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Nouvelle loi pour les 2 roues jusqu’à 125 cm3, applicable à partir du 1er janvier 2011

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7 heures sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. 

Un scooter à deux ou trois roues ne se conduit pas comme une voiture

Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route. 

Cette situation s’explique en partie par l’augmentation du parc roulant et par le transfert de bon nombre de titulaires du permis B qui ont opté pour un deux-roues motorisé notamment pour la conduite en ville. 

Comme il en avait été décidé en comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. 

Cette obligation, souhaitée par les représentants d’associations d’usagers motocyclistes qui participent à la concertation deux-roues organisée par la Sécurité Routière depuis juin 2009, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Cette formation spécifique sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite

Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé. Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €). 

Ce qui existait déjà depuis 1er janvier 2007 pour les usagers de 125cm³

• Une formation de 3 heures était obligatoire seulement pour les personnes titulaires d’un permis B obtenu après le 1er janvier 2007. Ces personnes devaient être de surcroît titulaires du permis B depuis au moins 2 ans.
• Cette formation de 3 heures obligatoire pour les motocyclettes légères ne concernait pas les tricycles à moteur. 

Ce qui est nouveau :

• Cette formation obligatoire de 7 heures concerne désormais tous les titulaires du permis B, quelle que soit la date d’obtention, s’ils n’ont pas conduit de motocyclettes légères ou de tricycles à moteur au cours des 5 dernières années.
• Cette formation est indispensable non seulement pour la conduite des motocyclettes légères de 50 à 125 cm3, mais aussi pour celle des tricycles à moteur.
• Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.
• En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, cette formation restera acquise. 

Une nouvelle campagne de la Sécurité Routière pour informer sur cette nouvelle formation

Afin d’informer le public de cette nouvelle réglementation, la Sécurité Routière diffuse une campagne presse et internet. Avec un visuel associant de façon décalée un deux-roues motorisé à un cheval qu’il convient de dompter, cette campagne vise à rappeler la nécessité absolue d’apprendre à maîtriser sa « monture » dans un lieu adapté. Ce visuel apparaîtra dans les principaux titres de la presse hebdomadaire d’information générale à partir du 31 décembre 2010, dans les titres de la presse quotidienne gratuite début janvier 2011 ainsi que dans les principaux titres de la presse spécialisée sur les moins de 125 cm3 jusqu’au printemps.Cette campagne sera également déclinée sur Internet à travers des grands sites d’information et d’actualité ainsi que sur des sites et des espaces dédiés aux deux-roues de 50 à 125cm3.  

Que contient cette formation de 7 heures?

L’objectif de cette formation est de familiariser le futur conducteur avec ce type de véhicule. Ces 7 heures de théorie et de pratique sont également une occasion unique de réfléchir au comportement et à la place que chacun occupe dans la circulation. La formation met en avant l’importance de la prise de conscience des risques et la nécessité de respecter les règles. Elle insiste également sur les avantages qu’il y a à adopter une conduite apaisée, respectueuse des autres et de l’environnement. 

2 heures de théorie

Sur les 7 heures de formation, 2 heures sont attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit.

La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi sensibilisée à l’importance de s’équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse. 

2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

Ces 120 minutes sont consacrées à la prise en main du véhicule et aux vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage… La personne en formation apprend à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une juste répartition du poids, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d’évitement et à s’arrêter. Le futur usager d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur est enfin sensibilisé à bien positionner son regard avant de virer ou de tourner. Il est ensuite formé à tenir l’équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage. 

Et 3 heures de pratique en circulation

Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l’issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d’adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d’aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité.

Pour en savoir plus : le site de la Sécurité Routière

( Alexandre DOSSIKIAN)