Cabinet Jedac Rotating Header Image

Articles avec le tag ‘obligation pneus neige’

La loi Montagne

La loi « Montagne II », du 28 novembre 2016, sera applicable à compter du 1er novembre 2021. Elle concerne l’équipement des véhicules circulant dans les zones montagneuses de 48 départements en période hivernale.

Visant à limiter les embouteillages, à fluidifier la circulation et à garantir une meilleure sécurité aux usagers de la route, cette loi impose aux véhicules circulant dans certaines zones de s’équiper en conséquence.

Pour quels types de véhicules : les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars. Les poids lourds, les autobus et les autocars.

Dans quelles zones : dans des zones définies par les préfets (la liste des communes concernée sera actualisée au fur et à mesure), au sein de 48 départements situés dans des massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

Pour quelle période : du 1er novembre au 31 mars.

Quel type d’équipement : Soit détenir dans son coffre des chaînes métalliques ou textiles (au moins pour les deux roues motrices) ; soit être équipé de pneus d’hiver, communément appelés pneus neige. Les pneus « quatre saisons » sont admis. Les véhicules équipés de pneus clous ne sont pas concernés par cette obligation.

Le cas des remorques : Même si le véhicule tractant est muni de pneus d’hiver, des chaines doivent être prévues pour les remorques ou les semi-remorques.

La signalétique : De nouveaux panneaux de signalisation « zone de montagne » (avec un dessin de relief, une valisette de chaînes et un pneu avec un flocon) seront progressivement mis en place dans les communes concernées pour indiquer le début de la zone de montagne et sa fin.

L’amende : En cas de non respect de ces dispositions, le conducteur s’expose à une contravention de 3ème catégorie, 135 € donc. Par ailleurs, son véhicule sera immobilisé.

Durant la première année, les infractions seront signalées mais une tolérance sera appliquée… L’obligation de chaîner à certains endroits restera d’actualité.

Bon nombre de nos voisins appliquent déjà ce type de règle en hiver. Dans certains pays, la période d’application est même laissée à l’appréciation des conducteurs, les textes n’indiquant que la notion de nécessité en cas d’intempéries hivernales.

L’article sur Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389

Anne PELLAZ