L’accident automobile « responsable » et ses conséquences
Un sinistre peut être responsable (100% responsable), ou non responsable (responsabilité 0%), ou encore faire état d’un pourcentage de responsabilité (taux de responsabilité 50 dans la plupart des cas). En effet, si certains accidents permettent clairement d’établir la responsabilité d’un conducteur, d’autres, en revanche, conduisent à une responsabilité partagée entre deux, voire plusieurs conducteurs. Tous les assureurs ne tiennent pas compte du taux de responsabilité pour leur tarification.
- Les sinistres responsables donnent habituellement lieu à une augmentation du tarif de l’assurance ainsi qu’à une majoration (« malus ») de son coefficient automobile (CRM).
- Les sinistres partiellement responsables font évoluer la prime d’assurance ainsi que le CRM, mais dans des proportions moindres.
- Les sinistres non responsables ne permettent pas à l’assureur d’augmenter la prime ni de modifier le coefficient de réduction majoration. Si le sinistre est imputable à un Tiers identifié, la responsabilité de l’assuré ne sera pas engagée, le sinistre sera alors considéré comme « non responsable » par l’assureur et aucun malus ne sera appliqué au conducteur. S’il se juge non responsable d’un sinistre, l’assuré doit en apporter la preuve à son assureur pour que son CRM (coefficient de réduction-majoration) ne soit pas majoré. Ainsi, sa responsabilité peut-elle être écartée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible auquel il ne peut faire face.
L’établissement de la responsabilité est parfois, dans la pratique, difficile à établir… En cas d’accident avec un animal sauvage, par exemple…
En outre, les conventions entre assureurs (qui déclenchent des provisions pour recours) déterminent parfois la responsabilité de manière … un peu personnelle…
Plusieurs éléments sont à distinguer :
- Le tarif de l’assurance
- Le CRM
- Les sinistres
- Les résiliations
- Le cas des conducteurs novices
- Les franchises
- Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés
Le CRM
Il est applicable aux véhicules de plus de 80 cm3. Pour les particuliers, il démarre à 100 (ou 1) et se réduit mécaniquement, en l’absence de sinistre, de 5% les 4 premières années (et de 7% pour les usages « tournées »), puis de 4% les annuités suivantes. Après 13 ans sans accident responsable, le « bonus » s’élève donc à 50% (ou 0,50), le maximum pour un particulier. Pour les professionnels, le maximum est atteint au bout de neuf ans sans sinistre responsable. Le CRM ne peut être inférieur à 0,50, ni supérieur à 350. Voir l’article : Le calcul du Bonus-Malus ou CRM en assurance automobile
Malus maxi.
Quelque soit le montant du malus (plafonné à 350), il disparaît au bout de deux ans consécutifs sans accident. Le conducteur repart alors avec le CRM initial, à 100.
La répercussion du malus s’opère à la prochaine échéance anniversaire du contrat, et non pas immédiatement. Si un sinistre a lieu dans les deux mois qui précèdent l’échéance, la CRM sera corrigé l’année suivante.
Le cas des conducteurs novices
Voir les articles : Les « jeunes conducteurs » (jeunes conducteurs, jeunes permis, ou conducteurs « sans antécédents », c’est à dire personnes qui n’ont pas été assurées à leur nom, ou désignées sur un contrat d’assurance depuis plusieurs années) ; La majoration conducteur novice
Les franchises
Dans certains cas, une franchise particulière peut être appliquée et déduite de l’indemnisation du sinistre et se cumuler avec votre franchise « dommages » classique. Notamment si le conducteur au moment du sinistre est un conducteur novice (et, souvent, que sa pratique de la conduite accompagnée n’a pas été déclarée à l’assureur), qu’il n’est pas désigné au contrat comme conducteur habituel… Certaines franchises sont cumulables.
Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés.
- Fausse déclaration : 100 % de majoration
- Délit de fuite : 100 % de majoration
- Suspension ou retrait du permis de conduire : de 50 à 100 % de majoration
- Alcoolémie : 150 % de majoration
Bonjour: Une voiture vient en sens contraire du couloir de bus où je suis machiniste d’un seul coup il traverse une file en sens inverse plus le couloir du bus. J’ai du faire un arrêt très brutal, de là des passagers sont blessés. La voiture qui fait la faute a-t-elle une responsabilité?
Je pense que la responsabilité de la voiture est totale : case 15 sur le constat amiable (« empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse », matérialisée). S’il y a des blessés, il s’agit d’un accident CORPOREL, et je suppose que les forces de l’ordre étaient sur les lieux pour dresser un procès-verbal ?
A.P.
Bonjour,
Moi j’ai eu un accident en scooter, je changeais de file et une moto qui roulait en inter-file m’a percuté par l’arrière, mon assureur me déclare entièrement responsable et on me dit que l’autre personne est elle aussi entièrement responsable ( moi j’ai enfreint le code de la route en causant un accident en changeant de file et elle a enfreint le code de la route en roulant en inter-file) donc au final 2 personnes à 100% responsable donc 200% de responsabilité dans l’accident. Je ne savais pas que cela existait, est ce légal ?
Merci d’avance
Bonjour,
J’ignore les croix qui ont été cochées sur le constat (et sur lesquelles se basent les assureurs pour déterminer la responsabilité). D’après ce que je comprends, le taux de responsabilité s’élève à 50% pour chacun des deux conducteurs impliqués dans l’accident.
Cordialement.
A.P.