantes, frais annexes importants).

Face à une demande accrue, trois solutions seulement sont envisageables :

            1). L’accession à la propriété (résidence principale) : Cette solution ne fonctionne bien que si elle est accompagnée de financements aidés par l’Etat ou d’aides à la personne, ou dans un marché à la revente fluide. En outre, cette solution oblige l’acquéreur à s’intéresser à un bien qui corresponde, en matière de prix et de surface à ses moyens/besoins personnels, sans nécessairement privilégier la rentabilité (surtout à Paris et R.P. !!!).

            2). Le logement social : il permet de répondre à des besoins d’ordre quantitatif et rarement qualitatif. De plus, les solutions actuellement envisagées sont limitées en nombre.

            3). L’investissement : Incité par des mesures fiscales, c’est cette solution qui permet de développer le marché du locatif dans des conditions de quantité et de qualité satisfaisantes.

Le propriétaire privé investit dans un logement qu’il loue en respectant certaines conditions fixées par décret. En échange l’Etat lui consent des ristournes fiscales importantes (soit sous forme d’abattements spécifiques, soit sous forme de réductions d’impôts).

D’autres articles traitant du même sujet : Impôts, revenus, retraite La ville ; Le placement « pierre » ; Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

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(Anne PELLAZ)

Tableau comparatif des dispositifs de Robien 2, Borloo et Scellier ou Scellier intermédiaire

Si vous avez des difficultés à afficher le tableau, ouvrez la fenêtre suivante :   TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIFS DE ROBIEN 2, BORLOO ET SCELLIER

Tableau comparatif des dispositifs de Robien 2, Borloo et Scellier ou Scellier social (ou Scellier intermédiaire)

  

Loi de Robien recentrée

Loi Borloo Populaire

Dispositif  Scellier

Dispositif Scellier social

** Les avantages fiscaux 
– Amortissement fiscal du bien (de Robien ou Borloo)– Réduction d’impôt (Scellier) 

6% pendant 7 ans ; 4% pendant 2 ans 

soit au maximum 50% de la valeur du bien pendant 9 ans 

6% pendant 7 ans ; 4% pendant 2 ans ; 2,5% par périodes de 3 ans (maxi 6 ans) :  au maximum 65% de la valeur du bien pendant 15 ans

25% en 2009 et 2010                     20% en 2011 et 2012                      du prix de revient du logement (plafonné à 300.00 €) : au maximum 25% de réduction d’impôt, sur 9 ans en linéaire (reportable 6 ans) 

Idem  + 2% par an par périodes de 3 ans (maxi 6 ans) : au maximum 37% de réduction d’impôts sur 15 ans, 25% sur 9 ans en linéaire, puis 12% sur 6 ans  (reportable 6 ans)                                      

– Déduction sur les revenus fonciers Certains frais déductibles au réel

30% d’abattement sur les revenus fonciers

– – –

30% d’abattement sur les revenus fonciers pdt 9 ans, puis 2%

– Imputation des revenus fonciers sur le revenu global

Jusqu’à 10.700 € / an, reportable sur les 10 années suivantes  

Jusqu’à 10.700 € / an,

reportable sur les 10 années suivantes 

– – –

– – –

** L’engagement de location
– Durée minimale de location

9 ans

9 ans ; puis 2 périodes de 3ans

9 ans

9 ans ; puis 2 périodes de 3ans

– Cible de locataires

Tous

Revenus moyens, dits « intermédiaires »

Tous

« Secteur intermédiaire »

– Choix du locataire

Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant

Pas de possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant

Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant

Pas de possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant

** Les contraintes
– Le plafond de ressources du locataire

Aucun

Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire)

Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire)

Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire)

– Zonage géographique

Zones A, B1, B2 et C

Communes situées en zones A, B1 et B2 (zone C exclue)

– Construction

– – –

– – –

Normes thermiques et énergétiques

– Le plafond des loyers par m² de la surface pondérée louée (= surface habitable, hors parking  + ½ surface balcon limitée à 8 m²)

Fixé annuellement par décret env. 90% du prix du marché
Zone A : 19,89 – Zone B1 : 13,82 – Zone B2 : 11,30 – Zone C : 8,28

