Cabinet Jedac

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille.

La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie minimale de 30.000 €. Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des états membres de l’espace Schengen et durant toute la durée du séjour.

La souscription à cette assurance est obligatoire pour obtenir un visa Schengen et répond aux conditions d’obtention de l’attestation d’accueil délivrée par la mairie de votre domicile et nécessaire si vous souhaitez héberger un visiteur étranger chez vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de visa Schengen, accessible en plusieurs langues, ainsi que le formulaire de demande d’attestation d’accueil.

Renseignez-vous sur ce qu’est une attestation d’accueil, son coût, et les conditions à remplir pour l’obtenir.

Que couvre au minimum ce contrat?

Les différents assureurs présents sur ce créneau précis vous proposent les garanties minimales exigées par la directive européenne. Certains guichets de souscription proposent des formules plus couvrantes (en terme de capitaux, par exemple) ou des extensions.

Le pack assurance de base, obligatoire, qui répond strictement aux exigences de la réglementation française pour l’obtention d’une attestation d’accueil ou d’un visa Schengen est le suivant :

• Frais de santé au 1er euro, jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, jusqu’à 30 000 €
• Assistance rapatriement

Certains assureurs vous offriront des +, inclus dans leur package : la possibilité de modifier votre contrat sans frais supplémentaire, avant sa prise d’effet (ce qui vous permet de reporter sa prise d’effet si vous n’obtenez pas votre visa ou l’attestation d’accueil dans les délais impartis) ; une assistance téléphonique étendue.

Attention aux franchises en cas de sinistre (fixes ou proportionnelles).

D’autres guichets de souscription vous proposeront une alternative au contrat minimum :

• Contrat plus « couvrant » en terme de garanties et de franchises
• Contrat qui couvre les hommes d’affaires au titre d’un déplacement professionnel
• Une assistance étendue (en cas de retour anticipé, par exemple)
• Une tarification modulable en fonction de l’âge du souscripteur ou du pays d’origine

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

(Anne PELLAZ)

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