Accident avec un animal sauvage (gibier)
Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)
Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.
Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de plus en plus grand, le nombre de sangliers a beaucoup augmenté ces dernières années dans certaines régions : c’est l’est de la France qui est le plus touché aujourd’hui. Dans ce cas, si votre assureur ne rembourse pas tout ou partie des dommages, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui vous indemnisera sous certaines conditions.
Le Fonds de Garanties à été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général. Son champ d’application s’est élargi avec le temps. En 1977, il indemnise les dommages d’accidents de la route causés par des animaux domestiques dont les propriétaires ne sont pas connus ; en 2003, il est chargé des dommages provoqués par la faune sauvage et depuis le 1er juin 2007 il indemnise sans franchise (dès le 1er euro). Un décret publié le 6 août 2010 a rétabli une franchise de 500 € sur l’indemnisation « dommage matériels », dans tous les accidents provoqués par un animal sauvage à compter du 07 août 2010. Modification importante, pour les accidents causés par un animal et survenus après le 23 octobre 2010 (loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010) : le Fonds de Garantie (FGAO) n’intervient plus dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Il indemnisera uniquement les dommages matériels causés par des animaux domestiques dont le propriétaire n’est pas assuré.
Il est financé exclusivement par les assurés et les assureurs.
La majeure partie des accidents de la route avec un animal sauvage sont dus à des sangliers, chevreuils,cervidés, renards, etc
Seul les contrats d’assurances auto souscrits avec les garanties »tous accidents » et « individuelle accident » garantissent ce risque.
Le gibier n’appartenant à personne (res nullius), c’est donc le Fonds de Garantie qui interviendra. Les personnes faisant appel au fonds de garantie doivent justifier que l’accident ne peut donner droit à indemnisation à un autre titre. Si la victime peut être indemnisée totalement à un autre titre son assureur par exemple, le Fonds de garantie n’a pas à intervenir. Si la victime est indemnisée partiellement, ou que les réparations sont prises en charge, mais avec une franchise, l’assureur, à la demande de la victime (garantie défense/recours) demandera au Fonds de Garantie la prise en charge du complément et l’assuré récupérera la franchise.
Extrait du site du FGAO : « La prise en charge par le Fonds des dommages matériels causés par des animaux sauvages a représenté un effort accru au fil des années, compte tenu du nombre de dossiers, passé de 42 000 en 2008 à plus de 65 000 en 2009, pour un coût de 34M€. Mettre un terme à cette mission, c’est ramener très normalement les collisions avec les animaux sauvages dans le giron des risques assurables, et rappeler ainsi que la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à une assurance. C’est aussi préserver la communauté des assurés sur laquelle le maintien de cette mission n’aurait pas manqué de peser en termes financiers, et, par là même, pérenniser les missions du Fonds de Garantie. »
Pour en savoir plus : le site du FGAO
Afin d’éviter ce genre d’accident, soyez très attentif aux panneaux de signalisation, ils matérialisent les zones à risque connu, réduisez votre vitesse, gardez toujours un oeil sur le bord de la route, si vous apercevez des yeux briller soyez prêt à vous arrêter en informant les véhicules venant par l’arrière (feux de détresse), si vous êtes sur l’autoroute prévenez la société d’autoroute afin qu’elle envoie un patrouilleur et qu’elle diffuse un message sur la bande FM pour prévenir les autres automobilistes.
Ne cherchez pas à éviter l’animal à tout prix, la majorité des accidents mortels sont davantage causés par l’évitement que par la collision elle-même.
Zones à risques:
- Les routes aux abords de forêts (autoroutes comprises)
- Les routes bordant des zones de culture (champs de maïs, par exemple)
- Les routes et autoroutes au abords des agglomérations
Moments à risques:
- L’aube, le crépuscule et la nuit
Pour plus de renseignements sur le formulaire à remplir et les documents à fournir selon la gravité des dommages (matériels ou corporels) nous vous invitons à vous rendre sur le site du fonds de garanties : Formulaire de demande d’indemnisation ; Formulaire de demande d’indemnisation ayants-droits.
Conseil:
S’ils vous arrive malheureusement un accident de la sorte sur le résau secondaire, dans tous les cas prévenez la gendarmerie nationale la plus proche de l’accident pour faire un rapport et pour qu’elle puisse éventuellement prévenir la DDE pour faire évacuer l’animal. Si c’est sur le résau autoroutier prévenez la société d’autoroute (borne, station service suivante, péage).