Fixé annuellement par décret env. 70% du prix du marché
Zone A : 15,91 – Zone B1 : 11,06 – Zone B2 : 9,04 – Zone C : 6,02

Fixé annuellement par décret     

 Zone A : 21,65         Zone B1 : 15,05        Zone B2 : 12,31

Fixé annuellement par décret

Zone A : 17,33         Zone B1 : 12,04        Zone B2 : 9,85

Autres articles traitant de ce sujetHistorique des dispositifs ; Immobilier & gestion ; Montage financier ; Ces dispositifs : pour qui ? ; La loi de Robien recentrée ; La loi Borloo populaire ; La loi Scellier

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(Anne PELLAZ)

Le contexte actuel – Les impôts, les revenus du travail, la retraite…

LE CONTEXTE ACTUEL – Les impôts, les revenus du travail, la retraite…

L’on sait que pas plus de 50% des foyers ne paie des impôts sur le revenu. En effet, le système fiscal français, contrairement à la plupart de celui qui fait référence dans les pays européens voisins (l’Allemagne, la Suède…), s’appuie sur des rentrées d’argent régulières par l’intermédiaire de taxes indirectes (la T.V.A. principalement, la taxe d’habitation …) ou d’impôts qui taxent les entreprises.

Les 50% des ménages français soumis à l’impôt sur le revenu subissent ainsi, au total si l’on considère l’impôt sur le revenu additionné aux différentes taxes et redevances dont ils doivent s’acquitter, une fiscalité lourde.

Ce phénomène est en outre accru par le fait que bon nombre de foyers français sont constitués de couples vivant en concubinage sans être mariés. La fiscalité s’alourdit donc encore plus.

De façon concomitante, l’application des 35 heures a conduit, dans la phase que nous vivons actuellement, à un appauvrissement des salariés, ou en tout cas à des perspectives d’augmentation beaucoup plus réduites. De la même façon les heures supplémentaires ne constituent-elles plus (ou rarement) un moyen de faire face à des dépenses ponctuelles.

Il est donc bien difficile, dans ces conditions, de songer à mettre de l’argent de côté…

Or le problème des Retraites prend de plus en plus d’ampleur. On sait aujourd’hui, et de façon formellement établie, que les rentes servies demain aux retraités ne suffiront plus à leur assurer une existence décente. D’autant que l’espérance de vie qui va en s’accroissant (un trimestre par an!) nous laisse imaginer que si de plus en plus de gens vivent vieux, les besoins en soins divers (assistance médicale, hébergement en centres semi médicalisés, assistance quotidienne pour effectuer les tâches de la vie courante…) iront croissant.

Comment faire pour parvenir à se constituer un complément de retraite à une époque où les frais de fonctionnement d’une famille ne cessent d’augmenter et où on ne parvient pas à épargner des sommes suffisantes en vue de ses vieux jours? Plus on attend, plus la somme requise mensuellement pour constituer un capital ou une rente suffisant augmente !!

Notre réflexion nous a naturellement conduit à rechercher un investissement qui réponde aux 5 préoccupations suivantes:

1)   Face au constat de la baisse permanente du pouvoir d’achat :

     —–> Possibilité d’augmenter ses revenus,

2)   Confrontés au déficits des caisses de retraite :        

     —–> Garantie d’un complément de retraite,

3)   Compte tenu de la volonté de générer un capital sans effort d’épargne trop important :

     —–> Constitution d’un capital significatif (et garanti),

4)   Pour protéger ses ayants droits, comme lors de tout investissement :

     —–> Couverture décès (capital + rente),

5)   Trouver  une solution pour réduire la pression fiscale :

     —–> Comment investir tout en réalisant une économie d’impôts substantielle (jusqu’à 111.00 € de votre chèque d’impôt sur 15 ans),

et ce sans vous demander un effort d’épargne susceptible de trop réduire votre train de vie actuel.

Le « placement-pierre » répond à ces préoccupations et peut constituer un investissement qui conjugue économie d’impôts et revenus réguliers dans le cadre des derniers dispositifs fiscaux, telle la loi Scellier.

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