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Détecteur de fumée obligatoire dans tous les logements d’ici à 2015

Le nombre d’incendies est en constante progression. Depuis ces 20 dernières années il a doublé en France. Désormais, un dispositif de détection de fumée devra être installé dans toutes les habitations, à des fins d’alerte et de prévention.

D’ici au printemps 2015 tous les logements devront être réglementairement équipés d’un système de détection incendie. Seuls sont visés les logements d’habitation, c’est-à-dire les surfaces privatives des locaux destinés à l’habitation. Les parties communes des immeubles ne sont pas concernées par le projet.

Un arrêté ministériel doit prochainement établir les modalités précises du dispositif.

Dans quel but ? Dans la majorité des cas, les cas mortels d’incendie sont consécutifs à l’absorption de fumées nocives. Les incendies qui se déclenchent la nuit font statistiquement plus de victimes que ceux qui ont lieu en journée, alors même que l’occurrence de ces derniers s’avère bien supérieure. Trop de gens meurent sans même se réveiller, après avoir inhalé des fumées toxiques. Et en journée, on déplore des décès dûs aux mêmes causes lorsque les victimes n’ont pas même le temps de donner l’alerte. Il faut savoir qu’en cas d’inhalation de monoxyde de carbone, on n’a à peine quelques secondes, mais en tous cas moins d’une minute trente selon l’avis du corps médical, avant de sombrer dans l’inconscience. Sans parler des rescapés d’un incendie qui demeurent handicapés pour le restant de leurs jours… C’est dire que le problème de la détection de l’incendie passe principalement par la détection des fumées. Seule une intervention rapide permet, dans bien des cas, de sauver des vies humaines. La France est sous-équipée à cet égard, et l’initiative du Parlement qui consiste à rendre l’équipement de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans l’ensemble des logements paraît essentielle pour réduire significativement le nombre des victimes humaines.

Dans quel délai ? Les occupants d’un logement devront s’équiper d’ici au printemps 2015.

Qui doit payer ?  L’occupant du logement, qu’il s’agisse du locataire (bail longue durée), du propriétaire ou du copropriétaire occupant. Pour les locations saisonnières ou les logements meublés cette obligation incombe au propriétaire du bien loué. Le payeur sera en fait celui qui assure le logement.

Quel équipement ? Un système d’alerte à incendie, un détecteur de fumée. Les coûts varient en fonction des appareils. Il faut compter une vingtaine d’euros au minimum pour un appareil qui respecte la norme européenne (EN 14604). Deux types de produits : des détecteurs à pile ou des détecteurs électriques. Dans le dernier cas, il est fortement recommandé de choisir un détecteur relié à une alimentation de secours afin de pallier une éventuelle coupure de courant, fréquente en cas d’incendie. Ces appareils peuvent être fixés par les occupants eux-mêmes. Seule obligation : l’entretien, qui consiste à vérifier au moins une fois l’an que la pile ou l’alimentation secteur fonctionne correctement.

A quel endroit placer les détecteurs dans le logement ? Un détecteur au minimum pour 80 m² de surface. A fixer dans les pièces de jour (salle à manger, salon, bureau…), dans les halls et dans les couloirs qui mènent aux chambres. Pour les maisons à plusieurs niveaux, un détecteur au moins par étage. A éviter : les cuisines ou les salles de bains. Les vapeurs d’eau ou les fumées de cuisson risqueraient de déclencher inutilement l’alarme.

Quelle sanction prévue en cas de non respect de cette obligation ? A vrai dire aucune. Les assureurs, pour leur part, ont prévu d’augmenter les primes de ceux qui ne s’y conformeraient pas. En toute logique, puisque le risque augmente inévitablement. 

Un conseil d’assureur : n’attendez pas 2015 pour vous équiper! Le prix de ces équipements est d’autant plus modeste qu’ils ne sont pas encore obligatoires. Et leur utilité est réelle.

A consulter pour plus d’informations : www.prevention-incendie.gouv.fr ; Le site de la revue « UFC – Que choisir? », qui compare des détecteurs de fumée (Attention! Abonnement obligatoire pour accéder au comparatif). L’article date de 2006

(Anne PELLAZ)