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Articles avec le tag ‘perte certificat d’immatriculation’

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) perdu ou volé : les démarches

Vous avez perdu ou on vous a volé le certificat d’immatriculation (ex carte grise) de votre véhicule. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Rappel : Le conducteur d’un véhicule à moteur doit être en mesure de présenter à tout moment les papiers d’identification de son véhicule aux autorités compétentes lors d’un contrôle.

Et c’est bien souvent lors d’un contrôle que l’on se rend compte qu’on ne dispose plus des papiers du véhicule…

Ci-joint le lien, vers le site SERVICE PUBLIC.fr, à la rubrique concernée.

Laissez-vous guider, les explications sont précises, la procédure est clairement exposée, et vous avez accès, en téléchargement, aux documents nécessaires.

Perte du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

(Anne PELLAZ)