(Antoine-Martin CECCALDI)
28 réponses à to “Accident avec un animal sauvage (gibier)”
Laisser un commentaire
- cabinetjedac: RT @pierreyvesrevaz: La Suisse, 15e au hit-parade de l'essence chère, la France 11ème http://t.co/3ONlTSEr
- cabinetjedac: 2/ Bienvenue aux nouveaux abonnés @CInvestisseurs, @AbdellahBourade, @LamyThibor, @Toseekto, @Ent_Espagne et @pimenta_web. Bon WE à tous!
- cabinetjedac: Bienvenue aux nouveaux abonnés @ZiDCard, @Laurentgia, @bvlbourse, @crealinks, @Domaine_Valette, @BRAHIMILYNDA. bon week-end à tous.
- cabinetjedac: The Cabinet Jedac Daily nouvelle édition http://t.co/KzTIBTb1 ▸ Aujourd'hui à la UNE: @mariewalch @ecailleau @oliviergelis @alarigaudrie
- cabinetjedac: The Cabinet Jedac Daily nouvelle édition http://t.co/KzTIBTb1 ▸ Aujourd'hui à la UNE: @marjoriepaillon
J’ai eu un accident avec un sanglier en fevrier 2011. Je suis assurée au tiers, et l’expert m’a donné 2000 euros car ma voiture coûtait plus en travaux que ce qu’elle valait. Un mois après pas de versement. Pourquoi? Car ni l’expert ni mon assureur n’était au courant de ce changement.
Je fais quoi moi maintenant?
Et pourtant je suis très prudente sur la route mais ce jour la c’était inévitable et je n’était pas la seule. Très deçue que les assurances augmentent pour le plaisir de l’état mais dans ce cas laissez nous nos droits!
Bonjour Madame,
Je comprends votre désarroi, mais « nul n’est censé ignorer la loi ». Le FGAO a modifié son système d’indemnisation pour les collisions avec des animaux sauvages à plusieurs reprises, et a finalement abandonné car ces accidents étaient bien trop nombreux. Le fonds de garantie a pour vocation d’aider et de soutenir les victimes, c’est-à-dire d’intervenir à titre exceptionnel. Le législateur considère que dans la mesure où ces accidents sont maintenant courants, l’assureur doit les prendre en charge, dans le cadre d’une couverture tous risques.
Que l’expert ne soit pas courant en février 2011, alors que la loi date d’octobre 2010 montre qu’il ne s’est pas tenu au courant, ce qu’il aurait dû faire. Mais dans nos métiers, les lois pleuvent sans cesse, et c’est parfois difficile…
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
En janvier 2011 j’ai percuté un blaireau, mon assurance a pris en charge les dégâts causés moyennant une franchise.
J’ai demandé un relevé d’information cette semaine car avec avec mon mari nous avons acheté une nouvelle voiture et à ma grande surprise je vois que le sinistre est considéré 100% responsable !!
Est-ce normal ?
Merci d’avance
Bonjour,
Oui, c’est parfaitement normal. En fait, c’est comme si vous aviez eu un accident avec un poteau télégraphique…
Le FGAO n’indemnise plus les collisions avec les animaux sauvages depuis octobre 2010.
Votre sinistre est donc considéré comme 100% responsable, puisque le tiers (le blaireau) n’est pas identifié, et la franchise prévue au contrat (en cas de dommages) s’applique.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, la nuit dernière, ma belle mère a percuté un sanglier et elle est assurée au tiers. D’après le garage, le véhicule n’est plus utilisable. Donc, vu le croissant nombre d’accidents similaires, payer une assurance au tiers ne sert plus à rien. Peut elle se faire indemniser? Mon épouse qui se trouvait avec elle se plaint de douleur à la nuque depuis l’accident, il y a t-il quelque chose à faire? Sans indemnisation ou prise en charge, ma belle mère ne peut plus aller travailler, comment faire?
Cordialement.
Bonjour,
C’est justement devant l’importance croissante des accidents de ce type que le fonds de garantie a décidé de ne plus intervenir, jugeant que ce type de risque doit désormais être couvert par une assurance indivuelle. Payer une assurance au Tiers revient moins cher, mais ne couvre pas tous les sinistres. En ville, il s’agit souvent de tiers non identifiés (délit de fuite, véhicule endommagé garé dans une rue) ; en zones plus rurales, les animaux sauvages sont souvent à l’origine d’accidents. Clairement, votre belle-mère ne sera pas indemnisée dans ce cadre. Pour les douleurs à la nuque de votre épouse, essayer le FGAO qui instruit toujours les suites corporelles d’accidents avec des animaux sauvages.
