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Vol de voiture : les démarches à effectuer

Votre véhicule a été volé… Pour ne rien oublier : les démarches à effectuer

  1. Cela peut paraître un peu idiot, mais… assurez-vous du fait que votre voiture a bien été volée ! Avez-vous les 2 jeux de clés en votre possession (votre conjoint ou l’un de vos proches ne l’a-t-il pas déplacée) ? N’est-elle pas en fourrière (mal garée, ou évacuée par les forces de police à cause d’un événement sur la voie publique, par exemple) ?
  2. Rendez-vous au commissariat et effectuez un dépôt de plainte pour vol. Précisez que vous êtes en possession, ou non, des clés et du certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Vous aurez soit une copie de votre plainte, soit un récepissé de dépôt de plainte. N’oubliez pas de mentionner les effets personnels ou accessoires (siège auto pour enfant, autoradio, GPS…) qui se trouvaient dans votre voiture au moment des faits.
  3. Faîtes une déclaration auprès de votre assureur, par téléphone, télécopie ou e-mail, et adressez-lui le dépôt de plainte.
  4. Si votre assureur ne s’en charge pas, faîtes une déclaration à La Préfecture dont vous dépendez, ce qui dégage votre responsabilité pour les événements survenus après le vol.
  5. Informez l’organisme de crédit au cas où votre véhicule fait l’objet d’un emprunt en cours.

Vol de véhicule et assurance : le cadre général

  • Pour être indemnisé, il faut que la garantie Vol ait été souscrite. Cette garantie, optionnelle, fait généralement partie des formules milieu de gamme qui incluent, outre le Vol, l’Incendie et le Bris de glace.
  • Dans la plupart des contrats, seul le vol avec effraction est garanti, ce qui exclût toute indemnisation si la clé était sur la tableau de bord. Certaines assurances prévoient l’indemnisation sans effraction en cas de car-jacking, de vol préalable des clés lors d’un cambriolage au domicile ou sur le lieu de travail, par exemple.
  • En principe, durant les 30 premiers jours, le véhicule déclaré volé est réputé vous appartenir. S’il est retrouvé durant cet intervalle de temps, il vous sera restitué et l’assureur prendra à sa charge, sous déduction éventuelle de la franchise prévue au contrat, les factures de fourrière et ou de réparation.
  • Au-delà des 30 jours, toujours dans le cadre général, le véhicule devient la propriété exclusive de votre assureur. Ce dernier vous aura demandé de lui faire parvenir les 2 jeux de clés, ainsi que le certificat d’immatriculation barré et un certificat de cession dûment rempli et signé.

Les démarches de votre assureur après le vol :

Une fois le sinistre ouvert (ce qui signifie que vous aurez un numéro de dossier), il mandate un expert ou un rédacteur sinistre chargé d’évaluer votre véhicule. Plusieurs documents vous seront demandés, afin d’instruire votre dossier : dépôt de plainte, déclaration sur papier libre (circonstances, éléments complémentaires…), factures d’achat, d’entretien et ou de réparations du véhicule. L’expert, ou le rédacteur, établira la valeur vénale de votre voiture en fonction des éléments apportés, en se basant sur la cote argus pondérée par les paramètres de sous ou sur kilométrage parcouru, état général, entretien… Eventuellement, dans le cas où cette option a été souscrite, il chiffrera la valeur de remplacement de vos effets personnels contenus dans votre voiture au moment du vol (il s’agit souvent d’un plafond d’indemnisation prévu à ce titre dans votre contrat).

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  1. Votre véhicule est retrouvé durant les 30 premiers jours : vous serez informé par les forces de police (gendarmerie ou commissariat) et convoqué. La voiture vous sera restituée et votre assureur vous indemnisera pour les frais de réparation éventuels et règlera les coûts de gardiennage ou de fourrière.
  2. Votre véhicule est retrouvé au-delà de ce délai ou n’est pas retrouvé : s’il est retrouvé et que vous êtes convoqué, les forces de police établiront un procès-verbal de découverte qu’il vous faudra adresser à votre assureur car le véhicule, cédé, ne vous appartient plus. Dans ce cas, ou si le véhicule n’est pas retrouvé, vous serez alors indemnisé sur la base de la valeur de l’expertise.
  3. Si le véhicule volé faisait l’objet d’un emprunt, la société (banque, concessionnaire, société de crédit ou autre organisme préteur) fera valoir sa créance auprès de votre assureur. Vous serez tenu de poursuivre les paiements jusqu’au règlement de votre sinistre vol par votre assurance. Celle-ci vous indemnisera du différentiel entre la créance de l’organisme et la valeur retenue par l’expert, une fois la franchise déduite. A vous de demander ensuite le remboursement du trop perçu à l’organisme prêteur.

L’assistance, si l’option est souscrite, vous permettra de vous rendre sur le lieu de la découverte de votre véhicule (en général sur la base d’un tarif avion ou train en 2ème classe) et de faire face aux frais d’hébergement si besoin est. Si votre véhicule est volé durant vos vacances, cette garantie prévoit votre retour à domicile ou, parfois, votre transport sur le lieu de villégiature.

Si l’option véhicule de remplacement fait partie intégrante de votre contrat, l’assisteur mettra à votre disposition une voiture de la catégorie prévue, pendant une durée de 15, 30 ou 45 jours au maximum, selon la garantie prévue.

L’impact d’un sinistre vol sur votre relevé d’informations

Naturellement, le vol de votre véhicule aura une incidence. Pas directement, dans la mesure où il est considéré comme un sinistre non responsable (tout comme un bris de glace ou un accident de parking, il ne s’agit pas d’un accident de la circulation). Vous ne serez donc pas majoré à ce titre. En revanche, il vous faudra faire face aux conditions d’acceptation des assureurs, qui varient d’un guichet à l’autre : pas plus de 2 sinistres non responsables, par exemple… Si vous avez subi un vol, vérifiez bien les conditions d’acceptation avant de changer d’assurance. Que le véhicule ait été retrouvé ou non change rarement l’acceptation de l’assureur.

Quelques conseils…

  • Ne laissez jamais le double des clés dans la boîte à gants, ou, en général dans votre voiture
  • De le même manière, préférez une photocopie du certificat d’immatriculation et de la carte verte aux originaux conservés dans l’habitacle
  • Bloquez toujours le neman en quittant votre voiture. En effet, si le véhicule volé devait être retrouvé avec la colonne de direction intacte l’assureur serait susceptible de contester le vol avec effraction et, partant, refuser de vous indemniser
  • Ne cherchez pas à tricher sur les informations que vous donnez à votre assureur (effets personnels contenus dans votre voiture, kilométrage parcouru au moment du vol…), car, en cas de découverte, vous risquez fort de voir votre contrat résilié pour « fausse déclaration », ce qui fera inévitablement grimper votre prime d’assurance auto !

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      (Anne PELLAZ)