Cabinet Jedac Rotating Header Image

Nouveau taux de TVA de 7% pour l’énergie à compter du 01/01/2012

- – – – – Le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », présenté par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT le 7 novembre 2012, prévoit un réamaénagement du des taux de TVA, applicable au 01/01/2013 : 5%, 10% et 20% – – – – -

- – – – – – – Le texte a été refusé par le Sénat, et repart en lecture à l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot… A suivre… – – – – – – – Le texte a été définitivement adopté mercredi 20 décembre 2011 – – – – – – –

Loi de finances rectificative 2011 – On sait que nos députés ont adopté le principe d’un rehaussement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 5,5% à 7%. Le taux réduit de 5,5% ne s’appliquera désormais plus qu’à certains produits, et notamment aux produits dits de « première nécessité ». Quelques échanges de nos parlementaires au sujet de l’application du taux de TVA dans le domaine de l’énergie : 5,5% pour les abonnements et 7% pour la consommation… Les débats sont imagés…et nos députés très en verve!

M. Jean-Pierre Brard. …Restons dans le domaine de la culture, madame la ministre. « Elle est à toi cette chanson » – je ne me permettrais pas de vous tutoyer, madame la ministre (Sourires) – « Toi, l’Auvergnat qui sans façon « M’as donné quatre bouts de bois « Quand dans ma vie, il faisait froid » chantait Georges Brassens dans sa Chanson pour l’Auvergnat.Mes chers collègues, alors que huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, vous vous apprêtez à augmenter de 27 % la TVA de ces « quatre bouts de bois » et à renchérir leur prix alors qu’ils sont indispensables à la survie de nos concitoyens durant les frimas de l’hiver. Avec mon collègue Michel Bouvard, nous avons toujours défendu ensemble les taux de TVA sur le bois de chauffage.

M. Jean Mallot. Sans langue de bois ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard. …Votre augmentation de la TVA, madame la ministre, frappe sans discernement…

M. Jean Mallot. C’est une volée de bois vert !

M. Jean-Pierre Brard. …nos concitoyens des classes moyennes et défavorisées qui ont fait le choix du bois pour se chauffer. Six millions de foyers ont opté pour ce type de chauffage.

M. Michel Bouvard. Les foyers équipés de foyers…

M. Jean-Pierre Brard. Le Grenelle de l’environnement encourage l’utilisation du chauffage au bois puisqu’il vise un objectif de neuf millions de foyers équipés d’une cheminée en 2020. Cette augmentation de la TVA est donc diamétralement opposée à la volonté initiale du Gouvernement du temps où M. Borloo en faisait partie. Je sais qu’à Bercy, madame la ministre, on ne se chauffe pas au bois, mais il n’est pas interdit, même au sein de votre ministère, de faire preuve d’un peu de bon sens.

M. Michel Bouvard. De quel bois, vous chauffez-vous ? (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard. Vous l’apprécierez dans les mois qui viennent et ce sera du bois de chauffage sans TVA ! (Sourires.)

……..

M. Gilles Carrez, rapporteur général. …, il me semble que le bois n’est utilisé qu’en appoint. Tous les abonnements liés au chauffage, monsieur Brard, restent au taux réduit de 5,5 %, c’est cela l’essentiel. Le passage de 5,5 % à 7 % pour le bois est un sujet tout à fait minime.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme l’a très bien dit le rapporteur général, nous avons fait un effort très significatif en laissant tous les abonnements énergétiques à 5,5 %. Nous faisons un geste, monsieur Brard car je vous rappelle que notre objectif n’est pas de sélectionner une série d’exceptions et de les laisser à 5,5, mais de porter le taux à 7 %…. Quant aux exceptions, il faut très sérieusement les justifier. Elles s’appliquent à la facture énergétique et aux produits alimentaires, point final. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le lien vers la discussion à l’Assemblée Nationale, séance du mercredi 30 novembre 2011, avis défavorable pour l’amendement 272.

(Anne PELLAZ)