Cordialement
A.P.
Bonjour,
J’ai percuté un sanglier pendant mon activité professionnelle.
J’utilise mon propre véhicule pour lequel j’ai souscrit une assurance professionnelle. Je souhaiterais savoir à qui revient la franchise de 500 €. A l’employeur ou à l’employé ?
Cordialement
P.P.
Bonjour,
La loi a changé, et le FGAO n’indemnise plus les accidents survenus avec un animal sauvage (gibier). Votre accident sera donc comptabilisé comme un sinistre et la franchise à retenir sera celle de votre contrat d’assurance, directement déduite de la facture des réparations effectuées sur votre véhicule. La somme peut être réglée par la Compagnie directement au garage dans le cadre d’une prise en charge, et après le passage de l’expert.
Cordialement.
A.P.
bonjour je suis motard et hier j’ai percuté un chevreuil et je suis assuré tous risques quelqu’un peut-il me dire comment ça va se passer la moto a tout le carénage avant cassé
cordialement
Bonjour,
Il vous faut faire une déclaration circonstanciée de l’accident, sur papier libre, et l’envoyer à votre assureur. Appelez-le, il vous indiquera la marche à suivre.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Il y’a 2 jours je roulais de nuit sur une petite route, en croisant une voiture je suis passé en feux de croisement, 2 secondes plus tard je suis rentré dans un bovin qui était sur ma voie de circulation.
Ma copine a été transportée a l’hôpital par hélicoptère et ma voiture est réduite à une épave. Qui a la responsabilité ?
Cordialement.
Bonjour,
Une réponse en deux temps.
Premièrement, vis-à-vis de votre assureur, dans un premier temps, il s’agit d’un sinistre 100% responsable et il sera instruit comme tel.
Deuxièmement, et dans la mesure où il ne s’agit pas d’un animal sauvage, le FGAO est susceptible d’intervenir en indemnisation dans le cas où le propriétaire de l’animal n’est pas assuré.
A vous de transmettre tous les éléments à votre assureur pour qu’il intervienne en ce sens.
Bon courage à vous, et bonne guérison à votre amie.
A.P.
Bonjour,
J’ai eu un accident en février 2011 sur une voie rapide avec un sanglier, il y avait une action de chasse. Ma voiture est morte. L’association de chasse a reconnu qu’elle était responsable de mon accident. Depuis cet accident j’ai eu des frais location de voiture + un emprunt pour racheter une autre voiture, sachant que j’ai obtenu une somme pour mon ancienne voiture. J’ai pris un avocat car je n’ai pas trop confiance en les assureurs. On est en novembre et j’ai su que maintenant l’assurance de l’association de chasse à envoyé un courrier comme quoi ils n’étaient pas responsables de mon accident alors que ce jour là ils étaient en action de chasse qu’ils ont rempli le constat à l’amiable et on reconnu ce jour là leur tort.
Est-ce que j’arriverai à obtenir des indemnité si je les poursuis en justice et combien de temps ça risque de durer?
merci
Bonjour,
Votre question, vos interrogations sont d’ordre juridique uniquement.
D’après ce que je comprends, vous avez été indemnisé par votre assurance, votre véhicule ayant été déclaré irréparable.
Je ne sais pas si votre assureur a exercé un recours contre l’association de chasse, ni quelles démarches a entrepris votre avocat. Le mieux serait certainement de voir avec votre avocat, en qui vous avez confiance semble-t-il, et qui est au courant de toutes les étapes de votre dossier.
Bonne continuation à vous.
A.P.
Aujourd’hui 20/11/2011 un animal a traversé brusquement la route et a tapé mon véhicule à l’avant. A priori la calandre est cassée. Je suis assuré tout risque. Est-ce que je devrai payer la franchise? Suis-je malussable?
merci de me répondre
Bonjour,
Oui, vous devrez payer la franchise, puisqu’il s’agit d’un accident avec un tiers non identifié. Et oui aussi, vous serez malussé à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat. Sauf si vous êtes, par exemple, à 0,50 de CRM (coefficient de réduction majoration) depuis plus de 3 ans.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je viens d’avoir un accident avec un renard en rentrant du travail. J’aurais voulu savoir si il y a eu des modifications au niveau du malus ou de la franchise depuis novembre.
Cordialement
Jérôme
Pas à ma connaissance.
Cordialement.
A.P.
Et est-ce que cela peut être pris en charge par l’assurance de mon travail comme accident de trajet ?
Cordialement
Jérôme
Je ne sais pas, mais je ne pense pas. Posez la question à votre employeur.
A.P.
Bonjour
J’ai eu une collision en voiture contre un renard qui à fait de gros dégâts.
L’expert est passé et a pu prouver que c’est un animal, grâce aux poils restés sur la voiture.
Est-ce que je vais avoir un malus malgré le fait qu’il est prouvé que c’est un animal?
Et mon assurance me demande une attestation de signalisation d’animaux sauvages sur le lieu de l’accident.
Où est-ce que je trouve ça? La mairie ne le fait pas et n’a jamais entendu parler du fait que les assurances le demandent. Suis-je obligé de le procurer ?
Merci
Bonjour,
Deux choses à distinguer dans votre question : la responsabilité et l’indemnisation.
L’indemnisation : depuis le 22/10/2010 le fonds de garantie (FGAO) n’intervient plus dans le règlement des sinistres survenus aux automobilistes avec un animal sauvage. L’accident sera donc indemnisé intégralement par l’assureur du conducteur concerné.
La notion de responsabilité : soit l’assureur considère qu’il s’agit d’un sinistre responsable, et indemnise l’assuré assuré tous risques, et, en ce cas, le conducteur est malussé (un peu comme s’il s’était agi d’un accident matériel avec un poteau télégraphique…) ; soit l’assureur applique le droit commun automobile et il recherche la responsabilité réelle de son assuré. En ce cas, il détermine que si le conducteur n’a commis aucune erreur de conduite (selon le code la route), sa responsabilité doit être écartée : il s’agira alors d’un sinistre non responsable (donc pas de malus). Dans ce dernier cas, il cherchera si le passage d’animaux sauvages était bien signalisé, et si tel n’est pas le cas, il pourra éventuellement exercer un recours contre la commune.
Depuis que le FGAO n’indemnise plus ce type d’accidents les assureurs se retournent mécaniquement vers les communes pour les pousser à une signalisation des passages dangereux aux fins de faire baisser la sinistralité due aux accidents avec des animaux sauvages.
Prenez des photos du lieu du sinistre et répondez à votre assureur qu’aucune signalisation n’existe à cet endroit.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, mon époux vient d’avoir un accident qui a cassé tout l’avant de la voiture, nous avons une voiture neuve assurée tout risque. Nous avons aussi des photos du sanglier mort et des poils sur la voiture. Sur le trajet(travail), il n’y aucun panneau de signalisation. Que risquons nous? allons nous avoir un malus? comment peut on prouver qu’il n’était pas en tort et qu’il respectait la vitesse?
merci d’avance !
Bonjour,
Pour la preuve, c’est tout le problème! Le risque, c’est effectivement le malus pour un accident 100% responsable puisqu’il n’y a pas de tiers identifié. Tout dépend de votre contrat d’assurance. Plusieurs prévoient le cas. Déclarez auprès de votre assureur en joignant votre documentation et écrivez la mairie pour signaler la dangerosité de cet endroit.
Cordialement.
A.P.
Mon ami a percuté un chevreuil vendredi dernier à 0:00 environ.
L’assurance nous a dit qu’il restait à notre charge 500€ de franchise si notre véhicule était réparable.
Est-il possible de se retourner contre les autoroutes du sud de la France ?
Merci
A.M.
Peut-être, bon courage.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
samedi j’ai percuté un chevreuil sur une autoroute, les degâts sur ma voiture sont importants et je ne suis assuré qu’au tiers.
Il n’y avait pas de signalisation sur l’autoroute et l’ASF a retrouvé le chevreuil.
Comment faire valoir mes droits pour me faire rembourser les dommages occasionnés (la dépense est de 1500 euros).
Merci par avance.
Cordialement.
Bonjour,
2 pistes : votre contrat d’assurance, même pour une garantie au Tiers, couvre peut-être les accidents avec des animaux sauvages (c’est parfois le cas). Dans le cas contraire, vous pouvez porter plainte contre la Direction Départementale de l’Equipement ou contre la société d’autoroute qui exploite le tronçon. Sachez que la procédure est longue, et que souvent le partage de responsbilités sera retenu. Ceci-dit, vous obtiendrez certainement que l’endroit soit désormais signalisé en bonne et due forme…
Cordialement.
A.P.